PUMA et les marchés à procédure adaptée (MAPA)

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Bordeaux DR15 –19 mai 2009
PUMA
ET LES MARCHES A
PROCEDURE ADAPTEE
(MAPA)

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PLAN
1) Le périmètre des MAPA
2) Les 3 règles de la commande
publique
3) Le déroulement d’une procédure
de MAPA
4) Nouvelle version de PUMA

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Le périmètre des MAPA
•Chaque achat est un marché (dès le 1er euro)
•Les laboratoires sont habilités à effectuer
leurs achats jusqu’à 133.000 € ( Seuil
maximum des MAPA, pour lesquels le DU est
PRM) (sauf accords-cadres…)
•Le bon de commande (ou le marché
subséquent aux accords-cadres) est co-signé
par le Délégué à partir de 133 k€HT

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Les 3 grands principes de la commande
publique
• Liberté d’accès de TOUS les fournisseurs à la
commande publique
–Publicité du besoin
•Egalité de traitement des candidats
–Même règles appliquées à tous (critères de sélection,
temps accordé pour les réponses, les négociations, les
tests, etc.)
–Pas de favoritisme
•Transparence des procédures de marché
–Besoin, attentes
–Pièces demandées, règles de sélection
– Raisons du rejet…

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SURVENANCE DU BESOIN
ETUDE DU « MARCHE » FOURNISSEURS /
ETUDE DES SOLUTIONS EXISTANTES
REDACTION DU BESOIN DANS PUMA
REGLEMENT
DE LA CONSULTATION
(DEFINITION DES CRITERES
D’ANALYSE DES OFFRES, DES MODALITES
DE PARTICIPATION, DES MODALITES DE
REALISATION DES TESTS ET DES
NEGOCIATIONS,…)
L’acheteur étudie les solutions techniques des fournisseurs
afin de l’aider à définir son besoin.
Attention :
Cette phase d’étude n’a pas pour but d’analyser finement les
offres des fournisseurs, de négocier et d’effectuer le choix final.
L’acheteur rédige son besoin en termes d’exigences fonctionnelles
et/ou techniques et éventuellement d’options.
La définition du besoin n’est pas orientée vers la solution
d’un seul fournisseur ! Elle a pour but la mise en concurrence et
doit donc permettre de recevoir plusieurs offres (3 au minimum).
L’acheteur définit les critères de valeur technique et financière,
éventuellement de délai, de développement durable, etc. qu’il utilisera
pour analyser les offres et en avertit les futurs candidats dans sa
PUMA. Les critères sont pondérés (%), voire hiérarchisés. L’acheteur
est tenu de respecter ces critères tout au long de la procédure.
COMMENTAIRES
L’acheteur précise ce qui est demandé dans les réponses des
candidats dans sa PUMA. Il prévient si une phase de tests
et/ou de négociations est envisagée après la date limite de remise
des « premières » offres. Il indique dans ce cas le nombre de
candidats maximum avec lequel il négociera (au minimum 3).
A défaut il négociera avec tous.
Le déroulement d’une procédure de MAPA
RECEPTION DES OFFRES Les offres arrivées hors délai sont écartées définitivement.