exigences si et e-santé

ILE DE FRANCE
LE 28 JUIN 2016
JOURNEE REGIONALE ANFH
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
MINISTERE DES FAMILLES, DE L’ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES
MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Place du numérique dans le système
de santé français
Philippe BURNEL
Délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé (DSSIS)
DSSIS
LE 28 JUIN 2016
LA E-SANTÉ: UN VASTE POTENTIEL D’USAGE ET DE BÉNÉFICES
 Le SI des professionnels et établissements: impacts
qualité et productivité;
 Echange / partage / coordination: qualité et efficience
sous réserve organisation;
 Des services de soins (télémédecine/
télésurveillance…): accessibilité /qualité;
 L’implication des patients individuels et collectifs:
qualité, efficience, démocratie;
 Connaissance / aide à la décision: qualité et
performance individuelle et collective.
DSSIS
LE 28 JUIN 2016
DEUX CARACTÉRISTIQUES MAJEURES DES TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES
 Le rythme accéléré de l’innovation soumet l’acteur
public en charge de la régulation à un rythme de
sollicitation qui n’a rien à voir avec celui qu’il connaît
par exemple en matière d’admission au
remboursement de médicaments ou d’actes
nouveaux.
 Le caractère potentiellement disruptif des
innovations porteuses de questions nouvelles pour le
régulateur, questions dont le cadre d’instruction
n’existe parfois pas encore.
DSSIS
LE 28 JUIN 2016
MAIS AUSSI !
 La délocalisation des services de santé (une nouveauté dans la
santé)
 La remise en cause des territoires de santé
 La mondialisation de l’offre de services;
 L’irruption croissante de l’Europe
 Des règlements transversaux d’application directe:
• Protection des données personnelles;
• EiDAS: support du « zéro papier »
 La future directive sur la sécurité des SI « Network and
Information Security Directive»
 La directive sur les soins transfrontaliers
• Référentiels: résumé patient, e-prescription, registres (à
venir);
• Des projets opérationnels: Création des NCP
DSSIS
LE 28 JUIN 2016
EXIGENCES SI ET E-SANTÉ
Le système de santé n’est pas une
organisation unifiée. Le système français
n’est pas le NHS!
La gestion des projets qui dépassent un
acteur isolé sont dès lors rendus
complexes
C’est une réalité organisationnelle, mais
aussi économique et sociologique.
Les modalités de l’action publique ne
peuvent faire l’impasse sur ce constat.
LE 28 JUIN 2016
Cartographie des SI: pour structurer l’action
Les services aux
professionnels
Public/privé
Les services aux
patients
Public/privé
Les systèmes de gestion de la production de soins
Produits fournis par le marché
L’infrastructure
Mise à disposition par la puissance publique
6
DSSIS
LE 28 JUIN 2016
LA STRATÉGIE E-SANTÉ 2012-2015
 L’équipement des PS et des ES (PHN et
ROSP)
 La coordination des soins: DMP, TSN, MSS;
INS…
 L’information des patients: le SPIS
 La santé publique et l’aide à la valorisation
des données: portail des vigilances et
ouverture des données de santé
DSSIS
LE 28 JUIN 2016
LA STRATÉGIE E-SANTÉ 2016-2020
• En cours de finalisation
 Deux axes:
 Des actions au service des objectifs de la politique de
santé (patients, professionnels et gestion du
système);
 Créer un cadre favorable au déploiement de la esanté (approche d’innovation ouverte).
 Quelques sujets:
 Le big data;
 Les objets connectés et applications mobiles;
 Standards et référentiels juridique, techniques et
sémantiques;
 Innovation ouverte
DSSIS
LE 28 JUIN 2016
DSSIS