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LA SECURITE FACE A LA VIOLENCE ET A LA MALTRAITANCE DANS LES ETABLISSEMENTS DE SOINS La sécurité face à la violence et à la maltraitance dans les établissements de soins L ’observatoire national des violences en milieu hospitalier Fabienne GUERRIERI D.H.O.S. Fabienne GUERRIERI - D.H.O.S. Colloque ACSES - ROANNE - 22 novembre 2007 LA SECURITE FACE A LA VIOLENCE ET A LA MALTRAITANCE DANS LES ETABLISSEMENTS DE SOINS La Sécurité-Sûreté : un vocable nouveau, visant des lieux jusqu’alors privilégiés, avec une prise de conscience récente au sein des établissements hospitaliers. Fabienne GUERRIERI - D.H.O.S. Colloque ACSES - ROANNE - 22 novembre 2007 LA SECURITE FACE A LA VIOLENCE ET A LA MALTRAITANCE DANS LES ETABLISSEMENTS DE SOINS Ce qui implique : une connaissance des faits de violence vécus au sein des établissements de santé, une remontée fiable des informations par l’adoption d’un langage commun, en adéquation avec le Code Pénal, une véritable politique de sécurité développée au sein des établissements concernés: agents de sécurité vecteurs fondamentaux Fabienne GUERRIERI - D.H.O.S. Colloque ACSES - ROANNE - 22 novembre 2007 LA SECURITE FACE A LA VIOLENCE ET A LA MALTRAITANCE DANS LES ETABLISSEMENTS DE SOINS Mais exige une certaine prudence : pas de statistiques exhaustives de l’état des violences à un instant “t” : une utilisation encore lacunaire (logiciel Netsurvey septembre 2005 / 1ère modification avril 2006), seulement une indication parcellaire du phénomène : comparaison avec l’AP-HP, un recul d’analyse insuffisant à ce jour. Fabienne GUERRIERI - D.H.O.S. Colloque ACSES - ROANNE - 22 novembre 2007 LA SECURITE FACE A LA VIOLENCE ET A LA MALTRAITANCE DANS LES ETABLISSEMENTS DE SOINS L’Observatoire National des Violences Hospitalières : sa création son fonctionnement ses enjeux Fabienne GUERRIERI - D.H.O.S. Colloque ACSES - ROANNE - 22 novembre 2007 LA SECURITE FACE A LA VIOLENCE ET A LA MALTRAITANCE DANS LES ETABLISSEMENTS DE SOINS 1. Sa création circulaire du 15.12.2000 : elle définit les grands axes d’une politique de prévention des situations de violence. le double meurtre de Pau. circulaire du 11.07.2005 relative au recensement des actes de violence dans les établissements hospitaliers. Fabienne GUERRIERI - D.H.O.S. Colloque ACSES - ROANNE - 22 novembre 2007 LA SECURITE FACE A LA VIOLENCE ET A LA MALTRAITANCE DANS LES ETABLISSEMENTS DE SOINS Composition : structure interministérielle Ministère de la Défense Ministère de l’Intérieur Ministère de la Justice Ministère de la Santé Préfecture de Police Fédération Hospitalière de France ARH des représentants du monde hospitalier Fabienne GUERRIERI - D.H.O.S. Colloque ACSES - ROANNE - 22 novembre 2007 LA SECURITE FACE A LA VIOLENCE ET A LA MALTRAITANCE DANS LES ETABLISSEMENTS DE SOINS 2. Son fonctionnement Objectifs: développer une bonne connaissance des faits pour adapter la politique de lutte contre la violence. Moyens : une équipe permanente à la DHOS un logiciel “Netsurvey” Analyses : une cartographie des ARH significative une typologie indicative Fabienne GUERRIERI - D.H.O.S. Colloque ACSES - ROANNE - 22 novembre 2007 LA SECURITE FACE A LA VIOLENCE ET A LA MALTRAITANCE DANS LES ETABLISSEMENTS DE SOINS Les remontées d’informations par régions (données 2006 - données 2007) 1 694 signalements (1 293 signalements pour les 6 premiers mois de 2006). 2006 350 2007 300 250 200 150 100 50 0 janvier Fabienne GUERRIERI - D.H.O.S. février ACSESmars avril mai Colloque - ROANNE - 22 novembre 2007 juin Année 2006 LA SECURITE FACE A LASignalements VIOLENCE ET A % LA MALTRAITANCE DANS LES ETABLISSEMENTS DE SOINS IDF 311 23,3% Régions Basse Normandie 247 18,5% Poitou Charente 201 15,1% Champagne Ardenne 183 13,7% Centre 90 6,7% Picardie 74 5,5% Pays de la Loire 64 4,8% Bretagne 38 2,8% Haute Normandie 33 2,5% Franche Comté 23 1,7% Lorraine 23 1,7% Rhône Alpes 17 1,3% LIMOUSIN 15 1,1% GPE 11 0,8% Aquitaine 2 0,1% GUYANE 1 0,1% Languedoc Roussillon 1 0,1% PACA Total 1 Fabienne GUERRIERI - D.H.O.S. 1 335 2007 Colloque ACSES - ROANNE - 22 novembre 0,1% 100% 6 premiers mois 2007 LA SECURITE FACE A LA VIOLENCE ET A Signalements Régions LA MALTRAITANCE DANS LES ETABLISSEMENTS DE%SOINS IDF 301 21,7% Champagne Ardenne 243 17,5% Basse Normandie 224 16,1% Poitou Charente 120 8,7% Picardie 90 6,5% Pays de la Loire 80 5,8% Centre 68 4,9% Languedoc Roussillon 62 4,5% Franche Comté 49 3,5% LORRAINE 38 2,7% LIMOUSIN 27 1,9% Rhône Alpes 23 1,7% GUYANE 19 1,4% Aquitaine 13 0,9% Haute Normandie 13 0,9% Bretagne 9 0,6% Alsace 7 0,5% PACA Total 1 Fabienne GUERRIERI - D.H.O.S. 1 387 Colloque ACSES - ROANNE - 22 novembre 2007 0,1% 100% LA SECURITE FACE A LA VIOLENCE ET A LA MALTRAITANCE DANS LES ETABLISSEMENTS DE SOINS Typologie des évènements signalés : comparatifs 2006/ 2007 2006 2007 PSPH; 0,8% Privé MCO; 0,9% Privé - SSR 0% PSPH - PSY; 6,1% Privé - SSR; 0,1% Etab soc et medico soc; 1,0% HL 1% Privé PSY 1% PSPH 2% PSPH - PSY 6% Privé M CO 0% Etab soc et medico soc 1% HL; 0,7% CHU-CHR; 16,0% CH; 40,1% CH 39% CHU-CHR 19% CHS 31% CHS; 34,3% Fabienne GUERRIERI - D.H.O.S. Colloque ACSES - ROANNE - 22 novembre 2007 LA SECURITE FACE A LA VIOLENCE ET A LA MALTRAITANCE DANS LES ETABLISSEMENTS DE SOINS Répartition des violences par secteurs concernés - Année 2006 services t echniques, sécurit é 0,4% Radiologie 0,4% Réanimat ion 0,4% Accueil Mère-Enf ant 0,4% SSR 0,5% Bureau du personnel 0,5% f oyer d'enf ance / adolescent s 0,8% Pédiat rie, néonat ologie 0,9% gynécologie, obst ét rique, mat ernit é 1,0% Enf ant s Polyhandicapés 1,2% chirurgie 1,3% accueil, st andard 2,0% ext érieur ét ablissement / sous-sol / jardin / parking 2,2% USLD / EHPAD aut re médecine 3,8% 5,8% 9,6% Urgences 15,6% Fabienne GUERRIERI - D.H.O.S. Colloque ACSES - ROANNE - 22 novembre 2007 Psychiat rie 0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 51,9% 40,0% 50,0% 60,0% LA SECURITE FACE A LA VIOLENCE ET A LA MALTRAITANCE DANS LES ETABLISSEMENTS DE SOINS Répartition des violences par secteurs concernés - Année 2007 SSR Accueil Mère-Enf ant Réanimat ion Enf ant s Polyhandicapés Bureau du personnel Radiologie bloc opérat oire f oyer d'enf ance / adolescent s accueil, st andard SSIAD / domicile pat ient gynéco-obst ét rique, mat ernit é Pédiat rie, néonat ologie chirurgie ext érieur ét ablissement / sous-sol / jardin / parking USLD / EHPAD aut re médecine Urgences Fabienne GUERRIERI - D.H.O.S. Colloque ACSES - ROANNE - 22 novembre 2007 Psychiat rie 0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0% Service / Unité Psychiatrie Effectif % 1397 51,9% Urgences 420 15,6% LA SECURITE FACE A LA VIOLENCE ET A médecine 257 9,6% LA MALTRAITANCE DANS LES ETABLISSEMENTS DE SOINS Année 2006 autre 157 5,8% USLD / EHPAD 101 3,8% extérieur établissement / sous-sol / jardin / parking 59 2,2% accueil, standard 54 2,0% chirurgie 34 1,3% Enfants Polyhandicapés 32 1,2% gynécologie, obstétrique, maternité 27 1,0% Pédiatrie, néonatologie 23 0,9% foyer d'enfance / adolescents 21 0,8% Bureau du personnel 14 0,5% SSR 14 0,5% Accueil Mère - Enfant 11 0,4% Réanimation 11 0,4% Radiologie 10 0,4% services techniques, sécurité 10 0,4% vestiaires 9 0,3% Alcoologie, centre méthadone 8 0,3% bloc opératoire 6 0,2% laboratoire 6 0,2% pharmacie 5 0,2% 2 0,1% Fabienne GUERRIERI - D.H.O.S. 2 Colloque ACSES - ROANNE - 22 novembre 2007 0,1% Ré éducation SSIAD / domicile patient Total 2690 100% Service / Unité Psychiatrie Effectif % 862 50,9% 255 LA SECURITE FACE A LA VIOLENCE ET A 15,1% médecine 135 8,0% LA MALTRAITANCE DANS LES ETABLISSEMENTS DE SOINS Urgences autre 116 6,8% USLD / EHPAD 64 3,8% extérieur établissement / sous-sol / jardin / parking 56 3,3% 26 1,5% 25 1,5% gynéco obstétrique, maternité 23 1,4% SSIAD / domicile patient 22 1,3% accueil, standard 18 1,1% foyer d'enfance / adolescents 12 0,7% bloc opératoire 10 0,6% Radiologie 10 0,6% Bureau du personnel 8 0,5% Enfants Polyhandicapés 8 0,5% Réanimation 8 0,5% Accueil Mère-Enfant 7 0,4% SSR 7 0,4% laboratoire 5 0,3% vestiaires 5 0,3% services techniques, sécurité 4 0,2% Alcoologie, centre méthadone 3 0,2% 3 0,2% Fabienne GUERRIERI - D.H.O.S. 2 Colloque ACSES - ROANNE - 22 novembre 2007 0,1% 6 premiers mois chirurgie 2007 Pédiatrie, néonatologie Rééducation pharmacie Total 1694 100% ATTEINTES AUX PERSONNES 2006 / 2007 AUX BIENS 2006 / 2007 93 % -95 % A 7%-5% LA SECURITE FACE A LA VIOLENCE ET UrgencesMALTRAITANCE DANS LES ETABLISSEMENTS 91.2 % - 90.5 % 88 % - 8.5 % LA DE SOINS Psychiatrie 68.5 % - 63 % 31.5 % - 37 % autre 77 % - 60 % 23 %- 40% USLD / EHPAD 96 %- 83 % 4 %- 17 % extérieur établissement / sous-sol / jardin / parking 61 %- 46.5 % 39 % - 53.5 % chirurgie 73.5 % - 81 % 26.5 % - 19% Pédiatrie, néonatologie 74 %- 80 % 26 % - 20 % gynécologie, obstétrique, maternité 67 % - 65 % 33 % - 35% SSIAD / domicile patient 100 % - 59 % 0 – 41 % accueil, standard 80 % - 66.5 % 20 % - 33.5 % foyer d'enfance / adolescents 86 % - 100 % 14 % - 0 Enfants Polyhandicapés 97 % - 100 % 3%-0 Accueil Mère - Enfant 91 % - 100 % 9%-0 Réanimation 91 % - 87.5 % 9 % - 12.5 % SSR 86 % - 100 % 14 % - 0 bloc opératoire 67 % - 50 % 33 % - 50 % Radiologie 50 % - 50 % 50 % - 50% 100 % - 66.5 % 0 – 33.5% 64 % - 25 % 36 % - 75 % 100 % - 66.5 % 0 – 33.5 % laboratoire 0 – 20 % 100 % - 80 % Pharmacie 20 % - 0 80 % - 100% médecine Alcoologie, centre méthadone Bureau du personnel Ré éducation vestiaires Services techniques Fabienne GUERRIERI - D.H.O.S. 11 % - 20 % Colloque ACSES - ROANNE - 22 novembre 2007 40 % - 0 88 % - 80 % 60% - 100 % LA SECURITE FACE A LA VIOLENCE ET A LA MALTRAITANCE DANS LES ETABLISSEMENTS DE SOINS Répartition de la gravité du signalement NIVEAU 1 ATTEINTES AUX PERSONNES ATTEINTES AUX PERSONNES NIVEAU 3 2% niv 2 1% niv 3 niv 4 NIVEAU 4 18% 15% 24% 22% 59% 59% 2006 niv 1 NIVEAU 2 2007 Fabienne GUERRIERI - D.H.O.S. Colloque ACSES - ROANNE - 22 novembre 2007 LA SECURITE FACE A LA VIOLENCE ET A LA MALTRAITANCE DANS LES ETABLISSEMENTS DE SOINS Répartition de la gravité du signalement ATTEINTES AUX BIENS NIVEAU 1 ATTEINTES AUX BIENS NIVEAU 2 NIVEAU 2 NIVEAU 3 NIVEAU 3 7,0% 10,0% NIVEAU 1 12% 6% 82% 83,0% 2006 2007 Fabienne GUERRIERI - D.H.O.S. Colloque ACSES - ROANNE - 22 novembre 2007 LA SECURITE FACE A LA VIOLENCE ET A LA MALTRAITANCE DANS LES ETABLISSEMENTS DE SOINS 3. Les enjeux de l’Observatoire : concilier la culture hospitalière de soins et d’accueil des personnes avec une exigence affirmée de sécurité. redéfinir les flux sur sites : optimisation de l’organisation des établissements et réduction des points de vulnérabilité. limiter l’introduction des objets dangereux et des substances illicites. informer les agents de leurs droits de victime. Fabienne GUERRIERI - D.H.O.S. Colloque ACSES - ROANNE - 22 novembre 2007 LA SECURITE FACE A LA VIOLENCE ET A LA MALTRAITANCE DANS LES ETABLISSEMENTS DE SOINS actualiser les règlements intérieurs. rééquilibrer les droits et devoirs des patients et familles. renforcer le partenariat avec les forces de sécurité : protocole Santé-Sécurité du 12 août 2005 rôle primordial des chargés de sécurité dans son élaboration dans le lien avec la DHOS. Fabienne GUERRIERI - D.H.O.S. Colloque ACSES - ROANNE - 22 novembre 2007 LA SECURITE FACE A LA VIOLENCE ET A LA MALTRAITANCE DANS LES ETABLISSEMENTS DE SOINS Merci ! Fabienne GUERRIERI - D.H.O.S. Colloque ACSES - ROANNE - 22 novembre 2007
