Conclusions

SN 117/00 REV 1 lli/ccz 1
FR
SN 117/1/00 REV 1
OR. pt
Conclusions de la Présidence relatives à la compétitivité entrepreneuriale
dans une Europe de l'innovation et de la connaissance
Le Conseil a procédé à un débat approfondi concernant les aspects les plus pertinents, sur la base
d'une note de la présidence élaborée à cet effet.
Le Conseil a souligné l'importance pour les entreprises, et en particulier pour les PME, dans le
contexte d'une nouvelle économie fondée sur l'innovation et sur la connaissance, des conclusions du
Conseil européen de Lisbonne ainsi que de la suite qui lui a été donnée par le Conseil "Industrie"
dans le cadre de la compétitivité entrepreneuriale, notamment en ce qui concerne les propositions
concrètes de la Commission en matière de politique d'entreprise.
Le Conseil a accueilli favorablement, entre autres, la communication "La politique d'entreprise dans
l'économie de la connaissance" accompagnée d'une décision du Conseil relative à un "programme
pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, 2001-2005", présentées par la Commission et
a encouragé celle-ci à poursuivre ses efforts en vue de répondre au défi lancé par le Conseil
européen de Lisbonne en matière de politique d'entreprise, notamment en ce qui concerne :
- la sélection des indicateurs relatifs à l'étalonnage des performances de la politique
d'entreprise, de manière à pouvoir obtenir les premiers résultats d'ici décembre 2000 ;
- le projet de "charte européenne pour les petites entreprises", en vue notamment de son
adoption par le Conseil européen de juin, qui se tiendra à Santa Maria da Feira.
Le Conseil a noté avec intérêt que la prochaine présidence mettra l'accent sur les thèmes de
l'innovation et de l'esprit d'entreprise. Le Conseil a par ailleurs pris note d'un ensemble d'aspects à
approfondir, notamment : l'amélioration de l'exploitation commerciale des résultats de la recherche ;
le perfectionnement du marché intérieur, pour ce qui concerne en particulier la simplification
administrative et la propriété industrielle ; la poursuite des réformes économiques associées au
processus de libéralisation des marchés ; l'amélioration des conditions d'accès et de fonctionnement
des marchés de capitaux, orientés vers le capital à risque ; le renforcement des interactions entre les
systèmes scientifiques et technologiques et entre ces derniers et les entreprises ; une meilleure
adaptation du cadre légal et fiscal en mettant l'accent sur la création d'entreprises ; la mise en oeuvre
efficace du programme d'action associé à l'initiative e-Europe.
Le Conseil a également souligné, dans le droit fil des conclusions du Conseil européen d'Helsinki et
du Conseil ECOFIN, l'importance du nouveau rôle du Conseil Industrie et de ce débat en
particulier, dans le cadre de l'élaboration des grandes orientations de politique économique (GOPE).
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