Internet et Commande Publique (ICP)

Communes et technologies numériques
Bilan et perspectives en Maine et Loire
18 octobre 2010
Espace Galilée
salle Europe
12 Allée de la Châtellenie
49070 Saint Jean de Linières
1 Juillet 2005 création de L'association
er
Internet et Commande Publique (ICP)
par les Associations des Maires Mayenne et de Maine et Loire.
Elle est gérée par un conseil d'administration composé
majoritairement d'élus de chaque département.
Le Conseil d’Administration
Président : M. Norbert BOUVET, Président de l’AMF53
Vice-président : M. Jean-Luc DAVY, Président de l’AMF49,
 Secrétaire : M. Michel SOUTIF, CCI de la Mayenne
Trésorier : M. Pierre CHAPRON, Maire de La Cornuaille(49)



Un collège d’élus,
Un collège de membres associés
achatspublics49.org
Portail départemental des marchés publics
Un service de proximité reconnu par les collectivités publiques et les
entreprises locales.
Avec 184 collectivités inscrites et plus de 3200 annonces publiées depuis sa
création en Juillet 2005, le portail « achatspublics49 » est devenu une
adresse privilégiée des entreprises locales (11 000 consultations
mensuelles en moyenne en 2010 pour les deux départements et 622
entreprises abonnées au service courriel).
Destiné en priorité à héberger les annonces des marchés publics de
travaux, fournitures et services passés selon la procédure adaptée
(notamment ceux de 4 000 à 90 000 €HT), ce portail constitue un moyen
simple pour les communes et EPCI de Maine et Loire de sécuriser leurs
procédures de marchés en ce qui concerne les exigences de mise en
concurrence. Pour les entreprises locales, un portail départemental
constitue un gain de temps dans l'accès à la commande.
Rappel des règles de publicité des marchés publics
Tableau de détermination des seuils
Seuil en € et H.T
Entre 4 000 et 90 000
Fournitures et Services
Entre 90 000
Et 193 0000
Travaux
Entre 90 000
Et 4 845 000
Fournitures et services
> 193 000
Travaux
> 4 845 000
Publicité
Publicité adaptée pour une
concurrence effective
Publication au JAL
ou
BOAMP
et
Presse spécialisée
Le cas échéant
Procédure
Procédure adaptée (art.28)
Procédure adaptée (art.28)
Appel d’offres ou Marché négocié (art. 35)
ou
Marché négocié (art. 35-I-5) pour les marchés de
JOUE et BOAMP
travaux
et
ou
Presse spécialisée le cas échéant
Dialogue compétitif (sous réserve conditions art. 36)
Dialogue compétitif (sans condition pour les marchés
de travaux)
Statistiques de fréquentation 2010
Tarifs d'adhésion
Communes
Communautés de communes
Syndicat / CCAS / caisse des écoles
Hôpital / Maison de retraite
jusqu'à 500 hab
92 €
de 501 à 1 500 hab
128 €
de 1 501 à 2 500 hab
164 €
de 2 501 à 5 000 hab
184 €
de 5 001 à 10 000 hab
306 €
de 10 001 à 40 000 hab
459 €
plus de 40 000 hab
Jusqu'à 5 000 hab
918 €
92 €
plus de 5 000 hab
164 €
jusqu'à 50 lits
164 €
de 51 à 100 lits
184 €
de 101 à 250 lits
306 €
de 250 à 500 lits
459 €
plus de 500 lits
1020 €
www.achatspublics49.org
Exemple d 'annonce
Recherche par Activité
Recherche Multicritères
Liste de diffusion



adresse courriel
secteur d'activité
secteur géographique
mairie49.fr
Un site Internet pour chaque commune,
C'est l'opportunité de mieux communiquer avec sa population et ses
partenaires.
Pour les collectivités qui souhaitent avoir un site Internet, nous proposons
une solution mutualisée simple d'utilisation et avec une assistance.
La mutualisation permet également de réduire les coûts.
Les Tarifs
Réalisation d'un site Internet
La première année
Les années suivantes *
Pour les communes
Jusqu'à 500 hab
100 €
De 501 à 1 000 hab
150 €
Plus de 1 000 hab
200 €
50 €
Pour les EPCI
À partir de 800 €
50 €
* coût de maintenance et d'hébergement du site
Outre la fourniture d'une maquette, le prix de la première année comprend
l'hébergement du site, son référencement auprès des moteurs de recherche,
la formation à l'utilisation et une assistance technique.
Administration
- Accès à l'aide d'un identifiant et mot de passe.
- Création illimitée d'articles dans chacune des rubriques
proposées
- Ajout, suppression et modification d'articles à volonté.
Gestion de l'administration
Formulaire de création ou de modification d'article
GALGEC
Le dernier projet en cours de test et un Outil de Gestion
Dématérialisé des Accueils de Loisirs, Garderie Et Cantine
Le but est de proposer aux collectivités une solution de gestion pour le
pointage des accès aux services de restauration scolaire, accueil périscolaire,
accueil de loisirs …
La solution permet d'alléger la gestion en dématérialisant le suivi des
présences, l'édition des états CAF, des factures ...