cmap - Cortambert

Centre de Médiation et d’Arbitrage de
Paris (CMAP)
La Médiation :
Comment sortir d’un conflit et reprendre une relation
commerciale ?
Denis Pagniez
Médiateur agréé CMAP
[email protected]
CMAP
39 av. Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
Tel : 01 44 95 11 40
Définition de la médiation
Mode amiable et confidentiel de règlement des
conflits par lequel un tiers indépendant, neutre,
impartial et formé à la médiation, aide les parties à
trouver elles-mêmes une solution négociée,
satisfaisante pour chacune d’elles
,.
2 types de médiation
Médiation
conventionnelle
• Institutionnelle ( via un centre de médiation ) ou « ad hoc »
• Les parties se mettent d’accord sur un tiers pour les aider à définir un accord les
satisfaisant
• Procédure confidentielle et non contradictoire , les parties restent libres
Médiation judiciaire
• Le juge ordonne aux parties de rechercher, dans un délai fixé, un accord par eux
même, avec l’aide d’un tiers
• En cas d’échec, la procédure judicaire reprend son cours
Comment les parties arrivent-elles en médiation ?
Médiation conventionnelle
Au moment de la rédaction du contrat (clause)
Conséquences juridiques importantes :
- force obligatoire
- suspension des délais de prescription
À la naissance du litige (sans clause)
- saisine conjointe des parties
- saisine par une seule des parties
Médiation judiciaire
Devant le juge (procédure judiciaire)
Médiation judiciaire, ordonnée par le juge avec l’accord des parties
Le processus de la médiation
Les étapes-clés
La face cachée du conflit
FAITS
POSITIONS
LOIS APPLICABLES
PREOCCUPATIONS
MALENTENDUS
PERCEPTIONS
SENTIMENTS
EMOTIONS
CRAINTES
INTERETS
BESOINS
VALEURS
…
Avantages de la médiation
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Mode confidentiel de règlement du litige
Maîtrise par les entreprises du choix de la solution
Coûts maitrisés
Gain de temps
 Échanges directs entre les représentants des entreprises
 Pérennisation des relations contractuelles, des partenariats
 Interventions des avocats pour la rédaction du protocole
Avantages de la médiation
Coûts maîtrisés (50 % entre 3 et 6 K€)
Gain de temps (2 mois/3 mois)
80% de médiations sont un succès
Plus de 95% d’accords sont exécutés
Avantages de la médiation
 La transaction est vue comme ayant l’autorité de la chose
jugée et donc équivaut à un jugement
 Les parties peuvent demander au président du TGI de lui
conférer la force exécutoire
Les bonnes raisons de ne pas mettre en œuvre
une médiation
• une partie est ostensiblement de mauvaise foi
• une tierce partie fait défaut
• le représentant d’une des parties n’a pas pouvoir pour
engager celle-ci (ex.: syndic, employés)
• une des parties ne souhaite faire aucune concession (le CMAP
n’est pas un organisme de recouvrement de créances)
• le litige appelle une solution tranchée en droit (ordre public,
jurisprudence, publicité, etc.)
Les mauvaises raisons de ne pas mettre en
œuvre une médiation:
« la médiation est un signe de faiblesse »
« il est trop tard »
« nous avons négocié en vain, un médiateur n’y changera
rien »
« c’est une perte de temps »
« je suis convaincu que l’autre n’acceptera pas »
A propos du CMAP
A propos du CMAP
Organisme officiel de Médiation et d’Arbitrage à Paris
Centre de formation
Association Loi 1901, créé en 1995 par
la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris
En partenariat avec
le Tribunal de Commerce de Paris,
le Barreau de Paris,
le Barreau des Hauts de Seine,
le Comité National Français de l’ICC,
le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
Les partenaires du CMAP
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l’ACE (Avocats Conseils d’Entreprise)
l’AFDCC (Credit Managers)
l’AFJE (Juristes d’Entreprise)
l’AMRA (Médiation dans les Relations entre Associés)
l’APRAM (Praticiens du droit des Marques et des Modèles)
le CEFAREA (Assurance et Réassurance)
la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris
Le SYNTEC numérique
Le CIGREF
La CNCEF (Conseils Experts Financiers)
la Fédération Française du Bâtiment - région Ile de France
l’IEFA (Institut Européen des Fusions Acquisitions)
la FEBEA (Entreprises de la Beauté)
l’IEFA (Fusions Acquisitions)
l’Ordre des Experts-Comptables IDF
l’UNHJ (Union Nationale des Huissiers de Justice)
Pour tout renseignement complémentaire :
CMAP
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
Tel : 01 44 95 11 40
www.cmap.fr/