Les accords commerciaux régionaux dans les Amériques

Les accords commerciaux
régionaux dans les
Amériques
Maryse Robert ([email protected])
Chef, Section du Commerce
Département du Commerce et du Tourisme
Organisation des Etats Américains (OEA)
Port-au-Prince, juin 2008
Les accords commerciaux dans
les Amériques
• Historiquement: 2 visions en ce qui a trait
aux relations commerciales dans les
Amériques
– Vision continentale: Accord hémisphérique
– Vision sous-régionale
Les accords commerciaux dans
les Amériques
• La notion d’une union hémisphérique dans les Amériques a
été mise de l’avant par Simón Bolivar qui, au Congrès de
Panama de 1826, proposa la création d’un regroupement des
républiques américaines avec une assemblée parlementaire
supranationale, un pacte de défense et une armée commune
• Des représentants de la Grande Colombie (Gran Colombia)
(comprenant les pays actuels: Colombie, Equateur, Panama
et le Venezuela), le Pérou, les provinces d’Amérique
centrale et le Mexique participèrent au Congrès. Seuls ceux
de la Gran Colombia se sont montrés intéressés à l’idée de
Bolivar
Les accords commerciaux dans
les Amériques
• L’idée de la solidarité et de la coopération régionale fut de
nouveau à l’ordre du jour lors de la Première Conférence
Internationale des Etats Américains en 1889-90 à
Washington organisée par le Secrétaire d’Etat des EU,
James Blaine.
• En 1889-90, le Secrétaire d’Etat des EU, James
Blaine, voulait créer une union douanière et un
mécanisme de règlement des différends entre
les pays latino-américains et les Etats-Unis
Les accords commerciaux dans
les Amériques
• A la Neuvième Conférence Internationale des Etats Américains à
Bogota en 1948: 21 pays (Argentine, Bolivie, Brésil, Chili,
Colombie, Costa Rica, Cuba, Equateur, Etats-Unis, Guatemala, Haïti,
Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou,
République Dominicaine, Salvador, Uruguay, Venezuela) signèrent
la Charte de l’Organisation des Etats Américains
• Deux traités sur le commerce étaient aussi à l’agenda de la
Conférence:
– Règlement des différends: “The American Treaty on Pacific
Settlement”
– L’Accord économique de Bogota: l’idée était de négocier un accord
de libre-échange (incluant des règles sur l’investissement). Peu de
pays ont néanmoins ratifié l’Accord
Les accords commerciaux
régionaux dans les Amériques
• Les années 60 et 70 ont été marquées par la
négociation d’accords commerciaux préférentiels
dont le but était de promouvoir l’industrialisation
au plan national (politique de substitution à
l’importation).
• Les membres de ces accords se sont engagés à
créer des unions douanières, à établir un marché
commun et à coordonner leurs politiques
économiques.
Les accords commerciaux
régionaux dans les Amériques
• A l’exception du schéma d’intégration en Amérique centrale, la
plupart des accords commerciaux négociés dans les années 60 n’ont
pas réussi à promouvoir l’industrialisation ou à libéraliser le
commerce entre les pays membres.
• Au plan latino-américain, en 1960, le Mexique et 6 pays sudaméricains ont signé le traité de l’Asociación Latinoamericana de
Libre Comercio, avec l’objectif d’éliminer toutes les barrières au
commerce d’ici 1972. L’Association augmenta le nombre de ses
membres à 11 (Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie,
l’Equateur, Mexique, Paraguay, Pérou, Uruguay et Venezuela) en
1967 mais ne put éliminer les barrières au commerce que dans un
nombre restreint de secteurs.
• ALADI: 1980
Les accords commerciaux
régionaux dans les Amériques
• Dans les années 80 et 90, après la crise de la
dette, plusieurs pays latino-américains et des
Antilles ont mis en oeuvre des politiques visant à
réformer leurs économies.
• Ils ont démantelé les mesures protectionnistes
dans leurs propres marchés et ont libéralisé leurs
économies, en autres, en négociants des accords
de libre-échange et en « revitalisant » leur accord
d’intégration économique.
Les accords commerciaux régionaux dans
les Amériques: le Marché commun
centraméricain
• Après avoir obtenu leur indépendance de l’Espagne en 1821, les cinq
pays de l’isthme de l’Amérique centrale tentèrent de former une
république fédérale, mais la précarité de leur économie et leur
dépendance structurelle héritée de la période coloniale, minèrent le
projet. L’idée d’intégration survécut malgré tout.
• Le 13 décembre 1960, le Traité Général de l’intégration
économique de l’Amérique centrale fut signé par le Salvador, le
Guatemala, le Honduras et le Nicaragua. Le Costa Rica accéda au
traité le 23 juillet 1962. Le Traité Général détermine les étapes à
suivre dans l’intégration économique de l’Amérique centrale jusqu’à
ce jour. L’objectif principal du Traité Général était la création
d’un marché commun et d’une union douanière dans une période
maximale de cinq ans.
Les accords commerciaux régionaux dans
les Amériques: le Marché commun
centraméricain
• La première décennie fut marquée par des réalisations
importantes. Dès 1966, les tarifs avaient étés éliminés sur près de
94% des produits inclus dans le programme des tarifs. Les
exportations entre les pays du MCCA ont crû de 900% atteignant en
1970 une valeur de 300 millions de dollars. La part du commerce
intra-régional par rapport à la valeur totale du commerce passa de 5%
en 1960 à 26% en 1970.
• Le Honduras quitta le MCCA en 1970 suite à une guerre de courte
durée liée à de fortes migrations en provenance du Salvador; le
Honduras ne rejoignit le MCCA qu’en 1995. De plus, étant donné
que le marché total de 25 millions de personnes était relativement
petit, la nouvelle stratégie d’industrialisation par substitution
d’importations qui devait mener à la croissance économique,
commença à s’essouffler vers le milieu des années 70.
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les Amériques: le Marché commun
centraméricain
• Avec le retour de la démocratie et la fin des tensions
politiques, l’Amérique centrale prît une nouvelle direction
vers l’ouverture économique au début des années 90.
• En 1993, les cinq pays de l’Amérique centrale signèrent le
Protocole de Guatemala qui amendait le Traité général de
1960. Le programme prioritaire pour la relance du processus
d’intégration économique se concentrait, entre autres, sur la
pleine réalisation du libre-échange entre les cinq pays
membres du MCCA par l’abolition des barrières au
commerce intra-régional et l’adoption d’un tarif extérieur
commun, la coordination des négociations externes et le
renforcement des institutions d’intégration économiques
régionales.
Les accords commerciaux régionaux dans
les Amériques: le Marché commun
centraméricain
• En 2008, la libéralisation du commerce entre les membres du
MCCA a progressé considérablement dans le domaine des biens
où l’élimination des tarifs est presque complète.
• Des accords sur les règles d’origine, les pratiques commerciales
déloyales, les mesures de sauvegarde, la standardisation des mesures,
la métrologie et procédures d’autorisation, et les mesures sanitaires et
phytosanitaires ont été adoptés dans les années 90. L’Accord sur le
règlement des différends entra en vigueur en 2003. Fut amendé en
2006.
• Le Protocole sur l’investissement et le commerce dans les services,
qui fut signé initialement le 24 mars 2002 et qui est basé sur
l’approche de l’ALENA avec des listes de mesures non conformes,
fut mis à jour le 22 février 2007 afin de tenir compte des
engagements pris par tous les membres du MCCA dans leurs traités
de libre-échange, en particulier dans l’accord CAFTA-DR.
Les accords commerciaux régionaux dans
les Amériques: le Marché commun
centraméricain
• L'un des moteurs de la récente réforme tarifaire a été l'harmonisation
du tarif extérieur commun (TEC) du MCCA, dont le taux est
compris entre zéro et 15 pour cent pour la plupart des produits.
• Les membres du MCCA appliquent une politique tarifaire
reposant sur les niveaux tarifaires suivants: zéro pour cent pour
les biens d'équipement et matières premières non produits dans
la région; 5 pour cent pour les matières premières produites
dans les pays du MCCA; 10 pour cent pour les biens
intermédiaires et d'équipement produits dans les pays du
MCCA; et 15 pour cent pour les biens de consommation finale.
• Les principales exceptions: les produits agricoles, dont une grande
partie est soumise à des droits très supérieurs à 15 pour cent.
• Les leaders de la région se sont aussi entendus sur la création d’un
passeport commun pour l’Amérique centrale.
Les accords commerciaux régionaux dans
les Amériques: La Communauté andine
• Membres: La création de la Communauté andine (connue
à l’époque sous le nom de Pacte andin) remonte à la
signature de l'Accord de Carthagène en 1969. Outre la
Colombie, la Communauté andine comprend la Bolivie,
l'Équateur et le Pérou, soit 120 millions d’habitants avec
un produit national brut de US$750 milliards en 2005.
• Le 22 avril 2006, le Secrétariat général de la
Communauté andine a reçu une communication dans
laquelle la République bolivarienne du Venezuela,
membre de la Communauté depuis 1973, l'a informé de sa
décision de dénoncer l'Accord de Carthagène.
Les accords commerciaux régionaux
dans les Amériques: La Communauté
andine
• Les membres associés et les observateurs: Le Chili,
membre fondateur de la Communauté mais qui quitta le
groupe en 1976, s’est joint à la CAN en qualité de
membre associé en septembre 2006.
• Les autres membres associés sont: l'Argentine, le Brésil,
le Paraguay et l'Uruguay (tous les membres du
MERCOSUR). Le Mexique et le Panama sont
observateurs.
Les accords commerciaux régionaux
dans les Amériques: La Communauté
andine
• Libre-échange des biens
• La création d'une zone de libre-échange est l'un des
principaux objectifs commerciaux de la Communauté
andine. La zone de libre-échange andine a été
constituée le 1er janvier 2006 lorsque le Pérou a achevé
le processus de démantèlement tarifaire prévu au terme
d'un processus graduel d'incorporation entamé en 1997.
• Bien que le Venezuela ne fasse plus partie de la
Communauté andine depuis avril 2006, les préférences
entre celui-ci et les autres membres resteront en vigueur
pendant cinq ans après la dénonciation de l'Accord, c’està-dire jusqu’en 2011.
Les accords commerciaux régionaux
dans les Amériques: La Communauté
andine
• Autres accords entre les membres de la
Communauté
• Dans le cadre de la Communauté andine, les
membres sont partie à des accords portant sur la
libéralisation des services (Décisions n° 439 et
n° 659); les transports terrestres, aériens et
maritimes; les télécommunications et d'autres
domaines commerciaux.
Les accords commerciaux régionaux
dans les Amériques: La Communauté
andine
• Union douanière: elle reste à réaliser, car le tarif
extérieur commun, officiellement en vigueur depuis
1995, a été adopté, avec des exceptions, par tous les
pays membres sauf le Pérou. En octobre 2002, les pays
membres sont convenus d'établir un nouveau tarif
extérieur commun, mais l'entrée en vigueur de ce dernier
a fait l'objet de divers reports.
• Marché commun: La mise en place d'un marché
commun prévoyant la libre circulation des services, des
capitaux et des personnes, reste également à faire.
Les accords commerciaux régionaux dans
les Amériques: le Marché commun du Sud
(MERCOSUR)
• Le retour à la démocratie en Argentine et au Brésil au milieu des
années 80 et les réformes structurelles qui ont suivi la crise de la dette
durant la même période ont favorisé la création du Marché
commun du Sud, le MERCOSUR, en mars 1991.
• L’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay sont les quatre
membres fondateurs du MERCOSUR, qui a été créé en 1991 en
vertu du Traité d'Asunción afin d‘établir un marché commun et
d'assurer la libre circulation des marchandises, des services, des
capitaux et de la main-d'œuvre entre les pays membres.
• La République bolivarienne du Venezuela a signé son protocole
d'adhésion avec les quatre autres pays en juillet 2006
Les accords commerciaux régionaux dans
les Amériques: le Marché commun du Sud
(MERCOSUR)
• Membres associés du MERCOSUR: la Bolivie,
le Chili, la Colombie, l’Equateur et le Pérou
ont tous signé des accords visant à éliminer de
façon réciproque les tarifs entre leur pays et
les pays membres du MERCOSUR. Le
Mexique n’est pas un membre associé mais il
est un observateur.
Les accords commerciaux régionaux dans
les Amériques: le Marché commun du Sud
(MERCOSUR)
• Libre-échange des biens: Le Traité d'Asunción prévoit la libre
circulation des marchandises entre les membres du
MERCOSUR. Depuis janvier 2000, la plupart des produits
échangés à l'intérieur du MERCOSUR, à l'exception des
automobiles et du sucre, bénéficient de la franchise de droits
(aucun tarif).
• En avril 2006, le secteur de l'automobile était régi par des
accords bilatéraux (l'Argentine, par exemple, maintient de tels
accords avec le Brésil et l'Uruguay); le secteur du sucre est
assujetti aux taux NPF (nation la plus favorisée), avec un taux
préférentiel de 20 pour cent pour le commerce interne à la zone.
• En avril 2008, l’Argentine et le Brésil ont annoncé qu’ils allaient
libéraliser leur commerce bilatéral en ce qui a trait aux autos en
2013.
Les accords commerciaux régionaux dans
les Amériques: le Marché commun du Sud
(MERCOSUR)
• Le commerce des services: Les pays du MERCOSUR ont signé en
1997 le Protocole de Montevideo qui vise à la libéralisation des
services pendant un intervalle de dix ans. Le Protocole a été ratifié
par l'Argentine, le Brésil et l'Uruguay et est en vigueur depuis le 7
décembre 2005.
• Accord sur la création d'un "visa MERCOSUR" temporaire qui
facilite l'entrée et le séjour des personnes physiques et sur un
accord-cadre qui facilite la reconnaissance mutuelle des licences
professionnelles.
Les accords commerciaux régionaux dans
les Amériques: le Marché commun du Sud
(MERCOSUR)
• Union douanière: Depuis janvier 1995, les échanges
avec les pays extérieurs au MERCOSUR sont soumis
(à quelques exceptions près) au Tarif extérieur
commun (TEC). Les taux du TEC ne peuvent être
modifiés que sur approbation de tous les membres du
MERCOSUR.
• Politiques macroéconomiques: L'année 2000 a vu la
création du Groupe de surveillance macroéconomique,
composé des ministres des finances et des présidents des
banques centrales; son rôle est de coordonner les
politiques macroéconomiques.
Les accords commerciaux régionaux dans
les Amériques: le Marché commun du Sud
(MERCOSUR)
• Fonds de convergence structurelle du MERCOSUR
(FOCEM): En décembre 2005, les membres du MERCOSUR
ont créé le FOCEM d’une valeur de US$100 millions. C'est le
premier mécanisme du MERCOSUR qui permet un transfert
net de ressources entre les pays membres. Ce fonds a pour
but de développer l’infrastructure des pays membres, de
combattre la pauvreté et de promouvoir la compétitivité.
La contribution du Brésil est d’environ 70%, celle de
l’Argentine de 27%, de l’Uruguay de 2% et du Paraguay de
1%.
• Le Paraguay recevra près de 50% (48%) des fonds disponibles,
l’Uruguay 32% et les autres 20% seront divisés à part égale
entre l’Argentine et le Brésil.
Les accords commerciaux régionaux dans
les Amériques: CARICOM
•
Antécédents:
• Les tentatives modernes d’intégration dans la région des
Caraïbes ont commencé en 1958 l’année où, sous les auspices du
Royaume-Uni, dix territoires dépendants maintenant tous membres
de la CARICOM, formaient la Fédération des Indes occidentales (en
anglais: West Indies Federation). Avec le dénouement de la
Deuxième Guerre mondiale, le Royaume-Uni vit la fédération
comme une façon efficace de rationaliser l’administration des
territoires des Caraïbes.
• Toutefois, peu après sa création, la Fédération des Indes occidentales
se désintégra car deux de ses membres les plus importants, la
Jamaïque et Trinité-et-Tobago, obtinrent leur indépendance du
Royaume-Uni et se retirèrent du groupe.
Les accords commerciaux régionaux dans
les Amériques: CARICOM
• Après son départ de la fédération, le gouvernement de Trinitéet-Tobago convoqua une conférence des chefs de
gouvernement et proposa la création d’une communauté
économique caribéenne inspirée d’un modèle d’intégration
élaboré quelques années plus tôt par 6 pays de l’Europe de
l’ouest.
• En juillet 1965, afin d’amorcer le processus vers cet objectif
ambitieux, des représentants de la Barbade, de la Guyane
Britannique et d’Antigua annoncèrent leurs projets de création
d’une zone de libre-échange. Cette initiative se concrétisa
quelques mois plus tard par la création de la zone de libreéchange des Caraïbes (acronyme anglais CARIFTA).
• CARIFTA entre en vigueur en 1968.
Les accords commerciaux régionaux dans les
Amériques: la Communauté et le Marché Commun
des Caraïbes (CARICOM)
• La Communauté et le Marché Commun des Caraïbes (CARICOM)
fut créée par le Traité de Chaguaramas (T&T) signé le 4 juillet 1973
par la Barbade, la Guyane, la Jamaïque et Trinité-et-Tobago. Le traité
entra en vigueur le 1er août 1973.
• L’année suivante, Antigua-et-Barbuda, Belize, la Dominique, la
Grenade, Montserrat, Saint-Kitts-et-Nevis-et- Anguilla, Ste-Lucie et
Saint-Vincent-et-les-Grenadines adhéraient au traité devenant ainsi
membres de la CARICOM.
• Les Bahamas ont joint la Communauté des Caraïbes en 1983 sans
toutefois adhérer au Marché commun. Depuis, la CARICOM a
accueilli deux autres membres soit le Suriname, qui est devenu
membre en 1995 et Haïti qui est devenu un membre en juillet 2002 (a
rejoint en 2006 après une absence).
Les accords commerciaux régionaux dans
les Amériques: CARICOM
• Les années 70 et le début des années 80: le
commerce intra-CARICOM diminue de façon
importante.
• Une combinaison de sévères crises de balance
des paiements et de faibles taux de croissance
durant toute la décennie n’a pu aidé à raviver le
processus d’intégration des Caraïbes.
Les accords commerciaux régionaux dans
les Amériques: CARICOM
•
1989: Un nouvel intérêt pour l’intégration de la CARICOM se fait sentir lors
d’une rencontre, à la Grenade, entres les leaders des Caraïbes.
•
Reconnaissant la concurrence avec les pays plus grands et plus développés et
la nécessité d’une communauté caribéenne unie, ils se sont entendus sur la
nécessité de créer un niveau d’intégration économique plus élevé, soit le
Marché et l’économie uniques de la CARICOM (en anglais: Caribbean
Single Market and Economy- CSME).
•
La première phase du CSME a pris effet le 1er janvier 2006 et fut formalisé
lors du lancement du Marché unique de la CARICOM (en anglais:
Caribbean Single Market- CSM) le 30 janvier 2006 à Kingston en Jamaïque.
Le CSM élimine les barrières au commerce des biens, des services et
plusieurs catégories de travail. La seconde phase du processus est la mise en
œuvre de l’Economie unique de la CARICOM d’ici la fin de 2015.
Les accords commerciaux régionaux dans les Amériques:
l’Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO)
• L’organisation des États des Caraïbes orientales (OECO)
(en anglais: Organisation of Eastern Caribbean States
(OECS)) fut créée le 18 juin 1981 lorsque sept pays des
Caraïbes orientales (Antigua et Barbuda, le
Commonwealth de la Dominique, la Grenade,
Montserrat, St-Kitts-et-Nevis, Ste-Lucie et St-Vincent et
les Grenadines) signèrent le traité de Basseterre tout en
acceptant de coopérer et de promouvoir l’unité et la
solidarité entre les membres. Anguilla et les îles Vierges
britanniques sont des membres associés de l’OECO.
• En juillet 2001, les pays de l’OECO approuvent la
création de l’Union Économique.
Les accords commerciaux régionaux dans les Amériques:
l’Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO)
• L’Union Économique de l’OECO créera un espace
financier et économique unique où les personnes, les
marchandises et les services pourront circuler librement,
les droits d’établissement y seront garantis et les
principales politiques économiques seront harmonisées.
• Ceci permettra aussi la création d’un mécanisme pour une
action commune dans les domaines suivants: la justice,
l’ordre public, les affaires étrangères, l’administration
publique, la gestion des ressources humaines et des
ressources naturelles et la coopération et coordination
économique.
• Secrétariat: Morne (Castries) à Ste-Lucie
Les accords commerciaux régionaux dans les Amériques:
l’Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO)
•
•
•
•
Plusieurs institutions:
Banque centrale des Caraïbes orientales
La Cour suprême des Caraïbes orientales,
L’Autorité des Télécommunications des
Caraïbes orientales
• Le Directorat de l’aviation civile
• Marché boursier des Caraïbes orientales
Accords de libre-échange
• Des dizaines d’accords de libreéchange furent négociés et signés dans
les années 90 et durant la présente
décennie.
Les Amériques
ALENA
CARICOM
MCCA
CAN
MERCOSUR
Les accords bilatéraux et
régionaux: les années 80
Accord de libreéchange CanadaEU
CARICOM
MCCA
ALADI
Pacte andin
(Communaut
é andine)
Les accords bilatéraux et
régionaux: les années 90 Costa Rica-
ARICOM-Colombia
Mexico-Bolivia
Group of Three MexicoNicaragua
Central
CACM-DR
American
Common Market
Chile-US
Mexico
CARICOM
Venezuela
NAFTA
CARICOMDominican
Republic
Bolivia-MERCOSUR
Andean
Community
Andean
CommunityBrazil
Chile-Venezuela
Chile-Canada
Latin American
Integration
Association
ColombiaChile
ChileMexico
Bolivia-Chile
MERCOSUR-Chile
MERCOSUR
Chile-Peru
Le processus des Sommets
• Le premier sommet des Amériques eut lieu au
Panama en juillet 1956 sous les auspices de
l’OEA
• 19 chefs d’Etat y participèrent
• Le Sommet donna naissance à l’idée de créer la
Banque interaméricaine de développement
(1959) et aux éléments qui allaient faire naître
l’initiative américaine Alliance for Progress.
Le processus des Sommets
• Le deuxième sommet eut lieu à Punta del Este (Uruguay)
en avril 1967
• 19 chefs d’Etat y participèrent plus un représentant
d’Haïti
• “THE PRESIDENTS OF THE LATIN AMERICAN
REPUBLICS resolve to create progressively, beginning in
1970, the Latin American Common Market, which shall
be substantially in operation in a period of no more than
fifteen years.”
• “THE PRESIDENT OF THE UNITED STATES OF
AMERICA, for his part, declares his firm support for this
promising Latin American initiative.”
Le processus moderne des
Sommets
• Sommet de Miami: 1994:
• Préserver et renforcer la communauté de
démocraties aux Amériques
• Promouvoir la prospérité par le biais de
l'intégration économique et du libre-échange
• Vaincre la pauvreté et la discrimination dans
notre hémisphère
• Garantir le développement durable et protéger
notre environnement naturel pour les générations
futures
Le processus moderne des
Sommets
• Sommet de Miami: 1994
• Sommet sur le Développement Durable à
Santa Cruz (Bolivie): 1996
• Sommet de Santiago: 1998
• Sommet de Québec: 2001
• Sommet Spécial de Monterrey: 2004
• Sommet de Mar del Plata: 2005
• Sommet de Trinité-et-Tobago: 2009
La Zone de libre-échange des
Amériques
• Sommet de Miami en 1995: les négociations de la ZLEA
doivent se terminer le 1er janvier 2005.
• 1995-mars 1998: 12 groupes de travail pour préparer les
négociations.
• Avril 1998: lancement officiel des négociations lors du
Sommet de Santiago
• 1998-2003: plusieurs avant-projets du texte final de
l’Accord
• Novembre 2003: 8ème Réunion Ministérielle de la ZLEA
à Miami
• 2004:….
Sommet de Trinité-et-Tobago:
avril 2009
• Déclaration d’engagements (avec des objectifs
mesurables ayant des dates butoir précises du
genre des objectifs du millénaire pour le
développement)
• Projet de Déclaration sera présenté par T&T cet
été
• GRIC/SIRG (Summit Implementation Review
Group) et Joint Summit Working Group
• Rôle de la société civile
Accords et arrangements préférentiels
non-réciproques de la CARICOM
• Lomé/Cotonou: Coopération entre l'Union européenne et les pays de
l'Afrique subsaharienne, des Caraïbes et du Pacifique
• La Convention de Lomé (1975-1990) est un accord de coopération
commerciale signé en 1975 entre la Communauté Economique
Européenne (CEE) maintenant connue sous le nom des
Communautés Européennes et les pays d‘Afrique, des Caraïbes et du
Pacifique (dits pays ACP), et renouvelé en 1979 (Lomé II, 57 pays),
1984 (Lomé III, 66 pays) et 1990 (Lomé IV, 70 pays).
• Tous ces pays recevaient un accès en franchise de droits au marché
(aucun tarif) de la part de la CEE pour presque tous leurs produits et
avaient accès au fonds européen pour le développement (FED visant
à octroyer une aide technique et financière aux pays de l’ACP. Il
s’agissait d’un accord préférentiel non-réciproque puisque les pays
ACP n’avaient pas à éliminer leurs tarifs sur les produits de la CEE
qu’ils importaient. En 2000, la Convention de Lomé est remplacée
par l‘Accord de Cotonou signé le 23 juin 2000.
Accords et arrangements préférentiels
non-réciproques de la CARICOM
• Dans le cadre de cet accord, les pays ACP (sauf l'Afrique du Sud)
bénéficièrent de préférences commerciales non réciproques pendant
une période intérimaire (2001-2007).
• Les membres de la CARICOM ont pris part à des négociations avec
les CE dans le cadre du CARIFORUM (membres de la CARICOM
plus la République dominicaine) afin de convenir d'un Accord de
partenariat économique (APE) compatible avec l’OMC. Le
mécanisme de négociation de la région des Caraïbes (le Caribbean
Regional Negotiating Machinery ou CRNM) a conduit les
négociations avec les CE; le travail technique en vue de ces
négociations a fait intervenir directement tous les États membres.
Lancées en 2004, les négociations ont procédé par étapes et ont été
conclues le 16 décembre 2007. L’accord réciproque de l’APE
devrait être signé à la fin juillet 2008.
Accords et arrangements préférentiels nonréciproques de la CARICOM: L'Initiative du bassin
des Caraïbes (Caribbean Basin Initiative-CBI)
• En vigueur depuis 1984 suite à une loi adoptée par le
Congrès des Etats-Unis, les biens des pays de la CARICOM
de même que plusieurs autres économies situées dans la
grande région des Caraïbes bénéficient d'un accès en
franchise de droits au marché (aucun tarif) des Etats-Unis sous
réserve de l'application de règles d'origine.
• Le nom officiel en anglais de la loi créant le CBI est le
Caribbean Basin Economic Recovery Act (CBERA). Afin
d’avoir accès à ce traitement préférentiel, les économies
bénéficiaires doivent respecter les droits des travailleurs
reconnus internationalement et aussi protéger les droits de
propriété intellectuelle, incluant les droits d’auteur pour les
films et la télévision. De plus, le président des EU peut décider
en tout temps qu’une économie ne sera plus bénéficiaire du
CBERA ou il peut limiter les bénéfices qu’elle recevra.
Accords et arrangements préférentiels nonréciproques de la CARICOM: L'Initiative du bassin
des Caraïbes (Caribbean Basin Initiative-CBI)
• En 2000, par le biais de la Loi des États-Unis sur le partenariat
commercial avec le bassin des Caraïbes (en anglais: Caribbean Basin
Trade Partnership Act ou CBTPA), le programme (CBERA) a été
amplifié pour inclure un traitement tarifaire et contingentaire
préférentiel pour certains textiles et vêtements importés aux ÉtatsUnis, sous réserve de plusieurs conditions.
• Le CBTPA a aussi comme objectif d’encourager la diversification
économique des économies du CBI afin qu’elles puissent réduire leur
dépendance concernant l’aide au développement, l’immigration
illégale de leurs ressortissants aux Etats-Unis et le marché des
drogues illégales. Le désavantage principal du CBERA et du CBTPA
est que ces accords n’incluent que les biens (donc pas les services) et
qu’ils sont sujets à un processus de renouvellement périodique par le
Congrès américain. Le CBTPA se termine le 30 septembre 2008
mais sera probablement renouvelé (FARM Bill).
Accords et arrangements préférentiels nonréciproques de la CARICOM: CARIBCAN
• Dans le cadre du programme CARIBCAN, en vigueur
depuis 1986, les exportations des pays de la CARICOM
(sauf Haïti et le Suriname) et des îles britanniques des
Caraïbes entrent en franchise de droits (sans tarifs) au
Canada: les textiles, les vêtements, les chaussures, les
bagages et autres ouvrages en cuir, les huiles lubrifiantes et
le méthanol sont exclus des produits bénéficiant de ce
régime.
• Pour qu'un produit soit admis à bénéficier de cet accès en
franchise, 60 pour cent de son prix sortie usine doit être
originaire d'un pays bénéficiaire ou du Canada. Les pays
membres de l’OMC ont prolongé la dérogation accordée
par le Conseil général de l'OMC pour la mise en œuvre du
CARIBCAN jusqu’à la fin de 2011.
Accords et arrangements préférentiels nonréciproques de la CARICOM: CARICOM-Venezuela
• L'Accord sur le commerce et l'investissement entre la
CARICOM et le Venezuela est entré en vigueur le
1er janvier 1993. Il s'agit d'un accord préférentiel à
sens unique destiné à promouvoir les exportations de
la CARICOM vers le Venezuela en accordant pour
certains produits un accès en franchise de droits ou
des réductions de droits progressives.
Accords et arrangements réciproques de la
CARICOM
• La CARICOM a signé des accords commerciaux bilatéraux avec
la Colombie, Cuba, le Costa Rica et la République Dominicaine.
En vertu de l'Accord de coopération commerciale, économique et
technique entre la CARICOM et la Colombie signé en 1994,
renégocié en 1997, la Colombie a accordé unilatéralement un accès
préférentiel à son marché pendant une durée de quatre ans pour un
groupe de produits originaires de la CARICOM. Ensuite, le
mécanisme préférentiel est devenu réciproque, compte tenu des écarts
de développement. Les pays les moins avancés au sein de la
CARICOM ne sont pas tenus d'accorder des concessions au titre de
cet accord.
• Le 16 décembre 2007 le CARIFORUM (les Etats membres de la
CARICOM et la Rép. Dom.) et la Communauté européenne (CE) et
ses membres terminèrent la négociation de l’Accord de Partenariat
Economique (APE), laquelle avait débuté en 2004. L’APE
remplacera l’Accord de Cotonou (section sur le commerce)
La loi HOPE
• Le 20 décembre 2006, la loi HOPE (Haitian
Hemispheric Opportunity Through Partnership
Encouragement) a été approuvée par le Congrès des
Etats-Unis. Elle est entrée en vigueur le 20 mars 2007
lorsqu’elle fut signée par le Président George W. Bush.
• La loi crée des nouvelles règles d’origine spéciales
permettant à Haïti de bénéficier de préférences
commerciales additionnelles dans les secteurs des
industries d’habillement et des pièces de véhicules à
moteur, à celles déjà opérationnelles à travers l’Initiative
du Bassin de la Caraïbes (Caribbean Basin Initiative).
La loi HOPE
• De par sa durée et ses limitations, la loi HOPE présente quelques
contraintes qui ne permettent pas sa pleine exploitation. D'où la
mobilisation du gouvernement et du secteur privé qui réclament un
prolongement et un élargissement de cette loi auprès du Congrès
américain à travers HOPE II.
• Le secteur privé et le gouvernement haïtiens demandent :
• l'extension de la durée de mise en œuvre de la loi HOPE sur une
période de dix ans minimum;
• la diversification des produits admis au-delà du textile et du
câblage électrique simple en intégrant divers autres produits; et
• la simplification des procédures tout en gardant les verrous de
sécurité.
• Cela devra être suivi du renforcement des administrations de la
Douane et du commerce chargées de l'opérationnalisation du
programme HOPE.