Télécharger le guide au format PowerPoint

www.cemater.com
Projets &
Offres collaboratifs
Guide & Synthèse
1

Appel d’offres – Aspect général
Qu’est ce qu’un marché public ?
Un appel d'offres est une procédure qui permet à un commanditaire (le maître
d'ouvrage), de faire le choix de l'entreprise la plus à même de réaliser une prestation
de travaux, fournitures ou services.
Le but est de mettre plusieurs entreprises en concurrence pour fournir un produit ou
un service.
Avantages: Marché Grand Volume, financiers.
Inconvénients: Préparation administrative lourde en amont, réflexion différente sur
terrain, les exigences et les contraintes propres au maître d'ouvrage.
www.cemater.com 2

Appel d’offres – Aspect général
Quelles sont les différentes procédures et les seuils de passation correspondants,
fixés par le code des Marchés Publics ?
􀂄Les seuils de passation conditionnent les modalités de publicité et de mise en
concurrence. Plus les seuils sont élevés, plus les procédures sont lourdes et complexes.
􀂄On distingue plusieurs procédures en fonction des seuils:
1. Les procédures adaptées (MAPA). Ce sont les procédures les plus
souples. Elles sont à privilégier par les PME qui souhaitent se lancer dans les marchés
publics. 2. Les procédures formalisées
-Les Appels d’Offres (AO) qui regroupent les Appels d’Offres
Ouverts (AOO) et les Appels d’Offres Restreints (AOR).
- Les autres types de procédures
www.cemater.com 3

Appel d’offres – Aspect général
1) Les Marchés à Procédures Adaptées (MAPA)
􀂄Les MAPA sont passés selon des modalités de mise en concurrence, et de publicité,
déterminées par chaque acheteur public et non par le Code des Marchés Publics.
􀂄La procédure est dite adaptée pour les marchés passés en dessous des seuils
suivants :
- pour les marchés de travaux (quels que soient les acteurs) : 210.000 euros HT
- pour les marchés de fournitures ou de services,
Deux seuils existent selon les acteurs :
-135.000 euros HT dans le cas de l’Etat et des EPA nationaux ;
-210.000 euros HT dans le cas des collectivités territoriales et des EPIC locaux.
www.cemater.com 4

Appel d’offres – Aspect général
2) Les marchés à procédures formalisées : deux types
2.1)Les Appels d’Offres (AO)
La procédure d’Appel d’Offres peut être utilisée quel que soit le montant du marché,
même si elle n’est obligatoire que pour les marchés dont le montant est supérieur à :
- pour les marchés de travaux : 5 270 000 euros HT (quels que soient les acteurs)
- pour les marchés de fournitures ou de services,
Deux seuils existent selon les acteurs :
-135 000 euros HT dans le cas de l’Etat et des EPA nationaux ;
- 210 000 euros HT dans le cas des collectivités territoriales et des EPIC locaux.
2.2) Les autres procédures
www.cemater.com 5