Myrtilles et ligne HT

Groupe scolaire les Myrtilles
Novembre 2009
1.
Historique
2.
Le cahier des charges de ce projet
3.
Les demandes du corps enseignant
4.
Le champ électrique de la ligne HT
5.
Aspects financiers / pratiques
6.
En cas de déplacement, où la reconstruire ?
7.
Propositions
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Décembre 2008 : état des lieux présenté au
corps enseignant et aux représentants des
parents d’élèves
Mars/avril 2009 : réunion prévue pour préparer
le cahier des charges. Cette réunion n’a pas eu
lieu (ou nous n’y avons pas été convié !)
Rentrée 2009 : nous n’avons toujours pas été
consultés mais il faut voter pour un des trois
projets sans avoir eu le cahier des charges.
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Octobre 2009 : distribution
d’une note d’information
aux parents pour les alerter
et présenter une solution
alternative : le « projet 4 »
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Il a été demandé dès juin 2009 à la
municipalité
Nous avons été contraints de déposer un
courrier avec accusé de réception en mairie
centrale le 13 novembre pour obtenir ce
cahier des charges.
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Mr Féret, Adjoint au Maire Travaux nous l’a
communiqué ce matin (le 20/11/09) à
10h00.
Document de 14 pages réalisé le 2 avril
2009.
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Elle vise à améliorer la conception ou la rénovation des bâtiments en
limitant le plus possible leur impact environnemental.
Liste non exhaustive
 Amélioration du coefficient d'isolation.
 Performance thermique.
 Récupération des eaux de pluie sur l‘ensemble du groupe scolaire.
 L’utilisation de l’eau de pluie pour l’eau des toilettes, avec une
attention particulière sur l’eau utilisée pour le nettoyage de l’office.
 La régulation du chauffage (voire la télécommande, pour éviter de
continuer à chauffer l’école pendant les vacances).

Le maître d’œuvre pourra proposer d’autres cibles HQE.
• Sur ces 25 requêtes, il y avait très peu
de demandes prises en compte lors de
la présentation des 3 projets.
• Toutefois, l’architecte a fait plusieurs
réunions avec le corps enseignant et la
plupart des demandes sont maintenant
prises en compte y compris pour l’école
primaire.
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
Les seules mesures officielles sont celles de
la SOCOTEC réalisées en 2001.
Malheureusement, ces mesures ont été
réalisées en été, lorsque le besoin en
électricité est le plus faible.
L’intensité du champ électromagnétique est
directement lié à l’intensité du courant.
Il y a 8 ans déjà, les
parents d’élèves se
posaient déjà les
mêmes questions au
sujet des lignes HT….
8000 V/m
4000nT
1,2 à 15 V/m
800 à 1500nT
5000V/m
3000nT
300V/m
1000nT
0,7 V/m
500nT
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Le rapport le plus récent est de rapport
Bioinitiative de 2007 www.bioinitiative.org
A la page 26 de ce rapport, il est fait mention
du risque de leucémie infantile. Il est écrit:
« des mesures devraient être prises afin de
garantir que l'exposition due aux lignes de
transmission et de distribution électrique soit
inférieure à une valeur moyenne de 100nT. »
8000 V/m
4000nT
1,2 à 15 V/m
800 à 1500nT
5000V/m
3000nT
300V/m
1000nT
0,7 V/m
500nT
Mesures des champs électromagnétique entre 5Hz et 400 Khz
20 octobre 2009
10.000 V/m – 1320 nT
31.000 V/m – 2100 nT
5.300 V/m – 328 nT
3.700 V/m – 260 nT
2.700 V/m – 90 nT
Champ électrique en V/m – Champ magnétique en nT
10.000 V/m - 1344 nT
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
Les valeurs des champs magnétiques relevées
en 2001 dépassaient partout la limite de
100nT.
Le béton n'arrête pas ce type de champ

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Les valeurs des champs magnétiques relevées
en 2009 sont différentes. Le champ
magnétique mesuré est plus faible mais de
l’ordre de 100nT dans la cour d’école (coté
lignes H.T.).
La distance de sécurité donnée dans certains
pays européens, comme la Suède ou
l'Italie, est de 300 mètres minimum, entre les
lignes H.T. et les établissements scolaires.
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Dans la cour de l'école des Myrtilles, l'analyse démontre que l'origine du
champ électrique est France Bleu IdF, un émetteur ondes moyennes situé à
Villebon sur Yvette (864 Khz, 300Kw, 20km) puis Radio France grandes
ondes (162 Khz, 1000Kw, 155km) et enfin l’émetteur Loran-C de Lessay près
de Saint-Lô (100khz, 250Kw, 300km). Le radar de navigation aérienne de
Palaiseau (2763 et 2786Mhz, 1000 impulsions/s, 16Kw) contribue très
significativement.
Le téléphone sans fil dans le bureau de la directrice reste aussi un peu
supérieur aux valeurs du téléphone mobile. L’ensemble atteint 1V/m.
Notez bien que l'analyse ne concerne que les fréquences supérieures à
100khz, l'influence de la ligne électrique haute tension et celle des antennes
de Sainte-Assise n'est donc pas étudiée.
Ce site, même s'il est très éloigné du château d'eau, est exposé à un champ
électrique plus élevé que dans le reste de la ville, car il est exposé à des
sources très puissantes et très lointaines, très basses sur l'horizon, et pour
lesquelles il n'y a pas de constructions environnantes qui feraient écran. La
valeur totale du champ reste cependant très modeste.

Coût rénovation : 6,6 M€ TTC*
◦ +coût location « Algéco » : environ 800k€/an dans ce cas (=>+2 M€ environ
pour les deux écoles en prenant une durée des travaux de 18 mois)
*hors frais d’architecte qui s’évaluent pour octobre à décembre 2009 à 66 000€.
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Coût reconstruction : 7 à 8 M€ TTC
Au final :
◦ Rénovation = 8,6 M€
◦ Reconstruction = 7 à 8 M€ + coût destruction
école Myrtilles.
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
Aucune urgence à rénover l’école des
Myrtilles.
Une année scolaire proche d’un chantier et
dans des « algécos » est désagréable pour
tous.

Refaire des mesures rapidement -en hiver-. Le
maire s’est engagé le 19/11/09 à refaire des
mesures à l’école des Myrtilles. Il faut trouver un
protocole neutre pour ces mesures (les Fédérations de parent
d’élèves devraient y participer).
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
Discuter avec la municipalité de ce projet pour le
faire au plus vite mais en respectant le souhait des
Menneçois.
Faire une pétition pour montrer le soutien des
parents à un projet de reconstruction sur un autre
site (si c’est le souhait des parents).
[email protected]

L’enterrement des lignes H.T. n’arrête pas la
composante magnétique :

"Il existe une réglementation, issue de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) datant de 2000, qui
donne la possibilité aux préfets d’imposer des servitudes sous les lignes HT et à proximité. Or, de l’aveu même
de l’ancienne secrétaire d’Etat à l’écologie, Nadine Kosciusko-Morizet : « les préfets n’utilisent pas cette
possibilité » ! Et lorsqu’ils existent, ils ne sont pas respectés par les maires ou les propriétaires. De quoi s’agitil ? Il s’agit d’un décret d’application de la loi SRU (décret n° 2004-835 du 19 août 2004) qui dit que des
servitudes concernant l’utilisation du sol et l’exécution de travaux soumis à permis de construire ou permis
d’aménager, peuvent être instituées par les préfets (arrêté préfectoral), au voisinage des lignes aériennes de
tension égale ou supérieure à 130 000 volts. Par voisinage s’entendent des cercles dont le centre est constitué
par l’axe vertical des supports de la ligne et dont le rayon est égal à 30 mètres (40 mètres dans le cas de lignes
de 350 000 volts ou plus) ou à la hauteur des supports si celle-ci est supérieure, ainsi que d’une bande
délimitée par la projection verticale au sol des câbles de la ligne lorsqu’ils sont au repos et des bandes d’une
largeur de 10 mètres (15 mètres dans le cas des lignes de 350 000 volts ou plus) de part et d’autre de cette
bande. Dans ces périmètres délimités sont interdits, à l’exception des travaux d’adaptation, de réfection ou
d’extension de constructions existantes, la construction ou l’aménagement de bâtiments à usage d’habitation,
d’aires d’accueil des gens du voyage, d’établissements recevant du public, des installations classées pour la
protection de l’environnement. En cas de préjudice direct, matériel et certain, une indemnité est due aux
propriétaires par l’exploitant de la ligne électrique. A défaut d’accord amiable, elle est fixée comme en matière
d’expropriation pour cause d’utilité publique. Cette servitude d’utilité publique emporte servitudes d’ancrage,
de passage, d’appui, d’abattage d’arbres, d’aqueduc, de submersion et d’occupation temporaire. Ainsi donc si la
loi était appliquée et, quand elle l’est, respectée, cela serait déjà pas mal. Cela dit, une information « grand
public » serait sans doute utile ainsi qu’une circulaire ministérielle à destination des préfets. Enfin, il faut savoir
qu’il existe des conventions passées entre EDF/RTE et les riverains ainsi que les agriculteurs. Ces conventions
peuvent être consultées auprès de l’agence locale EDF/RTE ou de la chambre d’agriculture."