Fixe :UV1 24.02.09 MODALITES D`HOSPITALISATION EN

Fixe :UV1 24.02.09
MODALITES D’HOSPITALISATION EN PSYCHIATRIE
La loi fondatrice de la psychiatrie date de 1838. Elle crée vraiment les hôpitaux psychiatriques
et définit les modes d’hospitalisation (placement volontaire, placement libre, placement d’office).
Elle n’est cependant pas garante des libertés des individus. Le 27 juin 1990 à été rédigée la loi sur les
hospitalisations en psychiatrie. Elle s’appuie largement sur ce qui était déjà existant mais le
législateur met en avant le respect des libertés individuelles des patients et sur le respect des
personnes.
Cette loi définit 3 modes d’hospitalisation : HL, HO, HDT.
Le plus courant est l’HL, l’hospitalisation libre, utilisé dans 90% des cas. Le patient peut être
adressé soit par le médecin traitant ou par les urgences psychiatriques. Le régime d’une HL est le
même qu’une hospitalisation classique dans une autre structure. La sortie peut se faire contre avis
médical.
L’une des spécificités de la psychiatrie est que l’on peut être hospitalisé sans consentement.
C’est l’Hospitalisation à la demande d’un tiers.
Pour une Hospitalisation à la demande d’un tiers il faut plusieurs choses. Tout d’abord la demande
d’un tiers. Ce tiers est une personne qui agit dans l’intérêt de la personne malade. La demande se fait
par l’intermédiaire d’une lettre qui ne peut être rédigée que par une personne ayant un lien familial
ou personnel avec le patient. La lettre comporte le nom, le prénom, l’adresse de la personne. Elle est
toujours accompagnée d’une pièce d’identité. Si la personne ne sait pas écrire la rédaction se fait par
un soignant devant témoin. Suite à cette lettre, un premier certificat est établi par un médecin
extérieur à l’hôpital. Dans les 24h, un 2ème certificat est rédigé cette fois ci la plupart du temps par un
médecin de l’hôpital ou par un médecin extérieur ou un médecin généraliste du CHCP autre que celui
qui a rédigé le 1er certificat médical. Sous 24h, un certificat est émis par un médecin de l’hôpital autre
que celui qui a prononcé l’admission. Un autre certificat est émis au 15ème jour d’admission puis un
toutes les semaines.
L’HDT est utilisée en cas de troubles mentaux rendant le consentement impossible mais rendant
nécessaires des soins et une surveillance en milieu hospitalier.
En HDT il n’y a pas de notion de danger. Par contre il y a une modalité qui peut être mis en place en
cas d’urgence, à titre exceptionnel en cas de péril imminent pour la santé du patient dûment
constatée par le médecin. Dans ce cas la il ne faut qu’un seul certificat.
Le but de l’HDT est de pousser le patient à se soigner volontairement.
Comment lever l’HDT ? Il y a 3 façons. Soit le tiers qui a fait la demande peut lever l’HDT toujours par
demande écrite. Elle peut aussi être faite par un membre de la famille. Deuxième cas, le médecin
lève l’HDT. Cela ne veut pas dire pour autant que le patient sort, il passe simplement en HL. La
troisième solution est une décision de justice sur plainte du patient.
L’Hospitalisation d’Office. Peuvent être mis en Hospitalisation d’office toutes personnes
dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sureté des personnes ou
portent atteinte à l’ordre public.
On a dans cette définition une notion de danger pour autrui. On voit ainsi que la sécurité du public
prime dans cette hospitalisation.
Il y a 2 situations.
D’abord la notoriété publique qui se fait sans examen médical avec simplement avec un avis médical.
Cet avis est envoyé au préfet qui décide de la mise en hospitalisation d’office sur la voie de l’avis
médical. Il envoi alors un arrêté d’hospitalisation. Un certificat de confirmation par un médecin
extérieur à l’établissement ou un médecin généraliste de l’établissement. Le paiement de la
consultation du médecin se fait par la préfecture. Dans les 24h à partir de l’admission dans
l’établissement un certificat est émis par un médecin de l’établissement autre que celui qui a

prononcé l’admission. Le patient reçoit 3 notifications dans la semaine de la part de la DDASS, de
l’hôpital et de la mairie.
Pour sortir d’une Hospitalisation d’Office, il faut les mêmes conditions que pour l’HDD à part la
demande de la famille. Le médecin demande au préfet de lever le HO sur certificat. Le préfet peut
aller à l’encontre du certificat médical.
Pour l’article L-122-1, qui concerne les HO judiciaires pour les patients qui commettent un acte
médico-légal. Le patient est déclaré irresponsable. Pour la sortie du patient, 2 experts viennent faire
des certificats médicaux qui sont transmis au préfet qui statue sur la sortie ou non. Actuellement
aucun préfet ne prend la responsabilité d’une sortie.