Fixe :UV1 24.02.09 MODALITES D’HOSPITALISATION EN PSYCHIATRIE La loi fondatrice de la psychiatrie date de 1838. Elle crée vraiment les hôpitaux psychiatriques et définit les modes d’hospitalisation (placement volontaire, placement libre, placement d’office). Elle n’est cependant pas garante des libertés des individus. Le 27 juin 1990 à été rédigée la loi sur les hospitalisations en psychiatrie. Elle s’appuie largement sur ce qui était déjà existant mais le législateur met en avant le respect des libertés individuelles des patients et sur le respect des personnes. Cette loi définit 3 modes d’hospitalisation : HL, HO, HDT. Le plus courant est l’HL, l’hospitalisation libre, utilisé dans 90% des cas. Le patient peut être adressé soit par le médecin traitant ou par les urgences psychiatriques. Le régime d’une HL est le même qu’une hospitalisation classique dans une autre structure. La sortie peut se faire contre avis médical. L’une des spécificités de la psychiatrie est que l’on peut être hospitalisé sans consentement. C’est l’Hospitalisation à la demande d’un tiers. Pour une Hospitalisation à la demande d’un tiers il faut plusieurs choses. Tout d’abord la demande d’un tiers. Ce tiers est une personne qui agit dans l’intérêt de la personne malade. La demande se fait par l’intermédiaire d’une lettre qui ne peut être rédigée que par une personne ayant un lien familial ou personnel avec le patient. La lettre comporte le nom, le prénom, l’adresse de la personne. Elle est toujours accompagnée d’une pièce d’identité. Si la personne ne sait pas écrire la rédaction se fait par un soignant devant témoin. Suite à cette lettre, un premier certificat est établi par un médecin extérieur à l’hôpital. Dans les 24h, un 2ème certificat est rédigé cette fois ci la plupart du temps par un médecin de l’hôpital ou par un médecin extérieur ou un médecin généraliste du CHCP autre que celui qui a rédigé le 1er certificat médical. Sous 24h, un certificat est émis par un médecin de l’hôpital autre que celui qui a prononcé l’admission. Un autre certificat est émis au 15ème jour d’admission puis un toutes les semaines. L’HDT est utilisée en cas de troubles mentaux rendant le consentement impossible mais rendant nécessaires des soins et une surveillance en milieu hospitalier. En HDT il n’y a pas de notion de danger. Par contre il y a une modalité qui peut être mis en place en cas d’urgence, à titre exceptionnel en cas de péril imminent pour la santé du patient dûment constatée par le médecin. Dans ce cas la il ne faut qu’un seul certificat. Le but de l’HDT est de pousser le patient à se soigner volontairement. Comment lever l’HDT ? Il y a 3 façons. Soit le tiers qui a fait la demande peut lever l’HDT toujours par demande écrite. Elle peut aussi être faite par un membre de la famille. Deuxième cas, le médecin lève l’HDT. Cela ne veut pas dire pour autant que le patient sort, il passe simplement en HL. La troisième solution est une décision de justice sur plainte du patient. L’Hospitalisation d’Office. Peuvent être mis en Hospitalisation d’office toutes personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sureté des personnes ou portent atteinte à l’ordre public. On a dans cette définition une notion de danger pour autrui. On voit ainsi que la sécurité du public prime dans cette hospitalisation. Il y a 2 situations. D’abord la notoriété publique qui se fait sans examen médical avec simplement avec un avis médical. Cet avis est envoyé au préfet qui décide de la mise en hospitalisation d’office sur la voie de l’avis médical. Il envoi alors un arrêté d’hospitalisation. Un certificat de confirmation par un médecin extérieur à l’établissement ou un médecin généraliste de l’établissement. Le paiement de la consultation du médecin se fait par la préfecture. Dans les 24h à partir de l’admission dans l’établissement un certificat est émis par un médecin de l’établissement autre que celui qui a prononcé l’admission. Le patient reçoit 3 notifications dans la semaine de la part de la DDASS, de l’hôpital et de la mairie. Pour sortir d’une Hospitalisation d’Office, il faut les mêmes conditions que pour l’HDD à part la demande de la famille. Le médecin demande au préfet de lever le HO sur certificat. Le préfet peut aller à l’encontre du certificat médical. Pour l’article L-122-1, qui concerne les HO judiciaires pour les patients qui commettent un acte médico-légal. Le patient est déclaré irresponsable. Pour la sortie du patient, 2 experts viennent faire des certificats médicaux qui sont transmis au préfet qui statue sur la sortie ou non. Actuellement aucun préfet ne prend la responsabilité d’une sortie.