Produits de la liste en sus

Nouveau décret du CBU
Décret N° 2008-1121
du 31 octobre 2008
Aline MOUSNIER - Véronique PELLISSIER
Coordination OMIT PACA CORSE

Actualisation réglementaire
Mise en application de ce décret au 1er janvier 2009
Contrat tripartite
Le Médecin Conseil Régional du régime général de
l’Assurance Maladie est signataire du Contrat
Transmission du rapport d’étape au directeur de l’ARH et au
Médecin Conseil Régional
Prise en compte des nouveaux textes
Participation des structures d’HAD à l’OMIT
COMEDIMS ou sous-commission de la CME
Centres de Référence et/ou de Compétences pour les
maladies rares

Produits de la liste en sus
Suivi financier
Par la COMEDIMS ou ss com CME, en lien
étroit avec le gestionnaire de l’établissement
en début d’année : Elaboration d’une
estimation de la consommation par
spécialité pharmaceutique et par produit et
prestation.
en fin d’année : Réalisation d’un état des
consommations avec analyse des écarts et
des tendances, assortie d’explications

Produits de la liste en sus
Prescription
Référentiels nationaux de bon usage
Reconnaissance réglementaire des RBU
Définition du RBU = AMM et PTT
Recommandations HAS suite à des travaux
d’analyses médico-économiques
Diffusion aux prescripteurs de ces recommandations

Produits de la liste en sus
Prescription hors référentiels
Prescription hors AMM et hors PTT
A défaut, et par exception,
en l’absence d’alternative pour le patient,
lorsque le prescripteur ne se conforme pas aux
dispositions précédentes,
il porte au dossier médical l’argumentation qui l’a
conduit à prescrire,
en faisant référence aux travaux des sociétés
savantes ou aux publications des revues
internationales à comité de lecture.