1 – Les dettes publiques souveraines sont

Club Citoyen de Colomiers
Amphithéâtre Socrate
Mardi 13 mars 2012
Face à la crise des dettes souveraines,
Quelle gouvernance économique et politique ?
François Morin
Face à la crise des dettes souveraines,
Quelle gouvernance économique et politique ?
• 1 – Les dettes publiques souveraines sont devenues
insoutenables
• 2 – Une nouvelle gouvernance économico-politique
passe par une reconquête de souveraineté des Etats
1 – Les dettes publiques souveraines sont
devenues insoutenable
- Les abandons de souveraineté avec la
libéralisation financière
- La crise des dettes souveraines,
conséquence de la crise financière
Conclusion : des dettes devenues
insoutenables
Les abandons de souveraineté avec la
libéralisation financière
+ la libéralisation de la sphère financière
+ la formation d’une industrie financière
+ les produits dérivés, cause de la crise financière
+ le rôle des acteurs :
des banques devenues systémiques,
des investisseurs financiers à l’origine de la valeur actionnariale
L’hypertrophie des marchés financiers
(unité de mesure le T$, soit le millier de milliards de dollars)
Commerce mondial :
16,3 T$
(OMC)
L’hyperpuissance des banques
L’exemple de BNP Paribas
Rappel : dette publique française au 31 décembre 2010 : 1 591 milliards d’euros
2 – Autre donnée sur la puissance des banques
Le total de bilan des 11 plus grandes banques mondiales qui
mesure en stock leur capacité de mobiliser des ressources et de
les affecter, était sensiblement équivalent à l’endettement
public mondial, (une autre donnée de stock), soit 35,5 trillions
de dollars
La crise des dettes souveraines, conséquence
de la crise financière
+ La responsabilité de la crise financière
+ Tableau de l’endettement mondial
+ Le rôle des taux d’intérêt
Conclusion - Des dettes devenues insoutenables
Taux d’intérêt sur les dettes souveraines
Spread France-Allemagne
2 – Une nouvelle gouvernance économico-politique
passe par une reconquête de souveraineté
-l’impasse dramatique des politiques d’austérité actuelles
-La nécessaire reconquête de souveraineté des Etats face
aux marchés financiers
Conclusion : refonder le système de financement de
l’économie mondiale.
l’impasse dramatique des politiques d’austérité
actuelles
+ les politiques d’austérité en pratique : la Grèce, le
Portugal, l’Irlande, l’Italie, l’Espagne
+ les logiques de ces politiques et leur inscription dans
le marbre constitutionnel (les deux traités européens)
+ l’impasse prévisible de ces politiques conduit à un
scénario catastrophique
Rappel des mesures d’austérité prises par le 7ème plan de la
Grèce
-resserrement budgétaire de l’ordre de 12% du PIB
-Baisse du salaire des fonctionnaires de 35 %
-Diminution du quart des fonctionnaires (150 000 postes)
-La durée des cotisations retraite est allongée de 37 à 40
annuités
-L’âge légal du départ à la retraite reule de 4 ans, à 65 ans
-Les indemnités de licenciements sont divisées par deux
-La TVA bondit de 4 points à 23%
-Le seuil d’imposition sur le revenu tombe de 12000 à 5000
euros
-Le salaire minimum doit baisser de 22% de 750 à 586 euros
(+35% pour les plus jeunes)
Grèce
Nécessité d’un 3ème plan de soutien de 50 milliards en 2015 ? Après 110 et
130 milliards de prêt, l’endettement nouveau sous forme de prêt s’élèverait
à 290 milliards, sans oublier la détention par la banque centrale d’une
quarantaine de milliards d’obligations. Enfin, il reste une centaine de
milliards d’obligations privés après l’échange du 9 mars.
Portugal
Prêt de 78 milliards par la Troika contre des mesures d'austérité drastiques
pour réduire la dette publique : baisse des allocations chômage, gel du
salaire minimum et des pensions, franchises médicales pouvant atteindre
50 euros, augmentation de la TVA à 23 %, des prix du gaz et des transports,
hausse de 25 % de celui de l’électricité. le pays reste en récession avec un
taux de chômage record à 14 % et le travail au noir se développe. Le PIB a
reculé de 1,4% en 2010, de 1,6% en 2011, et d’une prévision de 3,3% en
2012
Or, le secteur privé portugais est également très endetté. Conséquence :
les individus et les entreprises endettés du secteur privé ont une
propension irrésistible à épargner. S’amorce alors une spirale récessive
s’auto-alimentant . Cette dynamique de la déflation de la dette avec au
bout du compte, la faillite complète. On s’attend à de nouvelles aides.
L’Irlande
Rappel : plan de sauvetage de 85 milliards d'euros accordé par la " troïka"
en 2010. Et la dette publique atteint 94,2% du PIB (2010).
Un document de la Commission européenne du 1er mars 2012 a prévenu
qu'un ralentissement économique en 2012 pourrait conduire à une "rigueur
budgétaire" non-anticipée.
Annonce par le gouvernement d’un référendum sur le Traité de pacte
budgétaire, dans un contexte de chômage élevé et de mécontentement
croissant à l’égard de l’UE .
Italie
Sa dette est colossale : 1.900 milliards d'euros, soit 120,1% du PIB fin 2011.
Certes ses taux d’emprunt ont baissé ces dernières semaines. Mais les
banques italiennes sont très fragiles : elles ont du demandé 139 milliards
d'euros dans le cadre ce deuxième prêt exceptionnel de la BCE, sur un total
de 529 milliards émis. De plus, la troisième économie de la zone euro est
entré en récession à la fin de l’année 2011. Enfin, il faut rappeler que
l'Italie vit sous la surveillance de ses comptes et de la mise en œuvre des
réformes.
L’Espagne
L'Espagne s'était engagée l'année dernière à ramener son
déficit public à 4,4% du PIB en 2012, puis à 3% en 2013
conformément au Pacte de stabilité européen. Or le déficit a
explosé en 2011 à 8,51%. Le gouvernement espagnol est
obligé de s’expliquer sur les causes de cette explosion. Les
marchés financiers ont du reste immédiatement réagi en
réhaussant les taux d’intérêt sur la dette publique.
La réaction des marchés pourrait être encore plus
désastreuse si l'objectif espagnol de déficit devait être révisé
au moment où l'on renforce les moyens du fonds de secours.
La présentation du budget est donc attendu avec fébrilité,
sous la rumeur d'une humiliante mise sous surveillance de
ses comptes, comme en Italie.
- 21 février L'Assemblée nationale a voté le Traité instituant
le Mécanisme
Européen de Stabilité (MES).
Objet - Le Mécanisme européen de stabilité (MES) doit devenir le pare-feu
permanent de la zone euro contre les crises de la dette souveraine.
Mise en place - Le Mécanisme doit entrer en activité début juillet 2012 en vertu
d’un traité signé le 30 janvier. Il est destiné à prendre, à terme, le relais de l’actuel
Fonds européen de solidarité (FESF), avec qui il cohabitera jusqu’à
l’été 2013.Rappelons que le FESF a été créé le 9 mai 2010 alors que s'esquissait la
crise des dettes souveraines européennes ; il est censé préserver la stabilité
financière des pays de l'Union européenne.
Volume d’intervention – Le MES disposera d’une capacité de prêt de 500 milliards
d’euros pour les pays en difficulté, assurés par un capital de 80 milliards qui pourra
être porté à 700 milliards d'euros.
Principe de l’intervention - Quand l'un des membres est en difficulté, il peut
bénéficier d'un prêt exceptionnel tant au niveau de la somme que du taux d'intérêt
pour pouvoir se désendetter.
Forme juridique - Une institution de droit public international qui ne couvrira, dans un
premier temps, que les besoins de la zone euro. Elle doit être validée par tous les
Parlements des membres de la zone euro.
Contribution financière - chaque Etat de la zone euro contribuera au capital du MES.
Une première critique : Athènes, croulant déjà sous les dettes, subira l'un des paradoxes
de la solidarité européenne . Son gouvernement va devoir payer 19,7 milliards d'euros
pour le MES, alors même que ce pays sera l'un des dossiers prioritaires du fonds !
Méthode d’intervention - le MES disposera de deux types d'instruments : des prêts à
court ou moyen terme, ainsi que des interventions sur les marchés des émissions
souveraines – autrement dit, le marché de la dette soumis à de fortes pressions depuis
la crise de l'été dernier. Deuxième critique : le MES ne dispose pas d’une licence
bancaire, d’où les limites de son intervention.
Le protocole d’accord - Avec le Fonds monétaire international (FMI), le MES proposera
un protocole d'accord au pays demandeur : un package de mesures d'austérité, que les
deux fonds estimeront nécessaires pour pouvoir enrayer la crise, en échange des fonds
prêtés. L'intervention du MES s'accompagnera d'une participation du secteur privé.
Troisième critique : une fois le protocole d'accord signé entre le pays demandeur et le
MES, aucune action judiciaire ou administrative ne peut en effet être engagé contre le
fonds et les conditions qu'il impose à ses débiteurs. Certains ont dénoncé la mise en
place d'une "dictature européenne ».
La critique principale porte sur le 5ème considérant du texte (cidessous)
(5) Le 9 décembre 2011, les chefs d'état et de gouvernement d'États membres dont la monnaie
est l'euro ont convenu d'évoluer vers une union économique plus forte comprenant un
nouveau pacte budgétaire et une coordination accrue des politiques économiques à mettre
en œuvre au moyen d'un accord international, le traité sur la stabilité, la coordination et la
gouvernance dans l'Union économique et monétaire ("TSCG"). Le TSCG aidera à développer
une coordination plus étroite au sein de la zone euro afin d'assurer une bonne gestion durable
et solide des finances publiques et donc de répondre à l'une des principales sources
d'instabilité financière. Le présent traité et le TSCG sont complémentaires dans la promotion
de la responsabilité budgétaire et de la solidarité au sein de l'Union économique et monétaire.
Il est reconnu et convenu que l'octroi d'une assistance financière dans
le cadre des nouveaux programmes en vertu du MES sera
conditionné, à partir du 1er mars 2013, par la ratification du TSCG par
l'État membre concerné et, à l'expiration de la période de transition visée à l'article 3,
paragraphe 2, du TSCG, par le respect des exigences dudit article.
FMI - Perspectives de l’économie mondiale :
aperçu des projections
Un scénario catastrophe n’est pas à exclure
- En cas de défaut de paiement sur une dette souveraine
ou sur une dette bancaire : contagion de la crise
- Les risques de récession et de déflation sont alors
immenses (accroissement brutal du chômage)
- Sur un plan politique, risque de repli identitaire et
nationaliste avec tous les dangers propres à ce type de
situation (certains peuvent même être tentés de jouer
avec le feu en misant sur une « stratégie du chaos »).
La nécessaire reconquête de souveraineté des
Etats face aux marchés financiers
+ des mesures d’urgence sont nécessaires mais
insuffisantes
+ une condition indispensable de la reconquête : changer
nos logiciels intellectuels
+ la reconquête de souveraineté des Etats : du local ou
global
Conclusion : refonder le système de financement de
l’économie mondiale.
+ des mesures d’urgence
sont nécessaires mais insuffisantes…
Un nouveau rôle de la BCE ?
-la BCE devient un prêteur en dernier ressort et rachète la
dette des Etats sans limitation, comme la Fed le fait
-le MES, se transforme en une banque comme les autres
et se refinance auprès de la BCE avec un effet de levier.
- Les Etats se refinance, indirectement, sur le marché
monétaire grâce à l'article 123-2 du Traité de Lisbonne
ACTIF de la BCE
PASSIF de la BCE
+ une condition indispensable de la reconquête : changer
nos logiciels intellectuels
-Il faut rompre avec la pensée néolibérale, qui fonde son
approche sur les concepts d’équilibre et de concurrence.
-- il n’y a pas en effet de « d’efficacité financière » dans les
marchés de la finance globale (d’où la spéculation à la
hausse ou à la baisse)
+ la reconquête de souveraineté des Etats : du global au
local
•au niveau global
la monnaie, comme bien commun de l’humanité, avec une répudiation des
dettes illégitimes et une taxation des opérations financières.
•au niveau des grandes régions
un monde multipolaire et multilatéral avec des formes d’intégration
économique régionale, promouvant la réciprocité dans les échanges
•au niveau national
la formation de pôles financiers publics pour financer la transition écologique,
une séparation des banques de dépôts et de financement, et une
réhabilitation des politiques et des services publics
•au niveau local
la relocalisation des activités économiques, des circuits courts de production
et de distribution ; de nouvelles formes d’organisation de l’activité
productive
FIN