De nombreuses radiations pour la liste en sus

Newsletter Stratégique Santé – Septembre 2016 1
De nombreuses radiations pour la liste
en sus
Suite au décret, publié fin mars, faisant évoluer les conditions d'inscription et de radiation de la liste en
sus afin de faire des économies (205 millions d'euros prévus en 2016), une série d'arrêtés, publiés début
août au Journal officiel, a radié plusieurs médicament dans l’ensemble de leur indications (Flolan®,
Inductos®, Javlor®, Zavedos®, Veletri ® et Remodulin®). De plus à compter de septembre cinq anti-
cancéreux sont radiés de la liste en sus dans certaines de leurs indications (Avastin®, Herceptin®,
Velcade® et Caelyx®).
Ces décisions se base sur une nouvelle règle issue du décret de mars 2016, qui permet de radier un
produit s'il ne présente pas un rapport supérieur à 30% entre le coût moyen estimé du traitement dans
l'indication thérapeutique considérée par hospitalisation et les tarifs de la majorité des prestations dans
lesquelles la spécialité est susceptible d'être administrée dans l'indication considérée.
Face aux inquiétudes des fédérations hospitalières vis-à-vis des radiations de la liste en sus de l’anti-
cancéreux Avastin®, les pouvoirs publics se sont engagés à mettre en place un dispositif permettant
d'accompagner la radiation partielle de ce médicament coûteux et régulièrement prescrit :
 Financer la continuité de traitement dans le cancer du rein et du sein en association au paclitaxel,
en cas d'initiation d'Avastin® avant la date du 1er septembre.
 Permettre la prise en charge dans le cancer du sein métastatique HER2 négatif et RH négatif
(triple négatif), "en raison d'un besoin thérapeutique insuffisamment couvert en première ligne
du cancer du sein métastatique pour lequel Avastin* aurait un intérêt médical en association au
paclitaxel". Le financement sera octroyé à titre dérogatoire, dans l'attente d'un essai clinique
visant à évaluer le bénéfice du produit dans cette situation.
Le financement des continuités de traitement s'effectuera sur la base du traitement à posteriori des
données du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI), en chaînant les séjours
des patients dans les conditions décrites dans le guide méthodologique de production des informations
relatives à l'activité médicale et à sa facturation en MCO. Un patient est considéré en continuité de
traitement s’il a reçu l'administration d'au moins une unité commune de dispensation (UCD) entre le 1er
juillet et le 31 août 2016.