Cas de recherche sur les bases de données de brevets.

Séminaire sur la Valorisation de la Recherche Scientifique
- EMI – Rabat, 7-9 novembre 2005 -
CAS DE RECHERCHE SUR LES BASES
DE DONNEES DE BREVETS
- Mme Nafissa BELCAID (OMPIC) -
Quelques conseils..
Si vous désirez effectuer vous-même une recherche
sur l’état de a technique, voici quelques conseils :
Faites une liste des sources d'information que vous
jugez pertinentes;
Identifiez l'importance
de chaque source
Munissez-vous d'un excellent dictionnaire de
traduction, car la majorité des demandes de
protection sont faites en anglais;
Quelques astuces..

Essayer avec le mot, le verbe, le synonyme…

Chercher avec mots clés (en français)..noter
la CIB..rechercher avec la CIB (mêmes les
documents en anglais figureront dans la liste
des résultats).
RECHERECHE D’INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Domaine: Traitement de l’eau
Sources






Publications scientifiques
Revues techniques
Bases spécialisées dans le domaine de l’eau
..
..
BREVETS D’INVENTION
BASES DE DONNEES BREVETS SUR INTERNET
EX.:
Base de données de l’Office Européen des Brevets
Accès

Directement à l’adresse http://ep.espacenet.com

Par le site de l’OEB: http://www.european-patent-office.org

Par le site de l’OMPIC : Liens aux Offices PI (lien OEB)
Source d’information
abondante
Plusieurs critères
de recherche
80% d’information
technique dans les brevets
Information indexée
et classée (CIB)
Classification Internationale des Brevets: CIB
7ème édition
Comprend 8 sections et environ 69 000 subdivisions:
Section
Classe
Sous classe
Groupe
Sous groupe
B27K 3/00
B27K 3/08
Exemple
B
27
K
Techniques industrielles, ..
Travail ou conservation du Bois
Traitement du bois, …
3
00
Imprégnation du bois
// Imprégnation sous pression
Objectifs de la CIB: -
utiliser un système de classement unique et harmonisé
- faciliter la recherche en matière des brevets
Information rapide
Techniques récentes
Historique
d’une technique
Page de garde
‘Carte d’Identité’ du
document brevet
Page de garde
‘Carte d’Identité’ du
document brevet
Code INID
Identifiant de données
Page de garde
‘Carte d’Identité’ du
document brevet
Exposé clair de
l’invention:
Plan uniforme
Information
structurée
Exposé clair de
l’invention:
Plan uniforme
PLAN DE LA DESCRIPTION

Domaine technique de l’invention

Etat de la technique (art antérieur faisant ressortir le problème posé)

Exposé de l’invention (solutions nouvelles proposées: buts,

Brève présentation des figures de dessin (le cas échéant)

Exposé d’au moins un mode de réalisation de l’invention

Application industrielle de l’invention
avantages, moyens)
Caractéristiques
techniques de l’invention
Information
structurée
Caractéristiques
techniques de l’invention
REVENDICATIONS

La 1ère revendication (partie introductive): préambule

Les revendications suivantes (partie caractérisante)
apportent des précisions à ces éléments essentiels
(Eléments essentiels constitutifs de l’invention)
--> expression: « caractérisé par » ou « caractérisé en »
Rev.1
Rev.2
Rev.3
Rev.4
Dessins : Si nécessaires
à l’intelligence de la
description
Information
structurée
Dessins : Si nécessaires
à l’intelligence de la
description
Information comparable et
évaluable / Etat de la technique
CARACTERISTIQUES
DES DOCUMENTS DE BREVET
 Source d’information abondante
+ 45 millions: Près de 2 millions de brevets par an
 Source d’information pertinente
80 % de l’information technique
 Source d’information structurée
un plan présentation uniforme imposé pour chaque brevet
 Source d’information classée, indexée
classification internationale des brevets: outil de recherche performant
 Information sur l’identité du détenteur du titre Brevet
OBJECTIFS DE LA RECHERCHE DE
L’INFORMATION BREVET

S’informer sur l’état général de la technique

Recenser les techniques de remplacement d’une technique
pour le perfectionnement d’un produit ou d’un procédé
existant

S’informer sur les titulaires de brevets, les inventeurs,.. pour
suivre les activités des concurrents

Utiliser les techniques dans les brevets par voie de licence

S’informer sur la liberté d’exploitation d’un produit existant

Evaluer la nouveauté et la brevetabilité des inventions

Veille technologique
MERCI
DE
VOTRE ATTENTION
[email protected]