Attitude de laisser-faire face à la consommation de carburant et des
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Conférence de presse "Pour un instrument ciblé au lieu d'une solution rafistolée", 19.01.09 à Berne Attitude de laisser-faire face à la consommation de carburant et des émissions de CO2 des nouvelles voitures en Suisse Présentation de Ulrike Saul, responsable Climat et énergie auprès du WWF suisse De nos jours, plus d’un tiers des émissions suisses de CO2 est à mettre sur le compte du trafic routier (ill. 1). La tendance n’est pas à la baisse, alors qu’une réduction en la matière serait urgente pour la protection du climat: les émissions de CO2 dues à la consommation de carburants ont augmenté de 11,4% depuis 1990. Il est donc clair que l’objectif, ancré dans la loi, d’une réduction de 8% d’ici 2010 ne sera pas réalisé (ill. 2). A cela s’ajoute le fait que les voitures neuves circulant en Suisse consomment en moyenne nettement plus de carburant et émettent davantage de CO2 que les véhicules neufs des autres pays européens (ill. 3). Les deux mesures prévues dans la loi sur le CO2 et visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre provoquées par le trafic routier, soit la convention d’objectifs avec la branche automobile et la taxe sur le CO2 pour les carburants, sont donc un échec. La convention d’objectifs signée par la Confédération et Auto-suisse prévoyait de diminuer la consommation de carburant des voitures neuves. A ce jour, elle est restée sans effet. Auto-suisse a rompu la convention douze fois de suite: à la fin de l’année 2007, la consommation de carburant était de 7,43 l au lieu des 6,65 l convenus. Aucune mesure incitative n’a en effet été prévue pour que la convention soit respectée. La Confédération n’a par ailleurs prévu aucune sanction en cas de non-réalisation des objectifs. Le succès de la taxe d’incitation n’a pas été plus grand. La taxe sur le CO2 pour les carburants prévue dans la loi sur le CO2 n’a même pas été introduite, mais a été remplacée par le centime climatique. Celui-ci permet la croissance des émissions dues au trafic en Suisse par l’achat de certificats de pollution à l’étranger. Pour améliorer malgré tout l’efficacité des véhicules neufs, trois mesures sont en cours de préparation en Suisse: 1. L’initiative cantonale du canton de Berne visant à différencier les impôts sur les véhicules à moteur au niveau fédéral (système de bonus/malus), au sujet duquel a lieu actuellement une procédure de consultation au niveau national (voir exposé de l’ATE). 2. De nouvelles négociations entre l’OFEN et Auto-suisse en vue de convenir, dans la mesure du possible, d’une réduction obligatoire des émissions des voitures neuves. Ces négociations se déroulent dans le cadre du mandat du Conseil fédéral dans le plan d’action «Efficacité énergétique». 3. Une motion transmise par la CEATE-N demandant que la Suisse reprenne les objectifs de l’Union européenne en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures neuves (120 g de CO2/km jusqu’en 2015, 95 g de CO2/km jusqu’en 2020). A l’occasion de cette conférence de presse, nous proposons un nouvel instrument: un système constitué de crédits de consommation négociables. Celui-ci couvre les objectifs des trois processus en cours au moyen d’un seul et même instrument. Une flotte de voitures neuves consommant peu de carburant pourra ainsi être réalisée de manière conforme au marché, sans frais élevés et de manière efficace. La flotte de voitures neuves doit être efficace sur le plan énergétique, si nous voulons éviter que les objectifs suisses de protection climatique soient entièrement hors de notre portée. Dans le domaine du trafic routier, une réduction de 40% par rapport à 1990 ou d’environ 7 millions de tonnes de CO2 jusqu’en 2020 est non seulement urgente pour la protection du climat, mais possible sur le plan technique. Avec des crédits de consommation négociables, la mise en oeuvre pratique est également assurée. Illustrations : Emissions de CO 2 en Suisse selon la loi sur le CO2 (2007) 43% carburants combustibles 57% Ill. 1, WWF Suisse, selon la statistique sur le CO2 (OFEV) Emissions de CO2 due aux carburants, objectifs selon la loi sur le CO2 et évolution 20.00 0.00 ... ... .. .... ... .. .... ... ... .. .... ... ... .. .... ... .. .... ... ... ... Mio. t CO2 réelle émissions de CO2 dues aux carburants, évolution rée an émissions de CO2 dues aux carburants, objectifs Ill. 2, WWF Suisse, selon la statistique sur le CO2 (OFEV) CO2/km des voitures neuves en 2007 200 150 100 Ill. 3, WWF Suisse, selon T&E (European Federation for Transport & Environment) Suisse Suède Finlande Lituanie Allemagne Luxembourg Grèce Pays‐Bas Grande‐ Autriche Irlande Danemark Slovénie Hongrie Espagne Belgique France Italie 0 Portugal 50
