Document d`introduction de la norme ISO 50001

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Document d’introduction
Certification Norme ISO 50001
28 septembre 2012
Alix JOUENNE
CEC - Courtois Energies Conseil
255 Avenue Galilée
Parc de la Duranne
13857 Aix-en-Provence Cedex 3
Tel : 04.42.16.60.15
Fax : 04.42.16.60.01
www.courtoisenergies.fr
Qu'est-ce qu'une norme ?
Présentation de la norme
D’après l’AFNOR, organisme certificateur :
ISO 50001
La
« Etablie par un organisme reconnu, une norme est un
document de référence qui fournit les caractéristiques
et les règles volontaires pour les activités ou leurs
résultats. Elle est le consensus entre l’ensemble des
parties prenantes d’un marché ou d’un secteur
d’activité. Les normes permettent d’harmoniser les
pratiques et de définir un niveau de qualité et de
sécurité, notamment des produits ou services. »
www.Afnor.org
norme
management
ISO
de
50001
« Système
de
l’énergie -
Exigences
et
recommandations de mise en œuvre », élaborée
par
l’ISO
(Organisation
internationale
de
normalisation) et publiée le 16 juin 2011, vise à
l’amélioration de la performance énergétique de
toute organisation. Son objectif : faire face à la
rareté de l’énergie et à l’augmentation durable des
prix, tout en contribuant à la réduction des
émissions de gaz à effet de serre. Fruit d’un
consensus entre 61 pays, l’ISO 50001 s’inspire des
lignes directrices de la norme européenne EN
16001 et est destinée à la remplacer.
L'ISO
50001
internationale
est
basée
la
sur
première
une
norme
approche
comptable de l’énergie.
Ci-dessous les comparaisons entre ISO 9001, ISO
14001 et ISO 50001 :
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Pourquoi être certifié ?
Comment être certifié ?
Structurée selon le principe de l’amélioration
Pour
cela,
vous
évaluez
vos
usages
continue, elle constitue un véritable outil d’aide
énergétiques, mettez en œuvre un plan de
méthodologique et de pilotage pour atteindre des
comptage de l’énergie, améliorez vos pratiques
objectifs en matière performance énergétique des
opérationnelles
activités d’une organisation. Mettre en œuvre un
d’investissement.
système de management de l’énergie (SMé), c’est
La certification ISO 50001, vous permet d’afficher
s’engager dans une démarche d’amélioration
clairement votre engagement en faveur d’une
continue pour réaliser des économies d’énergie.
gestion responsable de l’énergie.
De plus, la maîtrise de l’énergie participe à
et innovez dans vos choix
Modèle de système de management de l’énergie :
court terme à renforcer la compétitivité des
entreprises par la baisse des coûts et à plus long
terme contribue àaméliorer la durabilité des
entreprises parla baisse de leur vulnérabilité. Les
potentielsd’économies d’énergie existent quelque
soitle
secteur
relèventbien
d’activité
de
évidemment
l’entreprise.
de
Ils
mesures
techniques,mais elles ne suffisent pas si elles nesont
pas
complétées
par
organisationnellespermettant
des
de
mesures
pérenniser
leséconomies et de systématiser les recoursaux
Dans le contexte du management de l’énergie,
solutions performantes.
l’approche PDCA (Plan, Do, Check, Act) peut être
Etre certifié ne vous apportera pas forcément
plus de clientèle, mais ne pas l’être risque de vous
décrite comme suit :
► Planifier : procéder à la revue énergétique et
définir
la
consommation
de
référence,
les
en faire perdre. En effet, les clients sont de plus en
indicateurs de performance énergétique (IPé), les
plus demandeur de preuves de gestion pérenne et
objectifs, les
censée, et la certification ISO 50001 peut vous
nécessaires
fournir la crédibilité demandée par le client dans un
quipermettront
monde de l’entreprise de plus en plus compétitif.
énergétique
cibles et
pour
les
obtenir
d’améliorer
en
plans d’actions
cohérence
des
la
avec
résultats
performance
lapolitique
énergétique de l’organisme.
► Faire : appliquer les plans d’actions de
management de l’énergie.
► Vérifier : surveiller et mesurer les processus et
les caractéristiques essentiellesdes opérations qui
déterminent
la
performance
énergétique
au
regardde la politique et des objectifs énergétiques, et
rendre compte des résultats.
► Agir : mener à bien des actions pour améliorer en
permanence la performanceénergétique et le SMÉ.
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-
Responsabilité de la direction,
-
Politique énergétique de l’entreprise,
-
Planification énergétique,
1. Interview et collecte d’informations relatives
-
Mise en œuvre et fonctionnement,
à l’organisation, à la politique énergétique et au
-
Vérification,
-
Revue de management.
Démarche

de
système
Programmation

management
des
de
audits
l’énergie.
grâce
à
Pour plus de précisions sur le contenu et les
l’organigramme de l’entreprise, récupération des
exigences à mettre en œuvre lors de la mise en
résultats d’audits antérieurs, et composition de
place de la norme, contactez CEC à l’adresse mail
l’équipe d’audit.
[email protected], ou par téléphone au
2. Réalisation de l’audit de certification en 2
04.42.16.60.15.

étapes :
o
o
3. Rédaction d’un rapport d’audit
étape 1 : analyse préalable des éléments
Chaque question du questionnaire fait état d’un
essentiels du système de management de
constat d’audit, qui fait un état de la situation
l’énergie
(Point fort, Piste de progrès, Point sensible,
et
définition
du
plan
et
du
questionnaire d’audit,
Ecart). Une notation (de 0 à 10) est ensuite
étape 2 : audit de vos activités et de vos
affectée à chaque niveau de cotation.
pratiques par la conduite d’entretiens, de revue
d’indicateurs de performance énergétique…
Le
questionnaire
utilisé,
prédéfini
par
l’organisme certificateur, aborde les thèmes inscrits
dans la norme et les exigences, qui sont :

4. Prise de décision de certification,

5. Emission du certificat pour 3 ans,

6. Réalisation d’audits de surveillance annuels.
Grille de notation et exemple de questionnaire :
COTATION SAMI : Satisfaisant, Acceptable, Moyen, Insuffisant
Nom
Explication
Equivalent SAMI
Ecart
Non respect d'une exigence prescrite (par le référentiel ISO,
la réglementation) qui génère un risque réel (juridique,
économique, environnemental, notoriété)
Pts
Traitement
Insuffisant
0
Action correctrice +
corrective
Point
sensible
Non respect d'une exigence prescrite (par le référentiel ISO,
la réglementation) qui génère un risque potentiel (juridique, Moyen
économique, environnemental, notoriété)
4
Action préventive
Piste de
progrès
Maîtrise de l'activité auditée, cependant les règles pratiques
peuvent être optimisées dans le but d'accroître l'efficacité du Acceptable
système
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Action
d'amélioration
Point fort
Maîtrise de l'activité auditée, les règles sont optimisées
10
-
Satisfaisant
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Bénéfices
Réduction
des
consommations
Les organismes certificateurs
énergétiques et des coûts engendrés

La
mise
en
place
d’un
de
l’énergie
management
système
de
permet
AFNOR
d’économiser entre 5 et 22% d’énergie (dans
http://www.afnor.org/metiers/certification/panora
les pays développés, selon une étude de
ma-certification
l’Agence Internationale de l’Energie).

Les consommations d’énergie sont mesurées,
les
potentiels
d’économie
d’énergie
sont
identifiés et un plan d’actions avec un retour
sur investissement rapide peut ainsi être mis
en œuvre, avec des aides possibles de
LRQA
http://www.lrqa.fr/normes-referentiels-servicesdirectives/normes/222978-iso50001.aspx
l’ADEME.

La
démarche
d’efficacité
énergétique
est
pérennisée.
D’autres organismes seront prochainement en
mesure de délivrer la certification ISO 50001.
Investissement dans les démarches de
système de management de l’énergie

Ayez
une
concurrents
longueur
d’avance
en mettant
en
sur
vos
œuvre votre
politique énergétique et en démontrant votre
engagement
en
faveur
de
l’efficacité
énergétique.

Faîtes preuve d’innovation en optimisant vos
usages énergétiques.

Démontrez un engagement responsable grâce
à la diminution des consommations d’énergie
de
l’entreprise,
pour
une
production
équivalente.
Création d’un projet d’entreprise motivant

Initiez votre réflexion stratégique sur votre
dépendance
énergétique
(vulnérabilité
par
rapport aux fluctuations du coût de l’énergie).

L’ensemble de l’organisation est impliqué
quotidiennement : chacun peut mener des
actions
pour
améliorer
la
performance
énergétique de l’entreprise (du comportement
individuel jusqu’à la politique d’achat) ce qui
créé une cohésion au sein de l’organisation.
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