cmap - Cortambert

Centre de Médiation et d’Arbitrage de
Paris (CMAP)
La Médiation :
Comment sortir d’un conflit et reprendre une relation
commerciale ?
Denis Pagniez
Médiateur agréé CMAP
[email protected]
CMAP
39 av. Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS
Tel : [phone]

Mode amiable et confidentiel de règlement des
conflits par lequel un tiers indépendant, neutre,
impartial et formé à la médiation, aide les parties à
trouver elles-mêmes une solution négociée,
satisfaisante pour chacune d’elles
,.
Définition de la médiation

•Institutionnelle ( via un centre de médiation ) ou « ad hoc »
• Les parties se mettent d’accord sur un tiers pour les aider à définir un accord les
satisfaisant
•Procédure confidentielle et non contradictoire , les parties restent libres
Médiation
conventionnelle
•Le juge ordonne aux parties de rechercher, dans un délai fixé, un accord par eux
même, avec l’aide d’un tiers
• En cas d’échec, la procédure judicaire reprend son cours
Médiation judiciaire
2 types de médiation

Médiation conventionnelle
Au moment de la rédaction du contrat (clause)
Conséquences juridiques importantes :
- force obligatoire
- suspension des délais de prescription
À la naissance du litige (sans clause)
- saisine conjointe des parties
- saisine par une seule des parties
Médiation judiciaire
Devant le juge (procédure judiciaire)
Médiation judiciaire, ordonnée par le juge avec l’accord des parties
Comment les parties arrivent-elles en médiation ?

Le processus de la médiation
Les étapes-clés