Les réponses des Etats européens à la crise des dettes

Carré magique
de Kaldor
 La croissance → le taux de croissance du PIB
 La stabilité des prix → le taux d'inflation
 L’équilibre extérieur → le solde de la balance des transactions courantes (en % du
PIB).
 Le plein-emploi → le taux de chômage.
Ces quatre objectifs ne sont pas indépendants les uns des autres si bien qu’il est
impossible d’atteindre tous les objectifs à la fois (d’où l’expression « carré magique »).
Evolution du budget européen de 1988 à 2013
Site officiel de l’Union Europénne, 2010
De faibles performances de la zone euro en termes de croissance et d’emploi
Une erreur de diagnostic
La crise des dettes
souveraines n’est pas due
à l’irresponsabilité des
Etats
La montée progressive des dettes publiques en Europe
s’explique par des facteurs structurels liés aux failles de
la construction européenne
Une politique monétaire unique pour des Etats aux
caractéristiques et aux situations très différentes.
Deux groupes de pays ont émergé après la création de l’euro :
• Pays du Nord (Allemagne, Autriche, Pays-Bas) : stratégies de baisse des salaires (part des
salaires a baissé de 4 points en Allemagne entre 2000 et 2007) et des dépenses sociales.
Compétitivité qui leur permet d’importants excédents courants sur le reste de la zone.
Pour ces pays, l’euro est sous-évalué. Croissance basée sur les excédents courants qui
permet de contenir les déficits publics.
• Pays du Sud (Italie, Espagne, Grèce, Portugal) : problème de compétitivité qui entraine
de forts déficits courants. Pour ces pays, l’euro est surévalué. Ces déficits courants
récurrents génèrent de l’endettement. La croissance est fondée sur l’endettement.
Les excédents courants des pays du Nord financent les déficits courants des pays du Sud.
La montée progressive des dettes publiques en Europe
s’explique par des facteurs structurels liés aux failles de
la construction européenne
Les effets de la concurrence fiscale entre pays européens
Les traités ne prévoient aucune harmonisation fiscale. Cette
concurrence fiscale tire les impôts vers le bas ce qui limite les
ressources des Etats.
Avant la crise financière des subprime (2007-2008), la
dette publique française était quasiment dans les clous des
critères du Pacte de stabilité
Pas de crise de la dette publique avant cette date !
Défaut d’un Etat européen
Banques européennes mises en difficulté
puisqu’elles perdent l’argent qui a été prêté
Faillites en chaîne et effondrement du système
financier car les banques sont interdépendantes
Crédit crunch (assèchement du crédit
aux entreprises et aux ménages)
Crise économique de grande ampleur
Carte : Signatures et ratifications du traité sur la stabilité, la coordination et la
gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Les réponses des Etats européens à la crise des dettes
souveraines
« Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance »
(TSCG), dit aussi « Pacte budgétaire »
Adopté en mars 2012 par 25 pays de l’UE sur 27 (sauf RoyaumeUni et République Tchèque).
Doit être ratifié (inscrit dans la Constitution de chaque Etat ou à
défaut dans la loi) par au moins douze d’entre eux pour entrer en
vigueur.
Se présente comme la dimension « responsabilité » et la
contrepartie du volet « solidarité » institué par le traité du MES.
Un pays ne pourra recevoir une aide du MES que s’il respecte la
« règle d’or ».
Les réponses des Etats européens à la crise des dettes
souveraines
« Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance »
(TSCG), dit aussi « Pacte budgétaire »
Deux principales exigences :
• Déficit public structurel (hors intérêts de la dette) qui
ne doit pas dépasser 0,5% du PIB (c’est la fameuse règle
d’or). Les Etats doivent présenter à la Commission un
plan de réduction des déficits à moyen terme.
• Réduction de la dette publique au rythme d’un vingtième
par an. Pour un pays comme la France, cela signifie une
réduction de la dette publique d’environ 4 points chaque
année.
Les réponses des Etats européens à la crise des dettes
souveraines
« Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance »
(TSCG), dit aussi « Pacte budgétaire »
En cas de déviation par rapport aux objectifs fixés :
• sanction quasi-automatique quand un Etat a un déficit public qui
dépasse les 3% du PIB ;
• Procédure de correction : déclenchée automatiquement si des
écarts importants sont constatés par rapport à l'objectif à moyen
terme ou à la trajectoire d'ajustement propre à permettre sa
réalisation. Ce mécanisme comporte l'obligation pour la partie
contractante concernée de mettre en œuvre des mesures visant à
corriger ces écarts sur une période déterminée (plans de rigueur).
Les réponses des Etats européens à la crise des dettes souveraines
« Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance » (TSCG), dit aussi
« Pacte budgétaire »
Les limites
Ce traité institue dans la loi, voire même dans la Constitution, une paralysie
complète des politiques économiques et l’impossibilité de mener des
politiques de relance keynésienne.
L’austérité budgétaire devient un dogme. Dans un contexte où les taux de
chômage sont de près de 10%, cette politique pro-cyclique est totalement
absurde.
L’austérité généralisée que ce traité impose à l’Europe ne peut que conduire à
l’aggravation du mal qu’il est censé guérir. Cas idéal-typique de la Grèce.
Ce traité a pour principal objectif de rassurer les marchés financiers pour stopper
la spéculation. Mise en péril de la démocratie quand on inscrit dans la
Constitution des dispositions réclamées par les marchés financiers.
Quand le remède (plans d’austérité)
aggrave le mal (la dette publique) !
Dégradation de la
notation des dettes
souveraines
Faible croissance, voire
même croissance
négative (cas de la
Grèce)
Réduction des recettes
fiscales
Hausse des taux
d’intérêt sur les dettes
souveraines
Hausse de la charge
d’intérêts pour les Etats
Plans d’austérité pour
éviter une nouvelle
dégradation
Creusement des déficits
et hausse de la dette
Baisse des recettes
plus rapide que la
baisse des dépenses
Nouveau creusement
des déficits et hausse
de la dette
L’effet dépressif des plans d’austérité est en outre renforcé par le fait que ces
plans soient généralisés au niveau européen. En plus de la contraction de la
demande intérieure, c’est également la contraction de la demande externe
(baisse des exportations) qui ralentit l’activité économique sur le continent.