Entreprises Chinoises - SKEMA Business School

Claire PARVEDY
Doing Business in China
Les mutations du cadre juridique
Pr Dominique R. Jolly
Margaux MACQUIN

Un tournant inévitable
La Chine à l’OMC
Historique du concept de propriété en Chine
Les statuts juridiques des entreprises chinoises
Sommaire
Introduction
Circulation et d’établissement à travers le territoire chinois
Concept de propriété intellectuelle en Chine
Conclusion
Cas Schneider
Le droit du travail

Introduction
1997
1993
« Un pays, deux systèmes »:
•Chine continentale
•Hong Kong
Transition progressive vers une économie socialiste de
marché
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Un tournant inévitable
29 Mars 1993: article 15 de la constitution:
« économie socialiste de marché »
Concrétisation constitutionelle d’une réalité
économique
Ouverture sur l’extérieur
Mise en place des outils législatifs
Intégration à l’économie mondialisée

Les statuts juridiques des
entreprises chinoises
Entreprises individuelles
Bureaux de représentation
Les « joint-ventures » ou entreprises à investissements étrangers
Wholly Foreign-Owned Enterprises
Les entreprises à capitaux
mixtes (le joint-venture à
capitaux mixtes)
L’entreprise conjointe de
coopération (le joint-venture
contractuel)
Entreprises en noms collectifs (association)
Sociétés
A responsabilité limitée Par actions
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Entreprises d’Etat