Document 3481001

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Les réunions de concertation
pluridisciplinaire (RCP)
médico-sociale et éthique
Un modèle d’organisation pluridisciplinaire
développé à partir de la PASS
de l’hôpital Saint-Louis
Dr Claire GEORGES-TARRAGANO
Service de Médecine Interne
Hôpital Saint-Louis
[email protected]
Les PASS (Permanences d’accès aux soins de santé)

Loi d’orientation n°98-657 du 29 juillet 1998
relative à la lutte contre les exclusions
Dispositif médico-social
Accès aux soins et aux droits
Financement/MIGAC

En pratique: opacité, manque de lisibilité…



Collectif
consultation
sans rendezvous avec
PASS à l’APHP
La consultation Verlaine de l’hôpital
Saint-Louis: excellence et proximité
Dans un environnement spécifique:
 Hôpital d'excellence et de haute
technologie
 Hôpital de proximité / forte population
immigrée
 Centre de référence de la précarité /
expertise médico-sociale
 Prise en charge ambulatoire des situations
parfois extrêmement complexes

3
Une activité croissante, des populations variées,
des cas complexes…

3500 consultations/an dont
2/3 sans couverture sociale
+16%
3000
+30%
2500
2000
1500
1000
3%
500
0
2006

2007
2008
2009
Des pathologies lourdes et
complexes




8%
6%
6% 4%
22%
11%
38%
Hémato, cancéro
Hépatites, VIH
Diabètes compliqués
Insuffisances rénales
1999-2009:
10000 patients - 93 nationalités
consultation Verlaine: parcours des patients
Lariboisière
Saint-Louis: urgences, services, consultation
Associations
Ville: MG, centre de santé
Reports/programmation
ultérieure
1
2
3
Accueil des patients par
une IDE, analyse du motif
de recours, récupération du
dossier
- Orientation directe
vers le médecin
pour les assurés
sociaux
- Passage par l’AS
pour les patients
sans couverture
sociale
Tri et réorientation par
l’IDE, en collaboration
avec le médecin
Infirmière d’accueil
Sans
couverture
sociale
Suivi postconsultation:
Assistante sociale
4
-Prise de rendezvous
-Gestion des
examens
complémentaires
Consultation avec le
dossier du patient
(antériorité connue)
Médecin
Association
Médecin de Consultation
ville/ centre de Saint-Louis
santé
- Education,
observance
Hospitalisation
5
Urgences
Organisation type urgences/consultation adossée aux urgences
1
Inscription administrative
Agent administratif
Urgences
urgent
2
Passage par l’infirmière d’accueil
et d’orientation (IAO)
IAO
Prise des constantes
non urgent
3
Inscription à l’UCMA de
tous les patients qui ne
relèvent pas de l’urgence,
quel que soit le motif de
venue
Tout patient se présentant est
inscrit et vu en consultation le
jour même
Médecin
Consultation sans le dossier
du patient (antériorité non
connue)
PMC, AS
Association
Médecin de Consultation
ville/ centre de Saint-Louis
santé
Hospitalisation
Urgences
Pas de suivi
Le groupe de réflexion éthique
constitué à partir de la PASS
de l’hôpital Saint-Louis
Dans ce contexte…des décisions
difficiles…

Patiente de 42 ans camerounaise.
 En France depuis 6 mois.
 Cancer du sein métastasé.
 Chimio orale per os…
 Légitimité de la prise de décision?
Groupe de réflexion éthique





Janvier 2008: Pierre Le Coz, CCNE, Marc Guerrier
espace éthique Saint-Louis  Cochin: part des
cliniciens ++
Equité face à l’accès aux soins dans le cadre des
contraintes budgétaires actuelles
Première réunion en mai 2008
Elargissement progressive du groupe
Réflexion pluri-professionnelle: médecins, IDE,
travailleurs sociaux, sociologue, anthropologue,
avocate, politologue…
Groupe de réflexion éthique
« Equité face à l’accès aux soins dans le cadre des
contraintes budgétaires actuelles »


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
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




Emmanuelle Andrez, avocate

Nicole Basset-Seguin, dermatologie

François Bassompierre, DRC

Marie-Christine Becq, anesthésie-réa

Nicolas Boissel, hématologie

Philippe Bordon, médecine générale

Clara Bouche, endocrinologie

Edith De Amorim, psychothérapeute

Sylvie Dehaudt, IDE Verlaine

Laure Dehen, dermatologie

Marie-Pierre Etcheverry, médecine interne

Laetitia Flender, direction financière

Sophie Florence, santé publique

Ariane Gerson, assistante sociale

Claire Georges, médecine interne

Marc Guerrier, espace éthique

Raphael Goudinoux, coordinateur cancer
Selma Hamdi, neuro-chirurgie
Mélanie Helleux, assistante sociale
Christine Le Maignan, cancérologie
Laurence Leneveut, éthique HEGP
Patricia Lorenzo, cadre infirmier
Dany Masternak, soins palliatifs
Fabien Métivier, néphrologie
Anne Miller, pasteur
Pierre Mongiat-Artus, urologie
Sidonie Nahum, soins palliatifs
Frédéric Pierru, sociologue CNRS
Jackie Platon, CSE
Jean Poitou, pharmacie
Marie-Laure Rageau, IDE Verlaine
Delphine Réa, hématologie
Fabienne Salembien, direction
Florence Tapié, médecine interne
Edouard Tariel, urologie
Catherine Wajs, anthropologue
2 types de réunions:

Réunions de réflexion pluri-professionnelles



Equité face à l’accès aux soins dans le cadre des
contraintes budgétaires actuelles
Tous les 2 mois
RCP médico-sociales et éthiques




Intégrer des éléments
extra-médicaux…
Questionnement des pratiques professionnelles
/ éthique médicale
Recherche de l’intérêt supérieur de la personne
Prise en compte de l’intérêt de la collectivité
RCP médico-sociale et éthique
Cas complexe
 Décision pluriprofessionnelle







Médecin spécialiste (cancérologue)
Médecin généraliste/interniste (consultation
Verlaine)
Assistante sociale/cadre socio-éducatif
Infirmière/cadre
Administration (membre de la direction)
+/- société civile (représentant des usagers,
anthropologue…)
La grille de décision
multidimensionnelle
Elaborée avec Catherine Wajs, anthropologue et
éthologue
Objectifs:
 Intégrer toutes les dimensions de la prise
de décision, médicales et extra-médicales
 Proposer un outil utilisable dans les
situations complexes
 Tenter de quantifier la décision (+/-)
 Rechercher l’ « intérêt supérieur du
patient » en préservant l’intérêt collectif
(équité)
Critères
Evaluation
Critères cliniques
Probabilité guérison/ efficacité attendue du
traitement
Probabilité d’amélioration cliniquement
significative
Evolution en l’absence de l’intervention
Durée prévisible du traitement
Poids des séquelles/ effets secondaires
prévisibles du traitement
Notion d’urgence médicale (vitale, non
vitale)
Alternatives de traitements (soins de
confort ou autres)
Evaluation de l’état général
Evaluation du retentissement fonctionnel
Evaluation de la douleur
Autres données cliniques significatives (ex
Evolutivité récente/ épisode de
décompensation/poussée aigue)
Poids
décisionnel
pondérable
(de-5 à +5)
Critères administratifs (de -3 à +3)
Ressources humaines et moyens/ place
disponible dans le service
Accès possible à une structure adaptée (ex
soins de suite, soins palliatifs)
Coût traitement
Solvabilité
Traitement accessible ailleurs
Projet de vie en France
Critères sociologiques (de -3 à +3)
Hébergement/logement stable
Famille, liens sociaux en France
Famille, liens sociaux dans le pays
d’origine
Formulation de la demande et
consentement (ce que le patient attend
vraiment de sa prise en charge (guérison,
soin, accompagnement, donner du sens à
ce qui lui arrive…)
Capacité d’adaptation/motivation
Capacité de soutien et demande des
proches
Avis de l’équipe de soin
Coefficient de sympathie
Autre élément du contexte du patient à
prendre en compte (politique, religieux..)
Total chiffré des critères
Discussion du résultat
et décision
Commentaires
Décision finale
Fichier de suivi
initiale
d
u
n
o
m
sexe
J
M
S
F
pays
M
A
d'origi
ne
age
RCP
pathologie
difficultés
LMC
langue, pas de papier
LMC
Arménie
Egypte
Chine
17
M
décision
évolution
langue, pas de couverture sociale
hydrea puis
discussion
greffe
LA en rechute
déjà traité en
Biélorussie/obtention de la
CMU par demande d'asile
en France (séjour en fait
motivé par les soins)
chimio
mauvaise
lymphome
lymphoblastique
avec localisations
extra-médullaires
rechute après ttt en Egypte
chimio
bonne
soins
C
K
K
F
M
F
39
Mali
53
Guinée
conak
ry
40
Tchétchenie
pallia
tifs
charl
es
richet
06/07/20
09
cancer du sein métastasé
mauvais pronostic du cancer/ pas
d'hébergement/enfants au
pays
17/07/20
09
syndrome tétrapyramidal
spastique par
myélopathie
cervico-arthrosique
efficacité incertaine/intervention
lombaire en plus/retour au
pays (hors critère pour
AME)
chirurgie
LAM en rechute
langue/8 enfants avec
elle/mauvais état général
traitement
inten
sif
décès 25
juillet
échec
Mme K








39 ans, tchétchène
Leucémie diagnostiquée en Pologne après sa
8ème grossesse
Rémission après chimio mais lourdes séquelles
N’a plus de couverture sociale en Pologne
Vient en France pour se soigner
Hébergée par le SAMU social à l’hôtel (77), avec
son mari, sa 2ème femme et 11 enfants
Fauteuil roulant
Diagnostic de rechute
RCP



Critères médicaux: sensibilité possible au
traitement (chimio d’induction puis greffe)
Critères administratifs
 Coût: 4 à 500.000 euros
 « contournement » de la CMU
Critères sociologiques:
 Pas de liens en France
 Formulation de la demande
 Empathie



Jeune
Enfants
Décision de traiter
+++
--
-
+
M.B, 31 ans, roumain, en France depuis 3 mois,
octobre 2009





Insuffisance rénale chronique d'étiologie non
connue
Dialyse péritonéale quotidienne et traitement
anti-hypertenseur depuis plus de 3 ans
Hépatite B chronique active
S’est retrouvé sans hébergement après la
séparation de ses parents en Roumanie
Hébergé « chez » ses 2 soeurs en caravane. Pas
de couverture sociale possible avant janvier 2010
Avis chef de service de néphro:
liste de greffe en France
Analyse multidimensionnelle



Suivi en Roumanie à l'hôpital municipal de Baia
Mare
Hospitalisé en septembre 2009 à Cluj à l"'institutul
clinic de urologie si transplant renal » : orienté vers un
service de maladies infectieuses
Décide de venir en France
Analyse multidimensionnelle 2




Transplantation possible en Roumanie. Père HLA
compatible.
Couverture sociale et pathologie déjà prise en
charge dans son pays d’origine.
Vie en caravane
Pas de dialyse péritonéale sans couverture
sociale
Décision: traitement en Roumanie
M. M





73 ans, originaire du Cap Vert,
En France chez son fils (visa de tourisme).
Pas d’ATCD notable
Dyspnée (modérée) + dysphagie
Consultation MG de son fils: radio puis TDM
thoracique
Cancer du poumon chez un patient
sous visa de tourisme
PET scan: tumeur localisée
Décision staff onco-pneuno
« On en reparle quand il aura une
couverture sociale »
Analyse multidimensionnelle





Pathologie curable
Traitement impossible
au Cap Vert
Décision d’intervention
chirurgicale à l’Hôtel
Dieu puis transfert à
St Louis
Accord direction
financière des 2
hôpitaux
Procédure auprès de
l’assurance liée au
visa
Conclusions

Décloisonnement

Analyse au cas par cas

Situations extrêmes/ modèle applicable aux
situations moins complexes
Respect de l’intérêt individuel en évitant les
dépenses inutiles: éthique / médico-économique
Une médecine globale comme contrepoids à
l’approche médico-technique spécialisée


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