REUNION D'INFORMATIONS
DECEMBRE 2010
CABINETS
SECONDAIRES
RENOUVELLEMENT
DES MAINTIENS
DEFINITION :
QU’ENTEND-T-ON PAR CABINET
SECONDAIRE ?
Il y a cabinet secondaire lorsqu’un pédicure-
podologue reçoit en consultation de façon
régulière des patients dans un lieu différent du
cabinet principal.
ABOLIR LES IDEES PRECONCUES
Visant notamment à dire que TOUS les cabinets secondaires seront
fermés...
Ce n’est pas une révolution mais un processus mesuré dans le
temps (
période transitoire, étude au cas par cas
…),
Aucun cabinet fermé en 3 ans mais seulement une régulation dans
le cadre de la création de nouveaux cabinets secondaires,
Pas une décision technocratique mais une politique issue d’une large
consultation professionnelle notamment au moment de l’élaboration
du Code de déontologie (
aucune contestation à l’article 79
).
Le Conseil National de l'Ordre a pris conscience des difficultés que
pourraient rencontrer certains dans la réalisation de ce nouveau
paysage professionnel. Le Code de déontologie prévoyait 3 mois pour
se mettre en conformité. Le CNOPP a considéré qu'il était nécessaire
de ne pas brusquer la situation et a accordé 3 ans (15/03/11) afin
que chaque professionnel puisse disposer d'un temps suffisant pour
gérer leur situation et prendre les dispositions qui s'imposent.
Certains professionnels ont déjà pris des initiatives en permutant leur
cabinet secondaire en principal, en concentrant leur activité sur le site
qui devrait être le plus favorable après la disparition annoncée des
cabinets secondaires non justifiés qui les entourent et qui parfois
parasitent leur exercice principal ; d'autres en établissant des contrats
de collaboration etc.
POURQUOI LA DATE 15 MARS 2011
A-T-ELLE ETE RETENUE ?
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