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Membres du Comité d’Entreprise : Prenez en main votre mandat
Présentation :
Le Comité d’entreprise a un droit de regard sur l’économie de l’entreprise. A cet égard, il
n’est pas toujours aisé pour ces membres de pouvoir apprécier les stratégies économiques
mises en place par leur Direction. Cette formation vous permettra d’acquérir les bases
indispensables de gestion financière pour remplir pleinement votre rôle d’élu du CE.
Organisation :
Durée : 2 jours (14 heures)
Tarif : 850€ HT/ jour de formation, quel que soit le nombre de participants. 1550€ HT si
formation individuelle sur 2 jours.
Public concerné : Membre du CE
Date et lieu : Partout en France à compter de Septembre 2015
Les + JURISADOM
Formation conçue avec un vocabulaire clair et accessible
Cas pratiques et mises en situation concrète
Pédagogie active et participative
Intègre les nouvelles dispositions de la loi REBSAMEN.
Objectifs de formation
Maîtriser les différentes attributions du comité.
Appréhender le fonctionnement pratique du CE et gérer les moyens qui lui sont dévolus
Connaître les droits et obligations des membres.

Programme
4ème Partie : La responsabilité du CE
Responsabilité civile et pénale du CE et de ses
membres
L’assurance du CE
Le délit d’entrave
1ère partie : La mise en place et les moyens du
CE
Les différents acteurs des relations sociales (CE,
DP, CHSCT, DS)et les enjeux liés au mandat
Le statut des membres du CE
L’organisation du CE
L’élaboration un règlement intérieur
Le rôle du secrétaire et du trésorier
Commissions formation, économique, logement…
lesquelles mettre en place ?
La mise à disposition d’un local
L’exercice du mandat
Le crédit d’heure formation
Le recours aux experts
La liberté de déplacement des élus
L’obligation de discrétion
Une communication efficace du CE ?
3ème partie : Le budget et les attributions
économiques du CE
Budget de fonctionnement : de quoi dispose le CE
? Comment l’utiliser ?
Deux budgets, deux comptabilités ?
La présentation des comptes annuels
Les attributions économiques du CE
Quid du droit d’alerte économique
Son rôle en cas de PSE
2ème partie : Le fonctionnement et les missions
du CE
Les réunions du CE
Assurer la tenue des réunions.
Négocier l'ordre du jour et rédiger le PV.
Délibérer, décider, donner un avis.
Le déroulement pratique des réunions
Consultations et informations obligatoires
Quand le CE doit-il être informé et consulté ?
Quid des nouvelles consultations obligatoires ?
Utiliser les informations et donner un avis
Les activités sociales et culturelles
Elaborer une bonne politique sociale et culturelle
quelles activités ? quels critères d'attribution ?
Quelles relations avec l'URSSAF ? Comment gérer
ce risque URSSAF ?