Coopération intercommunale en France

La coopération intercommunale
en France

Syndicats Communautés
Objet Gestion de services
publics Projet de territoire
Ressources
Contributions des
communes Fiscalité directe
Pas de dotations Dotations de l’État
Nombre 18 500 2 525
2 formes de coopération entre les communes

88 % des communes
85 % de la population

Communauté de
communes Communauté d’agglomération Communauté urbaine
Nombre 2 343 162 14
Conditions
démographiques aucune > 50 000 hab.
avec 1 ville > 15 000 hab. > 500 000 hab.
Compétences
obligatoires
Aménagement de
l’espace
Développement
économique
Développement économique
Aménagement de l’espace
communautaire
Habitat sur le territoire
communautaire
Politique de la ville
Développement
économique
Aménagement de
l’espace
Habitat
Politique de la ville
Services d’intérêt
collectif
Environnement
Compétences
optionnelles
Environnement
Habitat
Voirie
Équipements
culturels, sportifs
Voirie
Environnement
Assainissement
Eau
Équipements culturels,
sportifs
Caractéristiques institutionnelles des communautés

Caractéristiques fiscales et financières
des communautés
Fiscalité
•«fiscalité additionnelle » sur les taxes directes locales
• taxe d’habitation
•taxes foncières
•taxe professionnelle
•«taxe professionnelle unique »
(44 % des communautés représentant 65 % de la population)
Dotations de l’État
•«dotation d’intercommunalité » répartie en fonction de la
richesse et de l’intégration fiscales de la communauté
•dotations d’investissements