Problème d`agence dans une SPA

Cours 11
Le droit des sociétés

Retour sur le cours 10: La propriété
La propriété = solution la plus naturelle à
la rareté émergente
Usus, fructus et abusus
Modes pour étendre la propriété à de
nouveaux objets
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La théorie des coûts de transaction
Ronald H. Coase, « The Nature of the Firm », (1937) 4 Economica 386
Il est possible de produire des biens en utilisant le marché: Ex.
Monorail Corporation = ordinateurs sont confectionnés par des
travailleurs autonomes
Il y a cependant des coûts de transaction pour produire via le marché
-Coûts de découverte du prix
-Coûts de conclusion du contrat: trouver un cocontractant, négocier et
rédiger le contrat
-Coûts d’exécution: inexécution du contrat; contrat à long terme
(rationalité limitée, incertitude, contrat mal adapté)

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La théorie des coûts de transaction –suite
Avantage comparatif: marché vs SPA: L’entrepreneur a
recours à la SPA lorsque le coût de l’organisation des
activités de production par le processus marchand excède
celui qui résulte de l’utilisation de la SPA
-Avantages de la SPA: L’entrepreneur n’a pas à rédiger et à
négocier continuellement des contrats pour produire un bien,
il engage à la place des employés qui sont présents
quotidiennement pour accomplir cette tâche
-La SPA engendre aussi des coûts: Notamment, les coûts
liés à l’opportunisme + les coûts d’organisation + les coûts
de surveillance

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Le problème d’agence
Définition:
- Relation principal-agent (le contrat de mandat est un
exemple)
-Le principal se fie à l’agent pour atteindre ses objectifs
- Les intérêts sont en partie divergents
-Risque d’opportunisme
Problème d’agence dans une SPA: actionnaires majoritaires
vs actionnaires minoritaires; actionnaires vs dirigeants;
dirigeants vs employés et autres parties prenantes