governing a multilevel europe

GOVERNING A MULTILEVEL EUROPE
GOUVERNANCE A MULTI-NIVEAUX
EN EUROPE
BRUXELLES, LE 2 DECEMBRE 2014
COMITÉ DES REGIONS
GOVERNING A MULTILEVEL EUROPE
Traité de l’UE
Principe de
subsidiarité
CDR
Charte pour la
gouvernance à
multi-niveaux
Région de Murcie
Participation citoyenne
IIT
FORCA
UE
GOUVERNEMENT OUVERT
GOVERNING A MULTILEVEL EUROPE
CREATION DE LA DIRECTION GENERALE DE PARTICIPATION CITOYENNE, UE ET
ACTION EXTERIEURE
INITIATIVE GLOBALE POUR LA TRANSPARENCE DE L´ADMINISTRATION PUBLIQUE
DE LA CARM (IIT)
• Intègre les mesures sur la transparence et la bonne gouvernance
• Approfondit dans la publicité active
• Informations disponibles à travers la web (www.carm.es/transparencia)
FORCA: FORUM REGIONAL DE COLLABORATION ENTRE LES ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
GOVERNING A MULTILEVEL EUROPE
OBJECTIFS DES ACTES DE PRÉSENTATION
DES PO DU FEDER/FSE
Le respect des principes de partenariat et de gouvernance à
plusieurs niveaux.
Les aspects les plus pertinants du PO FSE sont présentés
Stratégie:
Sélection des priorités d'investissement
Enveloppe financière
Les objectifs spécifiques et des actions plus
pertinentes
GOVERNING A MULTILEVEL EUROPE
CONSULTATION PUBLIQUE A LAQUELLE ONT PARTICIPÉ
Représentants de l’Administration générale de l’État.
Représentant du Ministère régional de l’Économie et des
Finances.
Représentant de la Direction générale du Budget et des
Fonds européens. Des autorités de la Communauté
Autonome.
CES et Agents Sociaux: Syndicats et organisations
patronales.
Municipalités de la Région.
ONGs.
GOVERNING A MULTILEVEL EUROPE
Stratégie de recherche et d’innovation pour une
spécialisation intelligente (RIS 3)
 La Commission européenne pose comme condition préalable
(condition “ex ante”) pour accéder aux fonds structurels.
 Des programmes intégrés de transformation économique d’un
territoire.
 Les politiques et les investissements dans la recherche et l’innovation
doivent se concentrer sur les priorités de développement économique
basé sur la connaissance.
La RIS3 de la Région de Murcie a été définie sur la base des principes
de la gouvernance participative en conformité avec les critères établis
par la Commission.