Entreprises Chinoises - SKEMA Business School

Margaux MACQUIN
Claire PARVEDY
Doing Business in China
Les mutations du cadre juridique
Pr Dominique R. Jolly
Sommaire
Introduction
Un tournant inévitable
Les statuts juridiques des entreprises chinoises
La Chine à l’OMC
Historique du concept de propriété en Chine
Concept de propriété intellectuelle en Chine
Cas Schneider
Le droit du travail
Circulation et d’établissement à travers le territoire chinois
Conclusion
Introduction
1993
1997
Transition progressive vers une économie socialiste de
marché
« Un pays, deux systèmes »:
• Chine continentale
• Hong Kong
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Un tournant inévitable
29 Mars 1993: article 15 de la constitution:
« économie socialiste de marché »
Concrétisation constitutionelle d’une réalité
économique
Ouverture sur l’extérieur
Mise en place des outils législatifs
Intégration à l’économie mondialisée
Les statuts juridiques des
entreprises chinoises
Entreprises d’Etat
Entreprises individuelles
Entreprises en noms collectifs (association)
Sociétés
A responsabilité limitée
Par actions
Bureaux de représentation
Les « joint-ventures » ou entreprises à investissements étrangers
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Les entreprises à capitaux
mixtes (le joint-venture à
capitaux mixtes)
Wholly Foreign-Owned Enterprises
L’entreprise conjointe de
coopération (le joint-venture
contractuel)
La Chine à l’OMC
Conséquences
politiques:
économiques:
•Crédibilité sur la
scène internationale
•Des efforts de
transparence
•Consolider un statut
de puissance
mondiale
•Une ouverture
progressive du
marché chinois
•Réaffirmation du
principe d’économie
de marché
•L’OMC, un facteur
de réussite
économique
sociales:
•Nécessaire
uniformisation de
certaines lois
•Compétitivité >
climat social tendu
La Chine à l’OMC
Conséquences pour les entreprises françaises
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Moins d’opacité
Règles commerciales simplifiées et égalitaires
Nouvelles lois
Mais … il faut aussi:
Accepter une hausse de la concurrence
Accepter la période d’adaptabilité de la Chine
Être patientes
Historique du concept de
propriété en Chine
1949
Propriété du sol et des moyens de production par
l’Etat socialiste, sans aucun amendement possible
1993
Enclenchement de la réflexion sur la notion de propriété
2002 à 2007
Examen devant l’Assemblée Nationale Populaire (ANP)
mars 2004
Révision de la Constitution chinoise modifie l’article 13
pour y inscrire le principe de la propriété privée
16 mars 2007
Le projet de loi sur les droits de propriété a été adoptée
(+5millions d’entreprises privées en 2009)
Concept de propriété
intellectuelle en Chine
Définition
« Ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations
intellectuelles. Elle comporte essentiellement la propriété
littéraire et artistique et la propriété industrielle »
Notion récente prise de conscience dans les années 80
Droit international
Ratification de
nombreux traités
internationaux
Droit national
Mise en conformité
de la loi nationale
avec les accords
ADPCI
Droit local
Multiplicité des lois et
diversité dans
l’application des
engagements pris
par l’Etat
La contrefaçon: un moteur de
l’économie chinoise
Provenance des contrefa¨ons saisies par les
douanes amˇricaines en 2006 (%)
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Des racines culturelles :
1%
1%
10% 1%
Confucius
6%
Hongkong
Complicité entre législateurs et contrefacteurs
Des chiffres révélateurs :
8% du PIB
C hine
Autres
Taiwan
C orée
Pakistan
81%
15 à 30%
de la production industrielle
La contrefaçon: un moteur de
l’économie chinoise
Prise de conscience
Contrefaçons de
marques locales
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Impact négatif en
terme d’image
Pression
internationale
croissante
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Une petite entreprise qui fait
trembler un géant.
1997
Dépôt de brevet par Chint sur un composant de ses
disjoncteurs modulaires, copie conforme du modèle C60
de Schneider
2007
Dépôt de plainte pour contrefaçon contre Schneider par Chint
qui réclame une amende de 33 millions d’euros
2009
Schneider a clos à l’amiable trois ans de poursuites
judiciaires et a consenti à verser 17,5 millions d'euros
de dommages et intérêts.
Qu’en déduire ?
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Bons rapports
avec ses
partenaires
Entreprises
étrangères
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Adaptabilité
Combatitivité
des entreprises
chinoises
Flexilité
Le droit du travail
1995
Loi sur le travail
1er janvier 2008:
entrée en vigueur de la loi sur le
contrat de travail
ACFTU:
entrée en vigueur de la loi sur le
contrat de travail
Prise de conscience par les travailleurs
chinois de leurs droits
Multiplication des mouvements sociaux
Circulation et d’établissement à
travers le territoire chinois
Système du « Hukou »
Pièce d’enregistrement à la naissance
Un outil de contrôle discriminatoire
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Un système coûteux
Mais …
Un assouplissement depuis 1990
Une nouvelle réalité socio-économique
Des réformes depuis 2000
Conclusion, 2 paradoxes
La Chine n’est pas un pays « contractuel » sur le
plan culturel
mais elle possède un système
juridique complexe qui protège la
liberté
Cadre juridique lourd, complexe et opaque
mais une application
arbitraire qui remet en cause
la liberté
Sources
Articles
• R. Herd « L’économie chinoise : Une transformation radicale »
• K. Davies « L’économie chinoise : Le chemin est encore long »
• Dépêche AFP « La chine se dote d’une loi historique sur la propriété privée »
Rapport
• The Worldbank, « Doing Business 2009 »
• HEC Eurasia Institure « Que veux dire propriété en Chinois ? »
• J. Zhu « Chine: les impacts de l’adhesion à l’OMC sur la transparence
administrative »
Site internet
• www.wto.org
• www.aujourdhuilachine.com
• www.sciences-po.fr
• www.awex.be
• www.img.org
• www.marketing-chine.com
• www.lexpansion.com
• www.chine-nouvelle.com
• www.droitfrancechine.msh-paris.fr
Merci de votre attention.