l’engagement des territoires dans la lutte contre les changements climatiques Sommaire Agir dès aujourd’hui : une nécessité.................................................................................................................................................. 3 Les territoires, au cœur de la lutte contre les changements climatiques ................................................. 4 Un PCET, qu’est-ce que c’est ? .................................................................................................................................................................. 4 Quels sont les objectifs d’un PCET ? ...............................................................................................................................................................4 Quel cadre juridique pour les PCET ? ...........................................................................................................................................................6 PCET et autres cadres documentaires structurants du territoire..................................................................................... 6 Quels périmètres d’actions pour un PCET ? .............................................................................................................................................7 À quel type de territoire s’adresse le PCET ? .......................................................................................................................... 8 Les grandes étapes de l’élaboration d’un PCET.................................................................................................................... 8 1. Démarrage - sensibilisation ........................................................................................................................................................................................8 2. État des lieux ...........................................................................................................................................................................................................................8 3. Organisation interne et externe..............................................................................................................................................................................9 4. Élaboration et mise en œuvre du plan d’actions ....................................................................................................................................9 5. Suivi et évaluation........................................................................................................................................................................................................... 10 Comment financer mon PCET ? .......................................................................................................................................................... 11 Qui m’aide dans la mise en œuvre de mon PCET ? ....................................................................................................... 11 Quelques outils .................................................................................................................................................................................................... 11 Rédaction : RAC-F, 2011. Graphisme : atelier faceauvent.fr Impression : Impro, Montreuil. Réseau Action Climat - France 2 B rue Jules Ferry - 93100 Montreuil Téléphone : 01 48 58 83 92 - Fax : 01 45 51 95 12 Mail : [email protected] Site : http//www.rac-f.org Réalisé en concertation et avec l’appui de : !3 Agir dès aujourd’hui : une nécessité Depuis 1870, la température moyenne du globe a augmenté de 0,8°C. Ce chiffre peut paraître relativement faible, mais le système climatique étant très sensible, il réagit à de très petites variations. Si nous ne réduisons pas très fortement et dès aujourd’hui nos émissions de gaz à effet de serre (GES), les conséquences seront sévères : élévation du niveau des océans menaçant de nombreuses régions du globe, extinction massive d’espèces, augmentation des évènements météorologiques extrêmes faisant courir un risque à de nombreuses vies humaines… que les émissions doivent connaître une baisse de 40% d’ici 2020 et de 95% d’ici 2050, par rapport à leur niveau de 1990. Afin d’amorcer une réponse internationale à cet enjeu planétaire, le protocole de Kyoto, entré en vigueur en 2005, contraint les pays industrialisés à réduire leurs émissions de GES de 5,2% entre 2008 et 2012 par rapport à leur niveau de 1990. Au sein de cet objectif global, la France doit revenir d’ici 2012 à son niveau d’émissions de GES de 1990. Impacts observés et attendus en France Réchauffement observé au XXe siècle Réchauffement simulé au XXIe siècle jusqu’à +0,7°C +3°C de +0,7°C à +0,9°C de +3°C à 3,5°C de +0,9°C à +1,1°C de +3,5°C à 4°C supérieur à +1,1°C +4°C +0,9°C en France en moyenne. Modèle Arpège Météo-France, selon scénario A2* du GIEC. *Monde hétérogène avec fort développement économique et démographique, sans efficacité énergétique. À cette crise climatique s’ajoute une crise énergétique qui touche d’abord les plus vulnérables. En France, on estime que 4 à 5 millions de ménages sont potentiellement en situation de précarité énergétique. Pour limiter l’augmentation de température en deçà de 2°C, seuil au-delà duquel les conséquences seraient particulièrement graves, les scientifiques du GIEC recommandent une division des émissions mondiales par 2 d’ici 2050. Pour les pays industrialisés, qui portent une responsabilité historique dans les changements climatiques et restent encore aujourd’hui de grands émetteurs, le GIEC estime Au niveau européen, le « paquet climat-énergie » adopté en 2008 fixe comme objectif l’atteinte des « 3 fois 20% » pour 2020 : réduire de 20% les émissions de GES, améliorer de 20% l’efficacité énergétique et porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie (23% pour la France). La France s’est quant à elle engagée en 2005 (loi POPE) puis en 2009 (loi Grenelle 1) à diviser ses émissions de GES par 4 d’ici 2050 – c’est que l’on appelle le « Facteur 4 ». En réponse à ces défis globaux, de plus en plus de territoires se mobilisent en mettant en place des Plans Climat-Energie Territoriaux (PCET). !4 Les territoires, au cœur de la lutte contre les changements climatiques Les transferts de compétences successifs ont considérablement accru le rôle des collectivités dans de nombreux secteurs concernés par la problématique des changements climatiques. Ces dernières ont la possibilité d’influencer les comportements des Pourquoi mettre en œuvre un PCET ? ! Pour prévenir et anticiper la précarité énergétique et la vulnérabilité du territoire face aux changements climatiques. ! Pour contribuer localement à la lutte contre les changements climatiques. ! Pour renforcer l’attractivité du territoire. ! Pour générer de nouvelles opportunités d’emploi et de développement local. citoyens et des organisations présentes sur leurs territoires en concrétisant une politique nationale ou internationale trop souvent abstraite à leurs yeux. Au travers de leurs décisions directes, les collectivités territoriales sont responsables d’environ 12%1 des émissions de GES via les décisions qu’elles prennent en matière d’équipement, au titre du patrimoine qu’elles gèrent et du fait des activités pour lesquelles elles assurent une compétence de gestion (transports, déchets, distribution d’énergie et de chaleur…). Cependant, cette responsabilité peut être estimée à plus de la moitié des émissions françaises si l’on intègre les effets indirects de leurs orientations en matière d’habitat, d’aménagement, d’urbanisme, de transport… Les territoires ont donc un rôle fondamental à jouer dans la lutte contre les changements climatiques ! Un PCET, qu’est-ce que c’est ? Un PCET est une démarche de développement durable axée spécifiquement sur la lutte contre les changements climatiques. Il s’agit d’une véritable « stratégie climat-énergie », élaborée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire (collectivités, acteurs socio-économiques, associations, entreprises, universités…). Même si nous maîtrisions les émissions mondiales de GES aujourd’hui, le climat continuerait de se réchauffer. C’est pourquoi un PCET doit poursuivre deux objectifs : l’atténuation des changements climatiques, c’est-à-dire la réduction des émissions de GES, et l’adaptation à leurs impacts. L’objectif est de mettre en cohérence les actions du territoire en passant au filtre « climat-énergie » l’ensemble de ses décisions et politiques afin de passer d’initiatives éparses, engagées au coup par coup, à une politique climat-énergie cohérente, concertée et ambitieuse. Il est fondamental de fixer pour le PCET des objectifs chiffrés et datés, s’inscrivant a minima dans le cadre des objectifs européens et nationaux de la France : les « 3X20% » pour 2020 et le « Facteur 4 », soit -75%, d’ici 2050. De plus en plus de collectivités ont choisi d’aller plus loin que ces objectifs en signant la Convention des Maires (voir encadré ci-contre). Quels sont les objectifs d’un PCET ? 1 - Construire et mettre en œuvre un Plan Climat-Energie Territorial, ADEME, décembre 2009. !5 e anc d Ten 1. sobriété 2. efficacité Obj ecti f -3 Supprimer les gaspillages énergétiques Utiliser moins d’énergie pour un même service 3. renouvelables %/a n de GES Développer les énergies renouvelables : éolien, solaire, biomasse, géothermie Facteur 4 a minima d’ici 2050 Source : d’après négaWatt. La communauté de communes du Mené (22) : objectif territoire à énergie positive ! La « Convention des Maires » La Convention des Maires est une initiative lancée en janvier 2008 par la Commission européenne. Elle engage les collectivités signataires à aller au-delà des objectifs européens. En janvier 2011, près de 2 200 villes et intercommunalités de toute l’Europe avaient signé cette convention : « Nous, les Maires, nous engageons à dépasser les objectifs fixés par l’UE pour 2020 en réduisant d’au moins 20% les émissions de CO2 sur nos territoires respectifs, grâce à la mise en œuvre d’un Plan d’action en faveur de l’énergie durable dans les domaines d’activité relevant de notre compétence. » www.eumayors.eu La communauté de communes du Mené, en Bretagne, se donne pour objectif de devenir un « territoire à énergie positive » d’ici 2030, c’est-à-dire un territoire qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme – en réduisant drastiquement ses besoins d’énergie puis en subvenant aux besoins restants par des énergies renouvelables et locales. À l’origine des différents projets se trouve la volonté de dynamiser l’économie locale en diversifiant les activités, en particulier autour d’un axe fort sur l’énergie. L’intercommunalité a ainsi créé une zone d’activités et une pépinière d’entreprises dédiées à l’économie « verte ». De plus, de nombreux projets territoriaux de développement des énergies renouvelables et d’amélioration de l’efficacité énergétique sont en cours : unité de méthanisation, parc éolien participatif, réseaux de chaleur bois, projets de solaire photovoltaïque et thermique, construction de logements à énergie positive et réhabilitation du bâti. !6 Les PCET en France : où en est-on ? Source : ADEME - Observatoire des PCET, octobre 2010. Quel cadre juridique pour les PCET ? Les PCET apparaissent pour la première fois en France dans le Plan Climat National de 2004. La loi Grenelle 2 (Art. 75) rend l’élaboration de ces démarches obligatoire d’ici le 31 décembre 2012 pour les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération ainsi que les communes et communautés de communes de plus de 50 000 habitants. Selon la loi Grenelle 2, le PCET porte sur les « champs de compétences respectifs» des collectivités. Ces démarches doivent pourtant viser à mobiliser l’ensemble du territoire dans la lutte contre les changements climatiques. En effet, la majeure partie des émissions de GES du territoire est liée aux comportements des habitants et au fonctionnement des diverses organisations, privées et publiques, présentes sur le territoire. Si les collectivités disposent de moyens d’actions directs via leurs compétences pour inciter ou obliger les acteurs à réduire leurs émissions, l’animation territoriale du PCET leur permet, en tant que « chef d’orchestre » de la dynamique locale, d’explorer des leviers d’action bien plus larges qui multiplient ainsi les potentiels de réduction des GES. PCET et autres cadres documentaires structurants du territoire La loi Grenelle 2 prévoit que les régions et les services déconcentrés de l’Etat élaborent, en association avec les acteurs du territoire et d’ici le 12 juillet 2011, un Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE), avec lequel les PCET devront être compatibles. Ce document définit les objectifs et orientations régionales en matière de réduction des émissions de GES, de maîtrise de l’énergie, de développement des énergies renouvelables, d’adaptation aux changements climatiques et de lutte contre la pollution atmosphérique. L’agenda 21, démarche globale de développement durable, comporte 5 finalités dont la lutte contre les changements climatiques. Si le territoire a déjà initié un agenda 21, le PCET peut en constituer le volet « climat-énergie ». Le PCET n’est pas juridiquement opposable. Il est donc essentiel de transcrire ses principes et objectifs dans les documents contraignants du point de vue du droit à l’échelle du territoire (SCoT, PLU, PDU, PLH…) afin d’en assurer la cohérence et d’en exprimer la compatibilité. !7 Articulation entre PCET et autres cadres documentaires structurants du territoire PLH - Programme Local de l’Habitat Source : d’après l’Agence régionale de l’Énergie et de l’Environnement Rhône-Alpes. Enfin, les Chartes de Pays ou de Parcs Naturels Régionaux (PNR) proposent une véritable vision prospective du territoire, fondamentale dans l’élaboration d’un PCET. Les objectifs et actions phares du PCET seront inscrits dans la nouvelle Charte lors de son renouvellement. Périmètre territoire Périmètre interne Quels périmètres d’actions pour un PCET ? La collectivité dispose d’une force d’entraînement et d’une marge de manœuvre sur les émissions de GES de son territoire via trois champs d’intervention : Interne – ce qui relève directement de la responsabilité de la collectivité : patrimoine mobilier et immobilier, achats publics, activités en régie, délégation de service public… Compétences – ce que la collectivité peut influencer plus ou moins directement via ses compétences : déplacements, urbanisme, gestion des déchets… Territoire – l’ensemble des volets sur lesquels la collectivité n’a pas de prise directe, mais sur lesquels elle peut inciter les habitants et acteurs à agir par Périmètre compétences des actions de sensibilisation et des mesures facilitatrices : objectifs cadres, mobilisation, sensibilisation, appui technique ou financier… !8 À quel type de territoire s’adresse le PCET ? Tous les échelons territoriaux doivent orienter leurs politiques publiques vers la lutte contre les changements climatiques. Territoires non visés par l’obligation d’élaborer un PCET La région apparaît comme une interface privilégiée entre le niveau local et national. Elle dispose de compétences stratégiques dans des domaines comme les transports, le développement économique ou l’aménagement du territoire. Elle a par ailleurs un rôle global d’assistance, d’orientation et de coordination des démarches de PCET sur son territoire, notamment via l’élaboration du SRCAE. La loi Grenelle 2 rend obligatoire l’élaboration d’un PCET pour 440 collectivités, sans toutefois viser la couverture de l’ensemble du territoire français par ces démarches : les collectivités de moins de 50 000 habitants, les Pays et les PNR ne sont pas concernés par cette obligation. Plusieurs de ces territoires se sont cependant déjà engagés, de manière volontaire, dans un PCET ou un agenda 21 avec volet « climat-énergie ». La démarche de PCET peut être plus accessible et pertinente si elle est réalisée à l’échelle du bassin de vie, par des intercommunalités de type communauté urbaine ou d’agglomération en milieu urbain et par des territoires de projet (Pays, PNR) en milieu rural. Cela permet en effet de traiter de manière coordonnée les questions de transports, d’urbanisme, de développement économique, etc. En définitive, l’atteinte du « facteur 4 » a minima d’ici 2050, ne pourra être réalisée par un niveau territorial seul mais résultera nécessairement d’actions complémentaires de l’ensemble des échelons territoriaux, de la commune à l’UE. La politique climatique consistera donc à articuler chacune de ces instances dont les compétences et missions, bien que distinctes, sont imbriquées et liées les unes aux autres. Les grandes étapes de l’élaboration d’un PCET La mise en place d’un PCET peut se décomposer en 5 grandes étapes : 1. Démarrage - sensibilisation Cette première phase de sensibilisation permettra de partager les enjeux et les premières pistes d’actions et de donner envie d’agir aux élu(e)s et services, aux habitants et aux acteurs du territoire. 2. État des lieux L’estimation des émissions de GES et des consommations d’énergie du territoire ainsi que l’analyse de sa vulnérabilité aux changements climatiques permettront d’identifier les points noirs et les leviers d’actions. !9 Le Plan Climat de la Métro (38) et sa démarche partenariale Le Plan Climat de la Métro (Grenoble Alpes Métropole), lancé en mai 2005, fédère une cinquantaine de partenaires publics et privés autour des objectifs suivants : s2ÏDUIRELESÏMISSIONSDUTERRITOIREDAUMOINSDICIPARRAPPORTÌ s!DAPTERLETERRITOIREAUXEFFETSDESCHANGEMENTSCLIMATIQUES Les partenaires s’engagent de manière volontaire en signant une charte. L’Agence Locale de l’Energie et du Climat les accompagne dans la définition de leurs propres objectifs de réduction de leur consommation d’énergie et d’émissions de CO2 d’ici 2014 et réalise un suivi annuel des actions mises en place. Chaque année depuis 2009, l’appel à projet « Climat+ » permet à plusieurs partenaires de s’associer pour proposer des actions collectives. Il fait naître des relations inédites entre les acteurs, génère des projets innovants et dynamise la vie du réseau. En avril 2011, l’Extranet du Plan Climat verra le jour et sera au service de la démarche partenariale. 3. Organisation interne et externe Le PCET constitue une véritable modification de la méthode de travail de la collectivité, qui doit donc s’organiser afin de bien préparer son élaboration, sa mise en œuvre et son suivi. Organisation interne : la collectivité devra identifier un responsable politique et un responsable technique, ainsi qu’un référent PCET par service afin d’assurer une véritable transversalité de la démarche. Le portage politique du projet au plus haut niveau est fondamental. Au niveau technique, un rattachement direct de la cellule PCET à la Direction Générale des Services sera à privilégier. Organisation externe : afin de pérenniser la démarche, la mise en place d’une véritable animation territoriale est essentielle. Elle doit notamment s’appuyer sur une démarche partenariale en associant les acteurs clés du territoire au PCET, par exemple au travers une charte d’engagement. 4. Élaboration et mise en œuvre du plan d’actions Après la définition d’objectifs ambitieux et réalisables pour le territoire, à court, moyen et long termes, il s’agit de co-élaborer le plan d’actions qui permettra d’atteindre ces objectifs. La collectivité mettra en place des groupes de travail afin d’identifier collectivement des pistes d’actions. Il faudra Communauté urbaine de Strasbourg (67) : Le labo du tout-vélo À Strasbourg, c’est toute la ville qui s’est mise au vélo, et ce depuis les années 1970. La ville a pour objectif de faire passer la part des déplacements de proximité à vélo de 10 à 20%. Elle a pour cela engagé de nombreuses actions : développement massif du réseau de pistes cyclables, lancement des vélos en libre-service… Des règles spécifiques ont été expérimentées comme l’autorisation de circuler à vélo en contre sens sur les rues à sens unique, ou celle de tourner à droite au feu rouge. La promotion du vélo passe aussi par son intégration aux autres infrastructures dans la ville : extension du stationnement vélo, notamment près des stations de tramway, de bus ou de train, obligation de réalisation d’emplacements de stationnement vélo dans toute construction neuve et tout changement d’affectation des locaux… De quoi inciter fermement les Strasbourgeois à mettre le pied à la pédale ! ! 10 veiller à définir dès le départ les responsabilités et les indicateurs de suivi. Enfin, la collectivité votera le budget permettant d’assurer la mise en œuvre de ce plan d’actions. 5. Suivi et évaluation L’élaboration et la mise à jour régulière d’un tableau de bord permet de suivre la réalisation des actions en cours et à venir et d’évaluer l’efficacité de la démarche grâce aux indicateurs. L’objectif est également de pouvoir évaluer les émissions de GES évitées. Le dispositif de suivi et d’évaluation à Mulhouse Alsace Agglomération (68) Restauration collective et filières courtes à Lons-le-Saunier (39) Depuis 10 ans, la ville de Lons-le-Saunier s’inscrit dans une démarche de long terme, enrichissant progressivement sa cuisine collective en denrées de saison, produites dans un rayon de moins de 100 kilomètres, et de plus en plus issues de modes de production biologique. Dans les années 90, la municipalité s’aperçoit que la qualité des eaux de sa nappe phréatique se dégrade. Elle prend alors la décision, avec les agriculteurs locaux, de limiter certains produits phytosanitaires ou fertilisants. En 2001, alors que la municipalité s’interroge sur l’agriculture biologique, un des agriculteurs, producteur de blé, accepte le débouché offert par la restauration collective et se convertit au bio. Suivent un meunier, un boulanger, etc. : la première filière locale est créée. Aujourd’hui, le restaurant municipal de Lons-le-Saunier fournit plus de 5 000 repas par jour sur place à l’ensemble des écoles scolaires, au centre hospitalier et aux personnes âgées servies à domicile : le pain, la viande de bœuf, les yaourts, les fromages et une partie des légumes sont biologiques et de proximité. En 2006, Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a initié un PCET qui constitue le pilier « climat-énergie » de son agenda 21. Elle s’est dotée d’un dispositif de pilotage, de gestion et d’évaluation de cette démarche grâce à un Observatoire dédié. Composé d’experts, d’élu(e)s et d’habitants, il a pour missions de débattre du choix d’indicateurs et de la méthode de suivi et d’évaluation, de dresser des bilans, de mettre en perspective les résultats et de proposer des orientations sur les priorités du plan d’actions. Il s’appuie pour cela sur : ! Un réseau de correspondants Plan Climat dans chaque structure partenaire, ! Un suivi des émissions annuelles de GES du territoire fourni par l’ASPA (Association pour la Surveillance et l’étude de la Pollution Atmosphérique en Alsace), ! Une plateforme informatique collaborative accessible à tous les partenaires porteurs d’actions et aux membres de l’Observatoire : chaque fiche action est renseignée en ligne directement par chaque partenaire. Comment financer mon PCET ? Concernant le financement du PCET, il est nécessaire de bien prendre en compte le coût de l’inaction, bien plus élevé que le coût réel d’une politique « climaténergie » ambitieuse : selon l’économiste Nicolas Stern, la réduction des émissions de GES aurait un coût net correspondant à 1% du PIB mondial chaque année d’ici 2050, tandis qu’un laisser-faire coûterait au minimum 5%, et jusqu’à 20%, voire plus, en prenant en compte les impacts indirects. Par ailleurs, une première source de financement pour un PCET consiste en la réorientation du financement de projets fortement émetteurs de GES vers des projets bénéfiques pour le climat. Enfin, s’il n’existe pas de mécanisme national spécifique au financement des PCET, de nombreuses pistes sont à explorer : financements ADEME via les Contrats d’Objectifs Territoriaux, Région, programmes européens (LEADER +, Intelligent Energy Europe…) ou encore le dispositif ELENA de la Banque Européenne d’Investissement : www.eib.org/products/ technical_assistance/elena Construire et mettre en œuvre un PLAN CLIMAT-ENERGIE TERRITORIAL r e de GUIDE MÉTHODOLOGIQUE re nt Ce TERRITOIRES DURABLES Quelques outils Le Guide ADEME « Construire et mettre en œuvre un PCET ». www.pcet-ademe.fr Qui m’aide dans la mise en œuvre de mon PCET ? MEDDTL : Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement. www.developpement-durable.gouv.fr ADEME : Agence De l’Environnement de la Maîtrise de l’Energie - www.pcet-ademe.fr FLAME : Fédération des Agences Locales de Maîtrise de l’Energie - www.federation-flame.org Énergy-Cities : www.energy-cities.eu Observatoire des territoires durables : http://observatoire-territoires-durables.org ETD : Centre de ressources nationales pour la promotion du développement territorial. www.projetdeterritoire.com CLER : www.cler.org, Ligue EnR. RAC-F : Réseau Action Climat - France - www.rac-f.org Au niveau local : DR ADEME, Agences régionales de l’environnement, ALE, EIE, associations… Le « Kit d’information sur les PCET » du RAC-F www.rac-f.org rubrique « politiques locales ». s s o ur c e s e PCT www.pcet-ademe.fr Le Climat-Pratic est un outil autoportant d’aide à l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique « climat énergie » ou d’un PCET. Il est destiné aux petites communes et intercommunalités (moins de 50 000 habitants) et aux Pays et PNR. Il peut constituer une première étape vers la démarche de labellisation Cit’ergie. La sortie nationale de l’outil est prévue à l’été 2011. Le label Cit’ergie constitue une méthode d’appui qui contribue à l’élaboration d’un PCET en proposant à la fois un cadre organisationnel, des outils et un accompagnement par un conseiller Cit’ergie. Il s’agit d’une démarche méthodologique volontaire et contraignante qui permet une reconnaissance nationale et européenne. Le label est attribué pour 4 ans et récompense la qualité du management de la politique « climat énergie » de la collectivité. Le RAC-F en bref… Le Réseau Action Climat-France (RAC-F) est une association spécialisée sur le thème des changements climatiques, qui regroupe 18 organisations nationales de défense de l’environnement, d’usagers des transports, d’alternatives énergétiques et de solidarité internationale. Le RAC-F permet un partage des compétences et des connaissances et a pour objectif de coordonner des actions menées avec ses membres (suivi des engagements de l’État dans la lutte contre les changements climatiques, propositions de politiques publiques cohérentes, information et sensibilisation). Le RAC-F est agréé « Association de protection de l’environnement» et «Jeunesse et éducation populaire ». Il est le représentant français du Climate Action Network, réseau mondial de plus de 450 associations. Le RAC-F participe également, en tant qu’observateur, aux négociations internationales dans le cadre du protocole de Kyoto.