Le bilan comptable ou

FORMATION
ECONOMIQUE
UD CGT 62
9 SEPTEMBRE 2009
LE POINT SUR LES TEXTES
LES SEUILS DE CERTIFICATION
 LA PUBLICATION DES COMPTES
 CONCERNENT LES ORGANISMES
MENTIONNES A L’ARTICLE L.2135-1

SOMMAIRE
Les documents comptables
• Comprendre le langage comptable, présentation
d’un bilan comptable
• Présentation d’un budget
• Les différences entre le bilan “financier” et le bilan
comptable
Les obligations des employeurs
La TVA
1ère PARTIE
COMPRENDRE LE LANGAGE COMPTABLE
PRESENTATION D’UN BILAN COMPTABLE
Bilan simplifié
ACTIF = Patrimoine
(ou emplois)
-Immobilisations incorporelles
ACTIF
IMMOBILISE
FONDS
PROPRES
-Immobilisations corporelles
-Immobilisations financières
ACTIF
CIRCULANT
PASSIF = Moyens de
Financement (ou ressources)
PROVISIONS
POUR
RISQUES ET
CHARGES
- Créances d’exploitation
- Liquidités
DETTES
- Fonds sociaux
- Résultat de l’exercice
-Provision pour risques
-Provision pour charges
-Emprunts et dettes
Assimilées
- Dettes d’exploitation
COMPTES DE
REGULARISATION
- Charges constatées d’avance
COMPTES DE
REGULARISATION
- Produits constatés d’avance
L’Actif immobilisé (1/2)
Il comprend l’ensemble des éléments destinés à servir de
façon durable à l’activité de l’organisation :
1/ Les immobilisations incorporelles :
Ce sont des biens qui n’ont pas d’existence concrète-matérielle,
mais qui peuvent attribuer des droits sur d’autres personnes ou
entreprises tels les Brevets, Licences ou marques de fabrique.
2/ Les immobilisations corporelles :
Tous les biens ayant à l’inverse une existence concrète et dont
l’entreprise est propriétaire ; y figure notamment l’outil de
travail.
L’Actif immobilisé (2/2)
3/ Les immobilisations financières :
Actifs monétaires, tels que les prêts accordés.
De la plupart de ces postes se dégage l’idée de contrôle d’autres
sociétés (formation de groupes financiers).
Pas d’amortissement, puisque par définition les prêts doivent
être remboursés.
L’Actif circulant (1/2)
1/ Les créances d’exploitation :
Sommes à recevoir, classées par type de créance.
Constituer éventuellement une provision pour dépréciation s’il
existe un risque sérieux de non-recouvrabilité.
L’Actif circulant
2/ Les disponibilités :
Constituées des comptes de trésorerie :
• compte courant bancaire
• compte livret
• placement financier (sicav)
• caisse
Les comptes de régularisation
Comptes qui permettent de rattacher des charges (ou des
produits) à l’exercice concerné
Dans le cas présent, « charges constatées d’avance »
Exemple :
Quittance d’assurance de 1.000€ pour la
période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010
500 €
Exercice 2009
500 €
Exercice 2010
Les Fonds Propres
Ce sont les réserves de structure
Constituées de :
1/ Les fonds sociaux :
Cumul des résultats réalisés au cours des exercices antérieurs,
depuis que la structure existe.
2/ Le résultat de l’exercice
Excédentaire ou déficitaire
Les Provisions pour risques et
charges
Ces comptes ont pour objectif de permettre de financer
à l’avance (sorte d’épargne) des charges ou risques que
des évènements survenus ou en cours rendent probables.
Par exemple :
• frais de congrès
• indemnité de départ à la retraite
• autres provisions
Les Dettes
Dettes Financières :
• Découvert bancaire
• Emprunt
Dettes d’exploitation :
• Dettes aux fournisseurs
• Dettes aux organismes sociaux ou fiscaux
Les comptes de régularisation
Comptes qui permettent de rattacher des charges (ou des
produits) à l’exercice concerné
Dans le cas présent, « produits constatés d’avance »
Exemple :
Subvention perçue en 2009, couvrant la
période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010
moitié
Exercice 2009
moitié
Exercice 2010
Le compte de résultat
Le compte de résultat récapitule les opérations de l’exercice
seul, sans tenir compte des exercices passés.
Il sert à déterminer les charges et produits d’une période
donnée et le résultat comptable qui en découle.
• le résultat d’exploitation : différence entre les charges
et les produits directement liés à l’exploitation
• le résultat financier : différence entre les charges et les
produits financiers
• le résultat exceptionnel : différence entre les charges
et les produits exceptionnels
Le cumul de ces trois résultats donne le résultat courant.
L’excédent brut d’exploitation
L’excédent brut d’exploitation (E.B.E.) correspond au
résultat d’exploitation, avant imputation des dotations aux
amortissements et provisions et reprises des provisions et
transferts de charges.
2ème PARTIE
PRESENTATION D’UN BUDGET
Présentation identique à celle d’un compte de résultat.
Identifier les charges et les produits nécessaires à l’activité.
Rappeler dans une colonne « Réalité N-1 » les chiffres de
l’exercice écoulé.
Les charges /produits à prendre en compte:
- charges/produits de structure (de nature récurrente)
- charges/produits liés aux activités (de nature récurrente
ou ponctuelle)
Principe à respecter :
- évaluer les charges à leur montant maximum
- évaluer les produits avec prudence
Afin d’établir un résultat le plus réaliste possible.
Un budget n’est pas forcément équilibré par la différence
entre les charges et les produits.
Le résultat escompté sera mis :
- sur une ligne « réserve » s’il est excédentaire
- sur une ligne « utilisation des réserves » dans le cas où
il serait insuffisant
3ème PARTIE
DIFFERENCE ENTRE
BILAN “FINANCIER” ET
BILAN COMPTABLE
Le bilan comptable
Le bilan comptable ou « comptes annuels » est établi à partir
d’une comptabilité dite d’engagement.
En plus des écritures de trésorerie, il sera enregistré les
écritures dites d’inventaire :
• sommes restant à recevoir (produits à recevoir,
créances clients…)
• charges à payer (fournisseurs, organismes sociaux…)
• charges constatées d’avance
• produits constatés d’avance
Ces comptes annuels donnent une image la plus fidèle
possible des comptes à la date de la clôture.
Le bilan “financier”
Le bilan “financier” à l’inverse ne donne qu’une image de la
situation de trésorerie à un moment donné.
Il ne donne aucune information sur l’état des dettes ni des
créances et peut gravement fausser l’information.
Une petite structure peut se contenter d’un bilan “financier”
si elle possède une comptabilité simplifiée et qu’à la date de la
clôture elle a encaissé et décaissé quasiment l’intégralité des
sommes se rattachant à l’exercice, ou si elle est capable de
faire un état annexe des sommes à payer ou à recevoir.
Dès qu’une structure prend de l’importance, il est impératif
de privilégier les comptes annuels (donc d’engagement).
LES OBLIGATIONS DES
EMPLOYEURS
RAPPEL DE CERTAINS
POINTS IMPORTANTS
Le contrat de travail
CDI ou CDD ?
Le contrat de travail à durée indéterminée n’a pas besoin
d’être écrit, une simple lettre d’embauche suffit.
Il est toutefois recommandé d’établir un contrat de travail
pour fixer les droits et obligations de chacun.
Le contrat de travail à durée déterminée sera toujours écrit.
Attention à la législation sur les possibilités de faire et/ou
renouveler un contrat de travail à durée déterminée.
Les formalités d’embauche
La déclaration nominative préalable auprès de l’URSSAF
(DPAE) est à faire au plus tôt huit jours avant l’embauche, et
au plus tard juste avant l’embauche.
Une déclaration préalable à l’administration du travail est à
établir dans certaines conditions précises :
• embauche d’un jeune de 14 à 16 ans pendant les
vacances scolaires
• embauche après convention de préretraite
Un employeur qui se propose de recruter du personnel pour
la première fois doit en faire une déclaration préalable à
l’inspection du travail.
La déclaration unique
d’embauche (1/2)
La déclaration unique d’embauche (DUE) doit être adressée
à l’URSSAF juste avant l’embauche.
Cette DUE regroupe les formalités suivantes :
• demande d’immatriculation de l’employeur à
l’Urssaf en cas de première embauche
• demande d’immatriculation du salarié au régime
général de la sécurité sociale
• demande d’affiliation de l’entreprise à l’assurance
chômage lors d’une première embauche
La déclaration unique
d’embauche (2/2)
• déclaration préalable à l’embauche auprès de
l’Urssaf
• déclaration permettant d’identifier le service médical
interentreprises qui procèdera au suivi médical du
salarié
• demande de visite médicale d’embauche
• déclaration à l’Urssaf de l’embauche d’un premier
salarié
L’inscription au registre unique
du personnel
Tout employeur doit tenir un registre unique du personnel,
sur lequel doivent figurer, dans l’ordre d’embauche, les nom
et prénom de tous les salariés occupés par l’établissement, y
compris les travailleurs à domicile.
(Art. L.1221-13 du code du travail).
OU
Par des moyens informatiques
(Art.L 1221-14)
LA TVA
LA TVA
DANS LE SECTEUR DE LA
PUBLICATION DE PRESSE
Les publications sont imposables au taux de 2.10%, et elles
ouvrent droit à déduction de la TVA facturée par les
fournisseurs.
Les recettes provenant de la publicité et des annonces sont
imposées à 19.60%.
La publicité et les annonces ne peuvent occuper plus des 2/3
de la surface de la publication.
La TVA facturée par les fournisseurs au titre de la confection
du journal est intégralement récupérable, à condition :
• de faire l’objet d’une comptabilisation sectorielle
• d’appliquer les clés de répartition et d’être en mesure
de justifier l’intérêt de ces charges pour la publication.
MERCI DE VOTRE ATTENTION !