Hospitalisation sous contrainte - Collège PACA de Médecine d

Hospitalisation sous
contrainte
Dr CHABANNES Jean-Marc
Psychiatre - Praticien Hospitalier
Coordonnateur Fédération Unité
d’Accueil des Urgences
Psychiatriques
CHRU Timone - MARSEILLE.

En Psychiatrie,
•mais aussi comme pour les
maladies graves et contagieuses,
la loi de 54 sur les alcooliques
dangereux, et la loi de 70 relative
à la lutte contre les toxicomanies.

Historique (1):
•La loi sur les Aliénés (30 juin
1838)
•1838 : DUVERGIER écrivait Avant la mise
en place de la loi, la sûreté publique
n’était point suffisamment garantie, la
liberté individuelle pouvait être
compromise, et les soins convenables
n’étaient point offerts aux malades.

Historique (2):
•1986 : Jean AYME écrivait Confrontés
depuis tant d ’années aux reproches
contradictoires de libérer les fous
dangereux et d ’hospitaliser indûment
des personnes qui n ’en ont pas besoin, il
nous revient d ’élaborer des solutions
pragmatiques inscrites dans une
démarche par essence MEDICALE .

Loi du 27 juin 1990 (et 4 Mars
2002).
•Hors mis l ’hospitalisation libre
•Troubles mentaux
•consentement à l ’hospitalisation
IRRECEVABLE
•État imposant des soins immédiats
assortis d ’une surveillance constante en
milieu hospitalier.