LES ECOLABELS Patricia PROIA 20/10/2009 Signes distinctifs Groupe international de services organisé autour de 4 grands domaines de compétences : Édition de solutions et services d’information Normalisation Évaluation et certification Formation & conseil Particularité : La mission de normalisation et diffusion de normes est reconnue d’intérêt général ( Décret 1984) 2 Une présence affirmée en régions Lille Rouen Paris Nancy Rennes Orléans Nantes Un réseau actif dans toutes les régions de France 14 délégations régionales Limoges Annecy Lyon Bordeaux Un accès à toute l’information normative Toulouse Montpellier et réglementaire. Marseille Accueillir Orienter Échanger De nombreuses rencontres sur les sujets d’actualité. Un partenariat avec tous les acteurs économiques pour répondre à des besoins régionaux collectifs. Anticiper Participer Mobiliser Construire Des informations et des conseils sur toutes les prestations du Groupe. 3 Le Groupe AFNOR dans le monde Implantations dans 28 pays Des relations commerciales avec plus de 90 pays. Afrique de l’Ouest Afrique du Sud Algérie Allemagne Bulgarie Canada Chine Corée Etats-Unis France Grande-Bretagne Inde Indonésie Iran Russie Grande-Bretagne Allemagne Canada Italie États-Unis Maroc Algérie Corée Japon Chine Pakistan Taiwan Thaïlande Mexique Inde Vietnam Malaisie Afrique de l’Ouest Indonésie Afrique du Sud Nos représentations 4 Roumanie Bulgarie Turquie Tunisie Liban Iran Présence de nos clients Italie Japon Liban Malaisie Maroc Mexique Pakistan Roumanie Russie Taiwan Thaïlande Tunisie Turquie Vietnam AFNOR Certification Ses produits La certification de systèmes ISO 9001 ISO 14000 OHSAS 18001 ISO/TS 16949 EN 9100 … La certification de produits 5 La certification de Compétence Attestation de conformité à la réglementation La certification de services Les Eco-labels L’éco-communication pour un éco-produit Qu’est-ce qu’un éco-produit ? A service rendu ou à performances identiques, un éco-produit est source de moins d’impacts sur l’environnement, tout au long de son cycle de vie, par rapport à d’autres produits standard d’usage similaire. Les moyens de communication d’un éco-produit : Les déclarations environnementales « normalisées » garantissant plus de fiabilité, de confiance et donc facilitant le choix : ISO 14024 ou étiquette de type I ISO 14021 ou étiquette de type II ISO 14025 ou étiquette de type III 6 Les Eco-labels L’éco-communication pour un éco-produit Qu’est-ce qu’un éco-produit ? A service rendu ou à performances identiques, un éco-produit est source de moins d’impacts sur l’environnement, tout au long de son cycle de vie, par rapport à d’autres produits standard d’usage similaire. Les moyens de communication d’un éco-produit : Les déclarations environnementales « normalisées » garantissant plus de fiabilité, de confiance et donc facilitant le choix : ISO 14024 ou étiquette de type I ISO 14021 ou étiquette de type II ISO 14025 ou étiquette de type III 7 Stratégie développement durable 2009 2012 placer le développement durable au cœur de l'action publique nouvelle stratégie de la France avec le Grenelle de l’Environnement, stratégie formalisée pour les années 2009-2012 élaborée par l'Etat en concertation avec les représentants des élus nationaux et locaux, des employeurs, des salariés et de la société civile (article 1 de la loi du 3 août 2009) architecture commune pour qu'acteurs privés et publics puissent structurer leurs projets de DD autour de choix stratégiques et d'indicateurs qui auront recueilli un large consensus rapport annuel présenté au parlement 8 9 défis stratégiques 1. Changement climatique et énergies 2. Transport et mobilité durables 3. Consommation et production durables 4. Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles 5. Santé publique, prévention et gestion des risques 6. Démographie, immigration, inclusion sociale 7. Défis internationaux en matière de développement durable et de pauvreté dans le monde 8. Société de la connaissance 8.1 éducation et formation 8.2 recherche et développement 9. Gouvernance 9 9 défis stratégiques 1. Changement climatique et énergies 2. Transport et mobilité durables 3. Consommation et production durables 4. Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles 5. Santé publique, prévention et gestion des risques 6. Démographie, immigration, inclusion sociale 7. Défis internationaux en matière de développement durable et de pauvreté dans le monde 8. Société de la connaissance 8.1 éducation et formation 8.2 recherche et développement 9. Gouvernance 10 Consommation et production durables ce défi concerne toutes les activités en particulier celles liées aux produits de grande consommation comme le secteur agro-alimentaire et se décline à chaque étape du cycle de vie, de la conception jusqu’à leur valorisation après usage mobilisation nécessaire de tous les acteurs citoyens, entreprises de production pour modifier comportements et les rendre plus vertueux rendre l'offre des meilleurs produits à la fois plus visible, plus crédible et plus accessible (sur le plan environnemental et social) à noter: objectifs très importants en matière de recyclage des déchets des entreprises hors BTP et agriculture (75% ) soutenir la croissance verte et l'innovation des entreprises: nouveaux modèles économiques: économie de la fonctionnalité ou écologie industrielle 11 Consommation et production durables ce défi concerne toutes les activités en particulier celles liées aux produits de grande consommation comme le secteur agro-alimentaire et se décline à chaque étape du cycle de vie, de la conception jusqu’à leur valorisation après usage mobilisation nécessaire de tous les acteurs citoyens, entreprises de production pour modifier comportements et les rendre plus vertueux rendre l'offre des meilleurs produits à la fois plus visible, plus crédible et plus accessible (sur le plan environnemental et social) à noter: objectifs très importants en matière de recyclage des déchets des entreprises hors BTP et agriculture (75% ) soutenir la croissance verte et l'innovation des entreprises: nouveaux modèles économiques: économie de la fonctionnalité ou écologie industrielle 12 Consommation et production durables ce défi concerne toutes les activités en particulier celles liées aux produits de grande consommation comme le secteur agro-alimentaire et se décline à chaque étape du cycle de vie, de la conception jusqu’à leur valorisation après usage mobilisation nécessaire de tous les acteurs citoyens, entreprises de production pour modifier comportements et les rendre plus vertueux rendre l'offre des meilleurs produits à la fois plus visible, plus crédible et plus accessible (sur le plan environnemental et social) à noter: objectifs très importants en matière de recyclage des déchets des entreprises hors BTP et agriculture (75% ) soutenir la croissance verte et l'innovation des entreprises: nouveaux modèles économiques: économie de la fonctionnalité ou écologie industrielle 13 Leviers d'action incitations à acheter et consommer durable: affichage carbone, écolabels, orientation des politiques d'achat des entreprises vers des produits plus favorables en termes d'impacts sur l'environnement, promotion des certifications soutien à la croissance verte et aux technologies du recyclage: politique industrielle de soutien aux filières comme NRJ renouvelables, stockage d'NRJ, recyclage ... généralisation de l'éco-conception: valorisation des réussites dues à des démarches d'éco-conception incitations fiscales et réglementaires: TVA sur les éco-produits, extension de la TGAP aux produits générant beaucoup de déchets encouragement des entreprises à s'engager dans une démarche de responsabilité sociale avancée: promotion de la RSE, obligations NRE, adaptation des outils tels que la RSE pour les petites entreprises et développement d'un référentiel/label simple et adapté aux PME éco-responsables, développement des éco-labels 14 Leviers d'action incitations à acheter et consommer durable: affichage carbone, écolabels, orientation des politiques d'achat des entreprises vers des produits plus favorables en termes d'impacts sur l'environnement, promotion des certifications soutien à la croissance verte et aux technologies du recyclage: politique industrielle de soutien aux filières comme NRJ renouvelables, stockage d'NRJ, recyclage ... généralisation de l'éco-conception: valorisation des réussites dues à des démarches d'éco-conception incitations fiscales et réglementaires: TVA sur les éco-produits, extension de la TGAP aux produits générant beaucoup de déchets encouragement des entreprises à s'engager dans une démarche de responsabilité sociale avancée: promotion de la RSE, obligations NRE, adaptation des outils tels que la RSE pour les petites entreprises et développement d'un référentiel/label simple et adapté aux PME éco-responsables, développement des éco-labels 15 Santé publique, prévention et gestion des risques Leviers d'action amélioration de la qualité des milieux: étiquetage obligatoire pour l'air intérieur des produits de construction, peinture, revêtement, ameublement et décoration sur leurs émissions et contenus en polluants volatiles 16 Santé publique, prévention et gestion des risques Leviers d'action amélioration de la qualité des milieux: étiquetage obligatoire pour l'air intérieur des produits de construction, peinture, revêtement, ameublement et décoration sur leurs émissions et contenus en polluants volatiles 17 Les Eco-labels L’éco-communication L’auto-déclaration environnementale ou étiquette de type II Allégations environnementales avancées sous la seule responsabilité du producteur ou distributeur ISO 14021 publiée en 1999 pour moraliser le recours aux auto-déclarations 18 Les Eco-labels L’éco-communication L’Eco-profil ou étiquette de type III Il consiste en la mise à disposition de données quantitatives sur les impacts environnementaux d’un produit, lesquelles sont souvent présentées sous forme de diagrammes parfois accompagnés de quelques informations qualitatives. 19 Les différentes formes d’étiquetage Les écolabels officiels (type I) : Marque NF Environnement Ecolabel Européen Selon la norme EN ISO 14 024 : Un éco-produit est un produit de qualité qui génère moins d’impacts sur l’environnement tout au long de son cycle de vie Certification par tierce partie 20 Domaines d’application Aujourd’hui plus de 50 familles de produits pour les deux labels écologiques pour plus de 300 entreprises en France ( et plus de 900 en Europe) jardinage papeterie bricolage / décoration bazar électroménager et appareils électriques emballage Détergence Savons et shampoings audiovisuel et informatique ameublement textiles hébergement touristique campings 21 Domaines d’application Développements et révisions en cours Articles de classement Colis postaux Enduits intérieurs Jeux et jouets Evènements eco-responsables Bâtiments Colles revêtements de sols 22 But et objectif de l’Ecolabel But : Réduire les impacts sur l’environnement dus à l’activité de fabrication du produit ou du service en : Limitant la consommation d’énergie et d’eau, Limitant la production de déchets, Favorisant l’utilisation de ressources renouvelables et de substances moins dangereuses pour l’environnement, Promulguant communication et éducation environnementale, Objectif : Valoriser les produits ou services plus respectueux de l’environnement. 23 Généralités Une démarche volontaire, Une approche multi-critères, Une exigence d’aptitude à l’usage, Une reconnaissance dans les 27 pays de l’UE, Un champ d’action large : produits et services concernés (27 familles dont 2 dans les services), Une intégration dans une stratégie plus large : le développement durable 24 Les écolabels : principes et avantages CRÉDIBLE Basé sur des études scientifiques Supporté par les Pouvoirs publics Vie du produit FIABLE Certifié par un Organisme indépendant et compétent 25 VISIBLE Facile à reconnaître Les Eco-labels Principe d’élaboration des critères Matrice d’élaboration des critères écologiques Distribution Réutilisation/ Pré-production/ Aspects environnementaux Production (y compris Utilisation recyclage/ Matières premières emballage) Qualité de l'air Qualité de l'eau Protection du sol Réduction des déchets Économies d'énergie Gestion des ressources naturelles Prévention du réchauffement planétaire Protection de la couche d'ozone Innocuité pour l'environnement Bruit Biodiversité 26 élimination L'Ecolabel Européen Commission - EUEB (Conseil Européen de l’Ecolabel) 27 Groupes de Travail par famille de produits Organismes compétents Groupe politique Groupe Marketing Groupe de Coopération et de Coordination Industries Associations environnementales Associations de consommateurs Syndicats Groupes d’intérêt COLLEGE ENVIRONNEMENT COLLEGE CONSOMMATEURS ADEME COMITE FRANCAIS DES ECOLABELS AFAQ AFNOR CERTIFICATION COLLEGE PROFESSIONNELS 28 COLLEGE POUVOIRS PUBLICS Evolution du nombre de titulaires Ecolabel Européen Evolution of the Total Number of Licences from 1992 to 2009* *Up to 30/09/2009 1000 934 900 800 754 700 600 514 500 386 400 279 300 224 200 166 128 95 100 0 0 0 0 6 11 33 39 53 0 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 29 Nombre de certifiés par produit ou service Ecolabel Licences by Product Group 400 350 355 300 250 200 150 ice Serv tion oda mm ers acco lean rist ry c Tou nita & sa ose ur p All-p hes cts rnis rodu / va ile p ints r pa Text o utdo ts nd o gen or a et er Indo ng d ashi shw d di Han rvice e Se p Sit Cam ts rgen dete ndry La u r a pe ue p ts Tiss rgen det e hing was Dish nt s rica s Lub poo ham nd s ps a Soa rs rove imp Soil s t res m at s Bed ring ove or c d flo Har er pap ying Co p ar twe Foo edia gm win Gro bs t bul Lig h ns visio Tele rs pute l com s ut er p com ps pum able ona Pers Port t Hea 30 2 2 1 28 20 19 19 16 14 13 12 11 6 5 4 28 50 57 56 78 82 100 106 0 Nombre de certifiés par produit ou service 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 2003 31 2004 2005 2006 2007 2008 mai-09 oct-09 La certification : comment ça marche ? Envoi de documents Dossier à remplir apport des modes de preuve de conformité aux critères Audit Programmation dans les 2 mois, Réalisation sur site (1 audit par an Rapport d’Audit Fiches d’écart éventuelles Réponses à ces fiches d’écart Délivrance du certificat 32 référentiel de certification, check list tarification 1 an Notification à la Commission Européenne si Ecolabel Européen 2° année : surveillance La communication autour de l’écolabel Manifestation nationale fin 2008 pour la promotion de l’Ecolabel Hébergement touristique et des certifiés Remises officielles des certificats Campagne nationale de communication chaque année Trophée sur la communication des écolabellisés Création d’un club des certifiés en 2009 Parution dans le Guide du Routard du Tourisme Durable Participation à des salons (ECORISMO, POLLUTEC, EUROPROPRE), Des sites : Européen Français 33 : www.eco-label.com : www.ecolabels.fr La communication autour de l’écolabel 34 Outils de communication disponibles Logo à apposer sur les documents commerciaux Plaque Plexiglass « la Fleur » Drapeau vert, Posters Brochures à destination des clients (à télécharger) 35 Pour aller plus loin… Groupe AFNOR : www.marque-nf.com www.afnor.org Pour plus d'information sur les écolabels : www.ecolabels.fr http://ec.europa.eu/ecolabel 36 Merci de votre attention… Patricia PROIA AFNOR Certification : 01 41 62 62 26 : 06 30 36 40 23 [email protected] www.afnor.org 37