4. Missions et tâches du Conseil

Pierre Bauby
Visio-conférence du 24 novembre 2015
Union européenne :
le Conseil de l’UE
et la présidence du Conseil

1. L’Union européenne, union d’Etats-nation
2. Le Conseil parmi les institutions de l’UE
3. La présidence du Conseil et les autres « présidences » de l’UE
4. Missions et tâches du Conseil
5. La « procédure législative ordinaire »
6. Le Conseil et ses 9 + 1 formations
7. Le COREPER, la Comitologie et le Secrétariat général
8. Le « trio » des présidences (Estonie, Bulgarie, Autriche)
9. Les votes au Conseil
10. La publicité des débats
Plan

1. L’Union européenne, union d’Etats-nation
• Les Etats ont décidé d’agir ensemble dans les domaines où c’est leur intérêt
partagé
•Délégations progressives de compétences en réponse à des crises
(«L’Europe se fera dans les crises », Jean Monnet, Mémoires, 1976) et création
d’institutions communes
• Du primat de l’intégration économique à des politiques communes
• Processus d’intégration européenne structuré depuis deux tiers de siècle
par des tensions entre :
–intérêt commun et intérêts nationaux,
–inter-gouvernemental et communautaire,
–deux légitimités : inter-étatique et démocratique
–élargissements et approfondissements
•Compétences exclusives (règles de concurrence, commerce) et partagées
Processus dont on ne connaît ni l’ampleur, ni l’issue, ni la durée. L’UE n’est pas
un super-Etat remplaçant les Etats-nation, mais une union d’Etats-nation

Les compétences
?…
Energie
Sécurité intérieure
Défense
Citoyenneté
UEM
Environnement
Cohésion
Capitaux
Hommes
Services
Euratom
Transports
PAC
Commercial
Concurrence
Marchandises
Charbon
-acier
51 53 57 73 81 86 91 95 97 2000 2004 2009
Paris
Rome
Acte unique
Maastricht
Amsterdam
Nice
Lisbonne
6
9
12
15
25 + 2
27 + 1

2. Le Conseil parmi les institutions de l’UE