Ecole Rockefeller 27 octobre 2011 Les soins psychiatriques sans

IFSI Rockefeller
4 OCTOBRE 2012
LES SOINS
PSYCHIATRIQUES
SANS CONSENTEMENT
LOI DU 5 JUILLET 2011
Jean Maillet-Contoz
Bureau des soins infirmiers
CH le Vinatier

OBJECTIFS DE L’INTERVENTION
Acquisition de connaissances en lien avec
l’évolution législative des soins sans
consentement en psychiatrie.
Réflexion sur la responsabilité spécifique
de l’IDE en psychiatrie.
Réflexion sur les conséquences sur le
travail quotidien des soignants.

INTRODUCTION
Pourquoi l’hospitalisation sans consentement existe-
t'elle?
Pourquoi est-ce une nécessité qu’elle soit encadrée sur
un plan législatif?
Quelles sont les conséquences sur notre travail de
soignants?

HISTORIQUE: LOI DU 30 JUIN 1838
Institution d’un asile par département.
Création des modalités d’internement des aliénés
_ placement volontaire (PV), appuyé par deux
certificats médicaux, avec l’accord de la famille.
_ placement d’office (PO), nécessitant un rapport de
police précisant les troubles à l’ordre public et un
certificat d’un aliéniste.
_ service libre ou placement libre (PL), non légiféré,
mais mis en place par défaut.

HISTORIQUE: LOI DU 27 JUIN 1990
Cette loi précise donc les droits généraux des
malades mentaux quel que soit le mode
d’hospitalisation (HL, HO ou HDT) instaurant un
meilleur contrôle des conditions d’admission de ces
patients en secteur psychiatrique.
Qu’il s’agisse d’une hospitalisation libre ou sous
contrainte, les droits du patient sont garantis en ce
qui concerne l’information sur la situation juridique
et les droits, la communication avec les autorités,
l’émission et la réception de courrier.
Les patients sont hospitalisés dans les pôles des
hôpitaux publics correspondants à leur lieu
d’habitation.