Le volet juridique des projets

Le volet juridique des projets
Généralités
Contrat d’ingénierie industrielle
Contrat informatiques

Commande & contrat :
les différences
Commande
-Rédaction unilatérale
du client
-Utilisée pour de
petites affaires
-Revue de commande
possible voire
souhaitée
Contrat
-Négocié, validé et
paraphé par les parties
-Contrats type
-Vigilance à accorder
aux contrats type
utilisés pour les petits
projets

Les exigences de la norme ISO 9001
Expression et clarification du besoin
implicite et explicite du client
Vérification de l’aptitude du vendeur à
satisfaire les besoins du client
Vérification de la conformité du contrat
avec le contenu de l’offre

Phases de la vie d’un contrat
Préparation
Négociation
Accord final
engagement
Exécution
modifications
Expiration

Structure générale d’un contrat
d’ingénierie industrielle (début)
I. Partie introductive
1. Préambule
2. Définitions
3. Objet du contrat
II. P. Technique
1. Définition de l’ouvrage
2. Obligations du vendeur
3. Obligations de l’acheteur
4. Transfert de technologie &
formation
5. Réception
6. Garanties
7. Limites de responsabilité du
vendeur