exigences si et e-santé

JOURNEE REGIONALE ANFH ILE DE FRANCE
LE 28 JUIN 2016
Place du numérique dans le système
de santé français
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
MINISTERE DES FAMILLES, DE L’ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES
MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Philippe BURNEL
Délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé (DSSIS)
DSSIS

LE 28 JUIN 2016
LA E-SANTÉ: UN VASTE POTENTIEL D’USAGE ET DE BÉNÉFICES
Le SI des professionnels et établissements: impacts
qualité et productivité;
Echange / partage / coordination: qualité et efficience
sous réserve organisation;
Des services de soins (télémédecine/
télésurveillance…): accessibilité /qualité;
L’implication des patients individuels et collectifs:
qualité, efficience, démocratie;
Connaissance / aide à la décision: qualité et
performance individuelle et collective.
DSSIS

DEUX CARACTÉRISTIQUES MAJEURES DES TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES
LE 28 JUIN 2016
Le rythme accéléré de l’innovation soumet l’acteur
public en charge de la régulation à un rythme de
sollicitation qui n’a rien à voir avec celui qu’il connaît
par exemple en matière d’admission au
remboursement de médicaments ou d’actes
nouveaux.
Le caractère potentiellement disruptif des
innovations porteuses de questions nouvelles pour le
régulateur, questions dont le cadre d’instruction
n’existe parfois pas encore.
DSSIS

MAIS AUSSI !
LE 28 JUIN 2016
La délocalisation des services de santé (une nouveauté dans la
santé)
La remise en cause des territoires de santé
La mondialisation de l’offre de services;
L’irruption croissante de l’Europe
Des règlements transversaux d’application directe:
•Protection des données personnelles;
•EiDAS: support du « zéro papier »
La future directive sur la sécurité des SI « Network and
Information Security Directive»
La directive sur les soins transfrontaliers
•Référentiels: résumé patient, e-prescription, registres (à
venir);
•Des projets opérationnels: Création des NCP
DSSIS

EXIGENCES SI ET E-SANTÉ
LE 28 JUIN 2016
Le système de santé n’est pas une
organisation unifiée. Le système français
n’est pas le NHS!
La gestion des projets qui dépassent un
acteur isolé sont dès lors rendus
complexes
C’est une réalité organisationnelle, mais
aussi économique et sociologique.
Les modalités de l’action publique ne
peuvent faire l’impasse sur ce constat.