Table des formes juridiques et d`exploitation

Guide utilisateur français Commun 2017 Date de mise à jour : 10 février 2017
EZ17V03C99.docx Volume 3Z Commun Chapitre 99 page : 14
Table des formes juridiques
et d’exploitation
Association ASS
Autres ZZZ
Cabinet CAB
Collectivité locale CL
Comité d’entreprise CE
Commune COM
Compagnie CIE
Coopérative COP
Coopérative d’utilisation de matériel agricole CMA
Département DPT
Entreprise ENT
Entreprise Collective COL
Entreprise individuelle EI
Entreprise individuelle à responsabilité limitée EIR
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ERL
Établissement ETS
Exploitation agricole à responsabilité limitée ARL
Fédération FED
Greffe GRF
Groupement GPT
Groupement agricole d’exploitation en commun GEC
Groupement d’intérêt économique GIE
Groupement européen d’intérêt économique GEI
Groupement foncier agricole GFA
Groupement foncier rural GFR
Groupement forestier GF
Indivision IND
Madame MME
Mademoiselle MLE
Maître ME
Monsieur M
Mutuelle MUT
Société STE
Société anonyme SA
Société anonyme par actions simplifiée SAS
Société anomyme d’exploitation SAE
Société à responsabilité limitée SRL

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Société civile (autre que infra) SC
Société civile d'exploitation agricole SEA
Société civile d'exploitation vinicole SEV
Société civile immobilière SCI
Société civile de moyens SCM
Société civile professionnelle SCP
Société civile de placement collectif immobilier SPI
Société civile participation gestion SPG
Société d’économie mixte SEM
Société de droit étranger SDE
Société de fait SEF
Société d'exercice libéral à forme anonyme SLA
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée SLR
Société d'exercice libéral en commandite par actions SLC
Société d’exploitation libérale à forme anonyme SEL
Société d’exploitation libérale uni personne à responsabilité limitée SLU
Société civile d’exploitation SCE
Société en commandite simple SCS
Société civile de construction vente SCV
Société en commandite par actions SCA
Société en nom collectif SNC
Société civile de vente volontaire SVV
Société civile holding SCH
Société en participation STP
Société en participation de professions libérales SPL
Société d'intérêt collectif agricole SIC
Société immobilière de gestion SIG
Société immobilière d'investissement SII
Société mixte d'intérêt agricole SMI
Syndicat agricole SAG
Territoire d'Outre-Mer TOM