Attitude de laisser-faire face à la consommation de carburant et des
Conférence de presse "Pour un instrument ciblé au lieu d'une solution rafistolée",
19.01.09 à Berne
Attitude de laisser-faire face à la consommation de carburant et
des émissions de CO2 des nouvelles voitures en Suisse
Présentation de Ulrike Saul, responsable Climat et énergie auprès du WWF suisse
De nos jours, plus d’un tiers des émissions suisses de CO2 est à mettre sur le compte du trafic
routier (ill. 1). La tendance n’est pas à la baisse, alors qu’une réduction en la matière serait
urgente pour la protection du climat: les émissions de CO2 dues à la consommation de
carburants ont augmenté de 11,4% depuis 1990. Il est donc clair que l’objectif, ancré dans la loi,
d’une réduction de 8% d’ici 2010 ne sera pas réalisé (ill. 2).
A cela s’ajoute le fait que les voitures neuves circulant en Suisse consomment en moyenne
nettement plus de carburant et émettent davantage de CO2 que les véhicules neufs des autres
pays européens (ill. 3).
Les deux mesures prévues dans la loi sur le CO2 et visant à réduire les émissions de gaz à effet
de serre provoquées par le trafic routier, soit la convention d’objectifs avec la branche
automobile et la taxe sur le CO2 pour les carburants, sont donc un échec.
La convention d’objectifs signée par la Confédération et Auto-suisse prévoyait de diminuer la
consommation de carburant des voitures neuves. A ce jour, elle est restée sans effet. Auto-suisse
a rompu la convention douze fois de suite: à la fin de l’année 2007, la consommation de
carburant était de 7,43 l au lieu des 6,65 l convenus. Aucune mesure incitative n’a en effet été
prévue pour que la convention soit respectée. La Confédération n’a par ailleurs prévu aucune
sanction en cas de non-réalisation des objectifs.
Le succès de la taxe d’incitation n’a pas été plus grand. La taxe sur le CO2 pour les carburants
prévue dans la loi sur le CO2 n’a même pas été introduite, mais a été remplacée par le centime
climatique. Celui-ci permet la croissance des émissions dues au trafic en Suisse par l’achat de
certificats de pollution à l’étranger.
Pour améliorer malgré tout l’efficacité des véhicules neufs, trois mesures sont en cours de
préparation en Suisse:
1. L’initiative cantonale du canton de Berne visant à différencier les impôts sur les véhicules
à moteur au niveau fédéral (système de bonus/malus), au sujet duquel a lieu
actuellement une procédure de consultation au niveau national (voir exposé de l’ATE).
2. De nouvelles négociations entre l’OFEN et Auto-suisse en vue de convenir, dans la
mesure du possible, d’une réduction obligatoire des émissions des voitures neuves. Ces
négociations se déroulent dans le cadre du mandat du Conseil fédéral dans le plan
d’action «Efficacité énergétique».
3. Une motion transmise par la CEATE-N demandant que la Suisse reprenne les objectifs de
l’Union européenne en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures neuves
(120 g de CO2/km jusqu’en 2015, 95 g de CO2/km jusqu’en 2020).
A l’occasion de cette conférence de presse, nous proposons un nouvel instrument: un système
constitué de crédits de consommation négociables. Celui-ci couvre les objectifs des trois
processus en cours au moyen d’un seul et même instrument. Une flotte de voitures neuves
consommant peu de carburant pourra ainsi être réalisée de manière conforme au marché, sans
frais élevés et de manière efficace. La flotte de voitures neuves doit être efficace sur le plan
énergétique, si nous voulons éviter que les objectifs suisses de protection climatique soient
entièrement hors de notre portée.
Dans le domaine du trafic routier, une réduction de 40% par rapport à 1990 ou d’environ 7
millions de tonnes de CO2 jusqu’en 2020 est non seulement urgente pour la protection du climat,
mais possible sur le plan technique. Avec des crédits de consommation négociables, la mise en
oeuvre pratique est également assurée.
Illustrations :
EmissionsdeCO2enSuisseselonlaloisurle
CO2(2007)
43%
57%
carburants
combustibles
Ill. 1, WWF Suisse, selon la statistique sur le CO2 (OFEV)
EmissionsdeCO2dueaux
carburants,objectifsselonla
loisurleCO2etévolution
réelle
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CO
2
émissionsdeCO2duesauxcarburants,évolutionré
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Ill. 2, WWF Suisse, selon la statistique sur le CO2 (OFEV)
0
50
100
150
200
Portugal
Italie
France
Belgique
Espagne
Hongrie
Slovénie
Danemark
Irlande
Autriche
Grande‐
Pays‐Bas
Grèce
Luxembourg
Allemagne
Lituanie
Finlande
Suède
Suisse
CO2/kmdesvoituresneuvesen2007
Ill. 3, WWF Suisse, selon T&E (European Federation for Transport & Environment)
1
/
3
100%
