La triangulation réseau/filière/CLIC

La triangulation
réseau/filière/CLIC
Docteur Marie-Yvonne George
Présidente du Réseau Gérard Cuny Nancy
Conseil de la CFDT Retraités de
Lorraine le 8.10.2009

1999 Rapport de Paulette Guinchard Kunstler
Cohérence des politiques publiques en matière
de coordination gérontologique
Nécessité d’une prise en charge globale et
pluridisciplinaire des PA dépendantes
Développement des concepts de réseaux
et filières de soin
entrent dans le droit français

Réunion Nationale
des CLIC 2002
Loi n°2004-809
du 13 Août 2004
Lettre DGAS/DHOS
2C/03/2004/452
du 16 sept 2004
Textes réglementaires
CLIC RESEAUX
Loi n°2001-647
Prise en charge de
la perte d’autonomie
des PA
Article L.232-13 du
Code de l’Action
sociale et des
familles
Loi n°2001-1246
financement de la sécurité
sociale
Loi n°2002-303 du 4 mars
2002 relative aux droits des
malades et àla qualitédu
système de santé.
Circulaire DHOS du 15 mai
2007
FILIERE GERIATRIQUE
Plan SolidaritéGrand Age 2007-2012
Circulaire DHOS/02/DGS/02/SD5/2002/157
du 18 mars 2002 relative àl’amélioration de la
filière de soins gériatriques
Circulaire DHOS/O2/2007/117 du 28 mars
2007 relative à la filière de soins gériatriques

Soutenir les personnes âgées en situation de
fragilité ou de dépendance
à domicile ou en établissement d’hébergement
dans des conditions médicales et sociales
optimales
en mobilisant tous les acteurs implantés sur un
territoire donné.
CLIC/Réseau/Filière
Un objectif commun

Clivage du sanitaire et du social
Les CLIC
s’inscrivent dans une
politique publique
territorialisée en faveur
des PA, définie dans le
cadre du
Schéma
départemental
d’organisation
sociale et médico-
sociale
Les réseaux de
Santé
La filière de soins
gériatriques à
l’hôpital
s’inscrivent dans
l’organisation du système de
santé définie dans le cadre
du
Schéma régional
d’organisation des
soins SROS III
Schéma gérontologique