secteur d`activité - Observation PACA Conjoncture

Présentation du 31 janvier 2013
URSSAF
Les données statistiques
au service des acteurs
socio-économiques

Présentation du 31 janvier 2013
URSSAF
Principales missions des Urssaf
•Recouvrement des cotisations et contributions
qui servent au financement du régime général de
la Sécurité sociale.
•Collecte des diverses taxes et contributions
pour le compte de tiers (ex : CSG et CRDS)
•Lutte contre le travail illégal
•Application des exonérations et allègements
(contrats aidés, loi Fillon, ZFU,…)

Présentation du 31 janvier 2013
URSSAF
Principales missions des Urssaf
Pour mener à bien ces différentes missions, le
réseau des Urssaf collecte et analyse de
nombreux indicateurs lui permettant de jouer un
rôle d’observateur dans la sphère socio-
économique

Présentation du 31 janvier 2013
URSSAF
Source et collecte des données
socio-économiques
Les informations sont exploitées à partir des
formalités remplies par les personnes physiques
ou morales, qui déclarent et paient des
cotisations et contributions sociales
Il existe trois grandes catégories de cotisants :
Les employeurs (associations, entreprises,
administrations et collectivités territoriales…)
Les travailleurs indépendants (artisans,
commerçants, professions libérales, praticiens
et auxiliaires médicaux…)
Les particuliers employeurs (particuliers ayant
recours à une assistante maternelle, à un emploi
à domicile…)

Présentation du 31 janvier 2013
URSSAF
Source et collecte des données
socio-économiques
Les différentes formalités remplies par les
cotisants permettent d’obtenir un certain nombre
de données :
Les effectifs de personnel
La masse salariale
Le montant des exonérations au titre des
contrats aidés
Les revenus d’activité
Le nombre d’heures travaillées
Les embauches via la DPAE (déclaration
préalable à l’embauche), formalité obligatoire
avant toute embauche de personnel