Présentation - Inter-Environnement Wallonie
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Boulevard du Nord, 6 5000 NAMUR 081 / 25.52.80 http://www.iewonline.be Informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 des voitures particulières neuves Analyse de deux propositions de lois La Chambre Commission de la Santé publique, de l’Environnement et du Renouveau de la société 24 juin 2009 Contenu de la présentation • Présentation d’IEW • Mobilité, climat et voies d’actions • Le contexte européen • Publicités voitures et CO2 en Belgique • Les deux propositions de loi • Conclusions Inter-Environnement Wallonie 150 associations membres - Equipe permanente : 21 etp Trois métiers Neuf thématiques Lobbyer Atteindre des résultats politiques • • • • • • • • • Fédérer Grouper en une union Agiter les idées Renforcer le capital social Politique générale Air, eau, sol Agriculture, nature, forêts, Polluants chimiques et déchets Energie et climat Mobilité et accessibilité Aménagement et urbanisme Santé environnementale Information et participation Pour une société : durable - citoyenne - solidaire Mobilité, climat et voies d’action Faits et chiffres : • 5.240 fois le tour de la Terre roulés chaque jour par les voitures en Belgique • + 30% : évolution des émissions de CO2 des transports entre 1990 et 2005 ( 95% des émissions imputables à la route ) Vers la durabilité : • Moins ( réduction de la demande ) • Autrement ( transfert modal ) • Mieux ( efficacité énergétique ) Les outils : • Planification • Normes et réglementations • Fiscalité • Information et sensibilisation Le contexte européen ( 1 ) 200 Emissions de CO2 (g/km) Engagement de l’industrie 180 Réalité du terrain Dernier report envisagé 160 Emissions des voitures neuves (EU 15) 140 Evolution théorique accord volontaire ACEA Tendance période 1995-2008 120 Objectif politique initial ( 1995 ) 100 1994 1999 2004 2009 2014 Le contexte européen ( 2 ) Commission européenne, 1995 : Stratégie de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières Trois piliers • Accords volontaires ( ACEA, JAMA, KAMA ), 140 gCO2/km en 2008-9, Voitures neuves, améliorations techniques • Information des consommateurs, directive 1999/94 CE => Arrêté royal du 05 septembre 2001 ( consommation de carburant et émissions de CO2) • Mesures fiscales Publicités voitures et CO2 en Belgique • 28 février 2008 : plainte au tribunal de commerce de Bruxelles => Non recevable ( 10 décembre 2008 ) • 06 mars 2008 : action « affichez le CO2 » • 10 avril 2008 : proposition de résolution déposée au sénat • 22 avril 2008 : courrier ( suivi d’autres ) des ONG aux Ministres => Jamais de réponse officielle • 25 juin 2008 : plainte auprès de la Commission européenne • 01 septembre 2008 : code FEBIAC adapté • Septembre 2008 : demande d’information de la CE à la Belgique • Avril 2009 : mise en demeure de la Belgique Propositions de loi ( 1 ) Doc 1909/001 Proposition de modification de l’AR du 05/09/2001 • Approche conforme aux recommandations du Parlement européen • Répond aux faiblesses du code FEBIAC : • code garantit que les informations ( carburant et CO2 ) sont aussi visibles que la partie la moins visible de l’information principale ; • code fixe des tailles de caractères minimales, ne pouvant garantir une visibilité relative à l’information principale • Points d’attention : • espace de 20% d’un seul tenant ; • rapport hauteur / largeur de l’espace compris entre (p. ex. 0,33 et 3) Propositions de loi ( 2 ) Doc 1910/001 Proposition d’interdiction de la publicité pour véhicules les plus polluants • Définition de « plus polluants » ( = plus que la moyenne ) • Définition évolutive => « spirale vertueuse » : moyenne => interdiction publicité élargie => achats véhicules moins polluants => moyenne … • Disposition de l’article 3, §2 ??? ( + 15 g/km pour véhicules essence ) • Intégrer disposition pour motorisations alternatives ??? ( LPG, E85, … ) Conclusions • Emissions de CO2 proportionnelles à consommation de carburant avec poids, vitesse, accélération, air conditionné • • Maintien véhicules les plus polluants : • aspects économique ( marge bénéficiaire plus forte ) • aspects sociétaux ( voiture = indicateur de « réussite » ) Contexte climatique : réductions de 40% des émissions de CO2 en 2020 ( GIEC ) => modèle de mobilité actuel doit être entièrement modifié • Responsabilité du citoyen : comportements responsables • Responsabilité du législateur : définition cadre légal • La fédération IEW demande aux députés d’adopter les deux projets de lois • A moyen terme, il faudra interdire toute publicité pour transports polluants « Nous héritons la Terre de nos parents et nous l’empruntons à nos enfants » Antoine de Saint Exupéry « Vous savez, dans la vie, qu’on se l’avoue ou pas, on mise toujours sur l’arrivée des secours » Romain Gary A votre service : www.iewonline.be Tél. : 081 / 255 280 Pierre Courbe Boulevard du Nord, 6 5000 Namur Chargé de mission Mobilité [email protected]
