l`engagement des territoires dans la lutte contre les changements

l’engagement des territoires dans la lutte
contre les changements climatiques

Sommaire
Agir dès aujourd’hui : une nécessité ..................................................................................................................................................3
Les territoires, au cœur de la lutte contre les changements climatiques .................................................4
Un PCET, qu’est-ce que c’est ? ..................................................................................................................................................................4
Quels sont les objectifs d’un PCET ? ...............................................................................................................................................................4
Quel cadre juridique pour les PCET ? ...........................................................................................................................................................6
PCET et autres cadres documentaires structurants du territoire ..................................................................................... 6
Quels périmètres d’actions pour un PCET ? .............................................................................................................................................7
À quel type de territoire s’adresse le PCET ? ..........................................................................................................................8
Les grandes étapes de l’élaboration d’un PCET ....................................................................................................................8
1. Démarrage - sensibilisation ........................................................................................................................................................................................8
2. État des lieux ...........................................................................................................................................................................................................................8
3. Organisation interne et externe ..............................................................................................................................................................................9
4. Élaboration et mise en œuvre du plan d’actions ....................................................................................................................................9
5. Suivi et évaluation ........................................................................................................................................................................................................... 10
Comment financer mon PCET ? .......................................................................................................................................................... 11
Qui m’aide dans la mise en œuvre de mon PCET ? ....................................................................................................... 11
Quelques outils .................................................................................................................................................................................................... 11
Rédaction : RAC-F, 2011.
Graphisme : atelier faceauvent.fr
Impression : Impro, Montreuil. Réalisé en concertation et avec l’appui de :
Réseau Action Climat - France
2 B rue Jules Ferry - 93100 Montreuil
Téléphone : 01 48 58 83 92 - Fax : [phone]
Mail : [e-mail]
Site : http//www.rac-f.org

Agir dès aujourd’hui : une nécessité
Depuis 1870, la température moyenne du globe a
augmenté de 0,8°C. Ce chiffre peut paraître relati-
vement faible, mais le système climatique étant très
sensible, il réagit à de très petites variations. Si nous
ne réduisons pas très fortement et dès aujourd’hui
nos émissions de gaz à effet de serre (GES), les
conséquences seront sévères : élévation du niveau
des océans menaçant de nombreuses régions du
globe, extinction massive d’espèces, augmentation
des évènements météorologiques extrêmes faisant
courir un risque à de nombreuses vies humaines…
À cette crise climatique s’ajoute une crise énergé-
tique qui touche d’abord les plus vulnérables. En
France, on estime que 4 à 5 millions de ménages
sont potentiellement en situation de précarité
énergétique.
Pour limiter l’augmentation de température en
deçà de 2°C, seuil au-delà duquel les conséquences
seraient particulièrement graves, les scientifiques
du GIEC recommandent une division des émissions
mondiales par 2 d’ici 2050. Pour les pays indus-
trialisés, qui portent une responsabilité historique
dans les changements climatiques et restent encore
aujourd’hui de grands émetteurs, le GIEC estime
que les émissions doivent connaître une baisse de
40% d’ici 2020 et de 95% d’ici 2050, par rapport
à leur niveau de 1990.
Afin d’amorcer une réponse internationale à cet
enjeu planétaire, le protocole de Kyoto, entré en
vigueur en 2005, contraint les pays industrialisés à
réduire leurs émissions de GES de 5,2% entre 2008
et 2012 par rapport à leur niveau de 1990. Au sein
de cet objectif global, la France doit revenir d’ici
2012 à son niveau d’émissions de GES de 1990.
Au niveau européen, le « paquet climat-énergie »
adopté en 2008 fixe comme objectif l’atteinte des
« 3 fois 20% » pour 2020 : réduire de 20% les
émissions de GES, améliorer de 20% l’efficacité
énergétique et porter à 20% la part des énergies
renouvelables dans la consommation finale d’éner-
gie (23% pour la France). La France s’est quant à
elle engagée en 2005 (loi POPE) puis en 2009 (loi
Grenelle 1) à diviser ses émissions de GES par 4
d’ici 2050 – c’est que l’on appelle le « Facteur 4 ».
En réponse à ces défis globaux, de plus en plus de
territoires se mobilisent en mettant en place des
Plans Climat-Energie Territoriaux (PCET).
!3
Impacts observés et attendus en France
Réchauffement observé au XXe siècle Réchauffement simulé au XXIe siècle
jusqu’à +0,7°C
de +0,7°C à +0,9°C
de +0,9°C à +1,1°C
supérieur à +1,1°C
+3°C
de +3°C à 3,5°C
de +3,5°C à 4°C
+4°C
*Monde hétérogène avec fort développement économique et démographique, sans efficacité énergétique.
Modèle Arpège Météo-France, selon scénario A2* du GIEC.+0,9°C en France en moyenne.

Les territoires, au cœur de la lutte
contre les changements climatiques
Les transferts de compétences successifs ont consi-
dérablement accru le rôle des collectivités dans de
nombreux secteurs concernés par la problématique
des changements climatiques. Ces dernières ont
la possibilité d’influencer les comportements des
citoyens et des organisations présentes sur leurs
territoires en concrétisant une politique nationale ou
internationale trop souvent abstraite à leurs yeux.
Au travers de leurs décisions directes, les collectivités
territoriales sont responsables d’environ 12%1 des
émissions de GES via les décisions qu’elles prennent
en matière d’équipement, au titre du patrimoine
qu’elles gèrent et du fait des activités pour lesquelles
elles assurent une compétence de gestion (transports,
déchets, distribution d’énergie et de chaleur…).
Cependant, cette responsabilité peut être estimée
à plus de la moitié des émissions françaises si l’on
intègre les effets indirects de leurs orientations en
matière d’habitat, d’aménagement, d’urbanisme, de
transport… Les territoires ont donc un rôle fonda-
mental à jouer dans la lutte contre les changements
climatiques !
Un PCET, qu’est-ce que c’est ?
Un PCET est une démarche de développement
durable axée spécifiquement sur la lutte contre
les changements climatiques. Il s’agit d’une véri-
table « stratégie climat-énergie », élaborée avec
l’ensemble des acteurs d’un territoire (collectivités,
acteurs socio-économiques, associations, entre-
prises, universités…).
L’objectif est de mettre en cohérence les actions
du territoire en passant au filtre « climat-énergie »
l’ensemble de ses décisions et politiques afin de
passer d’initiatives éparses, engagées au coup par
coup, à une politique climat-énergie cohérente,
concertée et ambitieuse.
Même si nous maîtrisions les émissions mondiales
de GES aujourd’hui, le climat continuerait de se
réchauffer. C’est pourquoi un PCET doit poursuivre
deux objectifs : l’atténuation des changements
climatiques, c’est-à-dire la réduction des émissions
de GES, et l’adaptation à leurs impacts.
Quels sont les objectifs d’un PCET ?
Il est fondamental de fixer pour le PCET des objectifs
chiffrés et datés, s’inscrivant a minima dans le cadre
des objectifs européens et nationaux de la France :
les « 3X20% » pour 2020 et le « Facteur 4 », soit
-75%, d’ici 2050. De plus en plus de collectivités ont
choisi d’aller plus loin que ces objectifs en signant
la Convention des Maires (voir encadré ci-contre).
Pourquoi mettre en œuvre un PCET ?
!Pour prévenir et anticiper la précarité
énergétique et la vulnérabilité du territoire
face aux changements climatiques.
!Pour contribuer localement à la lutte contre
les changements climatiques.
!Pour renforcer l’attractivité du territoire.
!Pour générer de nouvelles opportunités
d’emploi et de développement local.
1 - Construire et mettre en œuvre un Plan Climat-Energie Territorial, ADEME, décembre 2009.
!4

La « Convention des Maires »
La Convention des Maires
est une initiative lancée
en janvier 2008 par la
Commission européenne.
Elle engage les collecti-
vités signataires à aller au-delà des objectifs
européens. En janvier 2011, près de 2 200
villes et intercommunalités de toute l’Europe
avaient signé cette convention : « Nous,
les Maires, nous engageons à dépasser les
objectifs fixés par l’UE pour 2020 en réduisant
d’au moins 20% les émissions de CO2 sur nos
territoires respectifs, grâce à la mise en œuvre
d’un Plan d’action en faveur de l’énergie
durable dans les domaines d’activité relevant
de notre compétence. »
www.eumayors.eu
1. sobriété Supprimer les gaspillages énergétiques
2. efficacité Utiliser moins d’énergie pour un même service
3. renouvelables Développer les énergies renouvelables :
éolien, solaire, biomasse, géothermie
Objectif -3%/an de GES
Facteur 4 a minima d’ici 2050
Tendance
La communauté de communes du Mené
(22) : objectif territoire à énergie positive
!
La communauté
de communes du
Mené, en Bretagne,
se donne pour
objectif de devenir
un « territoire à
énergie positive » d’ici 2030, c’est-à-dire un
territoire qui produit plus d’énergie qu’il n’en
consomme – en réduisant drastiquement
ses besoins d’énergie puis en subvenant aux
besoins restants par des énergies renouve-
lables et locales.
À l’origine des différents projets se trouve la
volonté de dynamiser l’économie locale en
diversifiant les activités, en particulier autour
d’un axe fort sur l’énergie. L’intercommuna-
lité a ainsi créé une zone d’activités et une
pépinière d’entreprises dédiées à l’économie
« verte ». De plus, de nombreux projets
territoriaux de développement des énergies
renouvelables et d’amélioration de l’efficacité
énergétique sont en cours : unité de métha-
nisation, parc éolien participatif, réseaux de
chaleur bois, projets de solaire photovoltaïque
et thermique, construction de logements à
énergie positive et réhabilitation du bâti.
Source : d’après négaWatt.
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