Internet et Commande Publique (ICP)

18 octobre 2010
Espace Galilée
salle Europe
12 Allée de la Châtellenie
49070 Saint Jean de Linières
Communes et technologies numériques
Bilan et perspectives en Maine et Loire

1er Juillet 2005 création de L'association
Internet et Commande Publique (ICP)
par les Associations des Maires Mayenne et de Maine et Loire.
Elle est gérée par un conseil d'administration composé
majoritairement d'élus de chaque département.

Le Conseil d’Administration
Président : M. Norbert BOUVET, Président de l’AMF53
Vice-président : M. Jean-Luc DAVY, Président de l’AMF49,
Secrétaire : M. Michel SOUTIF, CCI de la Mayenne
Trésorier : M. Pierre CHAPRON, Maire de La Cornuaille(49)
Un collège d’élus,
Un collège de membres associés

achatspublics49.org
Portail départemental des marchés publics
Un service de proximité reconnu par les collectivités publiques et les
entreprises locales.
Avec 184 collectivités inscrites et plus de 3200 annonces publiées depuis sa
création en Juillet 2005, le portail « achatspublics49 » est devenu une
adresse privilégiée des entreprises locales (11 000 consultations
mensuelles en moyenne en 2010 pour les deux départements et 622
entreprises abonnées au service courriel).
Destiné en priorité à héberger les annonces des marchés publics de
travaux, fournitures et services passés selon la procédure adaptée
(notamment ceux de 4 000 à 90 000 €HT), ce portail constitue un moyen
simple pour les communes et EPCI de Maine et Loire de sécuriser leurs
procédures de marchés en ce qui concerne les exigences de mise en
concurrence. Pour les entreprises locales, un portail départemental
constitue un gain de temps dans l'accès à la commande.

Tableau de détermination des seuils
Seuil en € et H.T Publicité Procédure
Entre 4 000 et 90 000 Procédure adaptée (art.28)
Procédure adaptée (art.28)
Publicité adaptée pour une
concurrence effective
Fournitures et Services
Entre 90 000
Et 193 0000
Travaux
Entre 90 000
Et 4 845 000
Publication au JAL
ou
BOAMP
et
Presse spécialisée
Le cas échéant
Fournitures et services
> 193 000
Travaux
> 4 845 000
JOUE et BOAMP
et
Presse spécialisée le cas échéant
Appel d’offres ou Marché négocié (art. 35)
ou
Marché négocié (art. 35-I-5) pour les marchés de
travaux
ou
Dialogue compétitif (sous réserve conditions art. 36)
Dialogue compétitif (sans condition pour les marchés
de travaux)
Rappel des règles de publicité des marchés publics