Le droit de substitution

LE DROIT DE
SUBSTITUTION
K.REGGABI
M.REGGABI
Alger le 16 Déc. 2007

LE DROIT DE SUBSTITUTION 2
Introduction (1)
Patient
PharmacienMédecin
Médicament

LE DROIT DE SUBSTITUTION 3
Introduction (2)
Légalement : prescription ―› Docteur en Médecine
Chirurgien Dentiste
Droit de substitution ―› revalorisation de l’acte
pharmaceutique :
reconnaissance des compétences du
pharmacien ;
meilleure estimation de son rôle dans la chaîne
de soins.

LE DROIT DE SUBSTITUTION 4
Types de substitution
Substitution générique : utilisation, à la place d’un
médicament princeps, de versions génériques
bioéquivalentes contenant le même principe actif.
Substitution thérapeutique : substitution de certains
médicaments par :
d’autres médicaments princeps moins chers
des médicaments génériques non bioéquivalents.
Compositions chimiques et/ou molécules actives
différentes.

LE DROIT DE SUBSTITUTION 5
La substitution :
quand et comment ? (1)
Importante progression de la part du médicament
générique sur le marché.
Apparition générique dernier quart 20ème siècle
/ expiration brevets.
Qu’est-ce que le médicament générique ?
Décret exécutif n°92-284 du 6 juillet 1992 (JORADP) :
Article 4 : « On désigne par produit pharmaceutique générique,
toute spécialité dont la composition est essentiellement
similaire à un produit pharmaceutique déjà commercialisé sur
le territoire national (…) ».