PUMA et les marchés à procédure adaptée (MAPA)

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PUMA
ET LES MARCHES A
PROCEDURE ADAPTEE
(MAPA)
Bordeaux DR15 – 19 mai 2009
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PLAN
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1) Le périmètre des MAPA
2) Les 3 règles de la commande
publique
3) Le déroulement d’une procédure
de MAPA
4) Nouvelle version de PUMA
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Le périmètre des MAPA
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• Chaque achat est un marché (dès le 1er euro)
• Les laboratoires sont habilités à effectuer
leurs achats jusqu’à 133.000 € ( Seuil
maximum des MAPA, pour lesquels le DU est
PRM) (sauf accords-cadres…)
• Le bon de commande (ou le marché
subséquent aux accords-cadres) est co-signé
par le Délégué à partir de 133 k€ HT
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Les 3 grands principes de la commande
publique
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• Liberté d’accès de TOUS les fournisseurs à la
commande publique
– Publicité du besoin
• Egalité de traitement des candidats
– Même règles appliquées à tous (critères de sélection,
temps accordé pour les réponses, les négociations, les
tests, etc.)
– Pas de favoritisme
• Transparence des procédures de marché
– Besoin, attentes
– Pièces demandées, règles de sélection
– Raisons du rejet…
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Le déroulement d’une procédure de MAPA
SURVENANCE DU BESOIN
COMMENTAIRES
ETUDE DU « MARCHE » FOURNISSEURS /
ETUDE DES SOLUTIONS EXISTANTES
L’acheteur étudie les solutions techniques des fournisseurs
afin de l’aider à définir son besoin.
Attention :
Cette phase d’étude n’a pas pour but d’analyser finement les
offres des fournisseurs, de négocier et d’effectuer le choix final.
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REDACTION DU BESOIN DANS PUMA
REGLEMENT
DE LA CONSULTATION
(DEFINITION DES CRITERES
D’ANALYSE DES OFFRES, DES MODALITES
DE PARTICIPATION, DES MODALITES DE
REALISATION DES TESTS ET DES
NEGOCIATIONS,…)
RECEPTION DES OFFRES
L’acheteur rédige son besoin en termes d’exigences fonctionnelles
et/ou techniques et éventuellement d’options.
La définition du besoin n’est pas orientée vers la solution
d’un seul fournisseur ! Elle a pour but la mise en concurrence et
doit donc permettre de recevoir plusieurs offres (3 au minimum).
L’acheteur définit les critères de valeur technique et financière,
éventuellement de délai, de développement durable, etc. qu’il utilisera
pour analyser les offres et en avertit les futurs candidats dans sa
PUMA. Les critères sont pondérés (%), voire hiérarchisés. L’acheteur
est tenu de respecter ces critères tout au long de la procédure.
L’acheteur précise ce qui est demandé dans les réponses des
candidats dans sa PUMA. Il prévient si une phase de tests
et/ou de négociations est envisagée après la date limite de remise
des « premières » offres. Il indique dans ce cas le nombre de
candidats maximum avec lequel il négociera (au minimum 3).
A défaut il négociera avec tous.
Les offres arrivées hors délai sont écartées définitivement.
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ANALYSE
DES OFFRES
RECUES EN
FONCTION DES
CRITERES
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PREDEFINIS
PHASE DE
TESTS
PERMETTANT
D’EVALUER
LA VALEUR
TECHNIQUE
DES OFFRES
COMMENTAIRES
DEBUT DES
NEGOCIATIONS
FINANCIERES
AVEC LES
MEILLEURS
CANDIDATS
FIXATION D’UN NOUVEAU DELAI DE
REMISE D’UNE NOUVELLE OFFRE
L’acheteur peut entamer
les tests techniques après
réception des offres selon
les modalités prévues
dans son avis de publicité.
Cette phase de tests
permettant d’effectuer le
choix technique peut
durer autant que de besoin,
jusqu’au choix final.
Les candidats ne doivent
pas savoir comment
se positionne leur matériel
par rapport à celui des
concurrents pendant la
phase des tests.
Les négociations respectent les
principes de transparence et d’égalité
de traitement des candidats. Si
l’acheteur a prévu de négocier avec
un nombre maximum de candidats,
il aura préalablement analysé
et classé les « premières offres »
et négociera avec les X premières.
Il est conseillé de dissocier la
négociation financière des éventuels
tests ou arbitrages techniques. La phase
de négociation financière dure aussi
longtemps que l’acheteur le décide.
Communiquer son budget n’est
pas non plus conseillé, le fournisseur
risquant uniquement de s’aligner…
ANALYSE DES NOUVELLES OFFRES RECUES
EN FONCTION DES CRITERES PREDEFINIS
Les nouvelles offres sont à nouveau analysées comme
précédemment et classées par ordre décroissant.
CHOIX DE LA MEILLEUR OFFRE
Formulaire d’accomp. du choix de l’offre écon. avantageu.
Si nécessaire une nouvelle phase de négociations peut-être
ouverte selon le même schéma que précédemment.
INFORMATION DES CANDIDATS ECARTES
NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE
SIGNATURE D’UN EVENTUEL CONTRAT ENVOI DU BON DE COMMANDE
AVIS D’ATTRIBUTION DU MARCHE (PUMA)
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4) Nouvelle version PUMA
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