L`ordre économique international, le système commercial

L’OMC et
les accords commerciaux régionaux
Christian Deblock
Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM-UQAM)
École d’été – Commercer dans un monde multipolaire – 20 août 2014
Plan
Les règles internationales
1.
1.
Les Nations Unies et le régionalisme économique
2.
Le système commercial et les accords commerciaux régionaux
Trois vagues d’accords commerciaux régionaux
2.
Les débats
3.
Partie 1. Les règles internationales
Les Nations Unies,
le multilatéralisme et le régionalisme
Charte des Nations Unies

Chapitre VIII. Accords régionaux
1.
Aucune disposition de la présente Charte ne s'oppose à l'existence
d'accords ou d'organismes régionaux destinés à régler les affaires
qui, touchant au maintien de la paix et de la sécurité
internationales, se prêtent à une action de caractère régional,
pourvu que ces accords ou ces organismes et leur activité soient
compatibles avec les buts et les principes des Nations Unies.
2.
Le Conseil de sécurité doit, en tout temps, être tenu pleinement au
courant de toute action entreprise ou envisagée, en vertu d'accords
régionaux ou par des organismes régionaux, pour le maintien de la
paix et de la sécurité internationales.
Régionalisme économique
1. Les commissions économiques régionales

Commission économique pour l’Europe (1947)

Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (1947) Bangkok

Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPAL) (1948),
Santiago du Chili

Commission économique pour l’Afrique (1958) Addis-Abeba

Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO) (1973) Beyrouth
2. Le Plan Marshall : de l’OECE à l’OCDE
3. Les accords d’intégration : Europe et Amérique latine
Les accords commerciaux
régionaux
Les règles

L’article XXIV

La clause d’habilitation
(Décision de 1979 intitulée Traitement différencié et plus favorable, réciprocité, et
participation plus complète des pays en voie de développement)

L’article V de l’AGCS
(Pays développés et pays en développement)

Les régimes préférentiels. (Accords ACP, AGOA,
CARICOM,
Deux catégories d’accords
Les ACR
Les accords commerciaux régionaux
sont définis comme des accords
commerciaux réciproques conclus entre
deux partenaires ou plus. Ils incluent les
accords de libre-échange et les unions
douanières.
Les ACPr
Les
accords
commerciaux
préférentiels sont, dans le langage
de
l'OMC,
des
préférences
commerciales unilatérales. Ils incluent
le Système généralisé de préférences
ainsi
que
d'autres
systèmes
préférentiels
non
réciproques
jouissant d’une dérogation. Pour
éviter la confusion, on utilise dans leur
cas le plus souvent l’expression
Accords préférentiels.
GATT Article XXIV :
« A dead article ? »
(K. W. Dam)

Article XXIV du GATT et article V du GATS
•
zone de libre-échange ou union douanière
•
les droits de douane et autres obstacles au commerce doivent être
réduits ou éliminés pour l’essentiel des échanges réalisés dans tous
les secteurs du commerce entre les membres du groupement.
•
Les non membres ne devraient pas constater que le traitement
appliqué à leurs échanges avec les pays du groupement est plus
rigoureux qu’il ne l’était avant l’établissement de ce dernier.
•
Les accords doivent être notifiés, désormais avant les négociations
•
L’examen des accords relève du Comité des ACR
Le cas particulier des pays en
développement
Les pays en développement
•
- Partie IV du GATT relative au développement (1965)
•
- Système généralisé de préférences (non réciprocité) (1971)
•
- La Clause d’habilitation et le « traitement spécial et différencié »
(1978)
•
Comité du commerce et du développement
Partie 2. Trois vagues d’accords commerciaux
http://www.wto.org/french/tratop_f/region_f/region_f.htm
Trois vagues d’accords commerciaux
1. Les accords se superposent, se chevauchent, évoluent, et ce en fonction
:
1.
du contexte international
2.
des préoccupations nationales
3.
des changements dans l’internationalisation
2. Comment conçoit-on l’intégration ?
1. Les idées
2. Les intérêts
3. Les institutions
3. Les accords sont-ils des accords de facilitation des échanges ?
D’interconnexion ? Ou d’intégration ?
La première vague :
s’intégrer pour créer de grands espaces
Robert Schuman et Paul-Henri Spaak
Raúl Prebisch
1ère
génération
L’intégration régionale
Thématiques
Contexte
1. Division cardinale du monde
2. La paix économique
3. Le nouvel ordre économique
international
1. Quelle place dans l’économie
mondiale ?
2. La sécurité économique
3. Les PED marginalisés
Débats
économiques
1. Grands espaces économiques :
unions douanières
2. Centre-Périphérie
3. Intégration positive / négative
4. Création et détournement du
commerce
1. Socle de l’intégration politique
2. Complémentarités
économiques
3. Marge de manœuvre
4. Traitement spécial et
redistribution des gains et des
coûts de l’intégration
Les cadres
institutionnels
1. Cadre communautaire : CEE
2. Cadre contractuel : AELE
3. Accords préférentiels
régionaux (SGP) : accords de
Lomé
1.
2.
3.
4.
délégation de souveraineté
convergence des politiques
Infrastructures communes
identité régionale
La deuxième vague :
s’intégrer dans l’économie mondiale
Robert Zoellick et Celso Amorim
2ième
génération
Le régionalisme ouvert
Thématiques
Contexte
1. La fin de la guerre froide et de
la division Nord-Sud
2. Intégration compétitive dans
l’économie mondiale
3. La libéralisation compétitive
1. Des règles de marché
universelles
2. Maîtriser le commerce et la
sécurité d’accès aux marchés
3. Les rivalités économiques
Débats
économiques
1. Régionalisme /
multilatéralisme
2. L’intégration Nord-Sud
3. L’intégration en profondeur /
en surface
4. Régionalisation et commerce
d’intégration
1. Les initiatives américaines
2. Accès préférentiel et
sécuritaire à un grand marché
3. Les accords de libre-échange
(OMC+)
4. Les blocs économiques :
régionalisation de facto et de
jure
Cadres
institutionnels
1. Cadre contractuel : ALENA
2. Forums de coopération
économique : Sommets et ZLE
(APEC/ZLEA/AGOA/EUROME
D/Accords ACP
3. Cadre communautaire : UE /
MERCOSUR
1. gérer l’interconnectivité
d’espaces et de systèmes
différents
2. Partenariats commerciaux
3. Convergence des politiques
économiques
Les grandes initiatives régionales
APEC : Forum de coopération économique Asie-Pacifique dialogue renforcé 21 pays
1.
1.
1989
2.
Seattle 1993
3.
Bogor 1994 ZLE : 2010 pays industrialisés, 2020 pour les autres
ZLEA : Partenariat pour la prospérité et la démocratie 34 pays
2.
1.
Miami décembre 1994
2.
Santiago 1998 : lancement des négociations
3.
Québec 2001 : Les négociations devront s’achever au plus tard en janvier 2005.
4.
Mar del Plata 2005 : deux options
Partenariat Euromed. 27 UE + 12 pays med.
3.
4.
1.
Processus de Barcelone. nov,. 1995
2.
ALE + ZLE en 2010
AGOA (African Growth and Opportunity Act)- mai 2000
Accords d’intégration
ALENA. Accord de libre-échange nord-américain
1.
1.
ALECA
2.
ALENA – 1er janvier 1994
MERCOSUR : Brésil-Argentine-Paraguay-Uruguay +
Venezuela
2.
1.
Mars 1991. traité d’Asuncion
2.
Décembre 1994. Sommet Ouro Preto
Union européenne
3.
1.
1992. Traité de Maastricht
2.
1999. Union économique et monétaire-Euro
ASEAN – ANASE
4.
1.
1967 : Bangkok
2.
1991 : Coopération économique – AFTA (Asean Free Trade Area) janvier 1992 --- 2002
3.
2005 : Communauté économique ANASE Objectif intégration 2015
La vision du régionalisme dans les années
1990
La vision du régionalisme
dans les années 2000
Accords notifiés à l’OMC
0
Brésil
Canada
Mexique
Etats-Unis
Chili
Singapour
Chine
Inde
Indonésie
Japon
Malaisie
Corée
UE
Russie
5
10
15
20
25
30
35
40
La troisième vague :
Interconnexion et partenariats
3ième
génération
Les partenariats
Thématiques
Contexte
1. La montée en puissance de la
Chine
2. Le déplacement du centre de
gravité de l’économie mondiale
vers l’Asie
3. Les chaînes de valeur
1. Bon voisinage, accès aux
sources d’approvisionnement
et protection de
l’investissement
2. Dépasser la régionalisation de
facto
3. Du dialogue renforcé aux
accords de partenariat
Débats
économiques
1. Bilatéralisme généralisé
2. La coopération économique
Sud-Sud
3. « Désintégration » et
recomposition des liens
commerciaux
4. Solidarité ou nouveau
colonialisme ?
1. Le régionalisme et
l’intégration compétitive en
Asie
2. Aide + contrats d’exclusivité
3. Les traités bilatéraux
d’investissement
Institutions
politiques
1. Cadre contractuel : ALE
2. Négociations régionales autour
de l’ASEAN et du Pacifique
3. Partenariats Sud-Sud
1. Trois modèles en concurrence :
communautaire / contractuel /
partenariat renforcé
2. L’Asian way
L’interconnexion
Deux catégories d’accords :
1.
Les accords [OMC +] et [OMC – X]
Les nouveaux sujets : « au-delà des frontières »
Modèle : L’accord économique et commercial global Canada-UE
1.
Les accords de facilitation des échanges
Modèle : Accords ASEAN
Deux types de partenariats interrégionaux
1.
2.
Les partenariats Nord – Nord :
1.Partenariat
transpacifique
2.Partenariat
transatlantique
Les partenariats Sud – Sud :
1.Partenariats
Chine-Afrique
L’Asie nouveau foyer des accords commerciaux
Les négociations autour de l’ASEAN
Commerce intra-régional de marchandises
groupes régionaux choisis, 1990-2009, en pourcentage du commerce total du groupe
1980
1990
1995
1997
2000
2005
2010
2011
60,9
64,9
63
66,1
64
63
68,0
64,5
67,8
65,2
65,3
62.7
64,7
62,4
Exports
33,6
46,2
Imports
28
42,6
34,4
48,8
39,9
55,6
39,6
55,9
34,6
48,7
33,5
48,3
33,5
17,4
20,1
16,2
24,6
24,8
20,0
24,0
23,5
25,2
25,1
25,3
24,2
25,3
23,2
11,6
8,9
14,5
20,3
24,8
20,9
21,0
19,7
12,9
19,7
15,7
16,7
15,2
16,0
3,8
4,3
7,7
12
9,4
7,5
7,7
8,8
8,8
11,2
7,9
9,7
6,9
8,9
24,4
15,3
18,5
18,2
19,6
18,1
14,2
5,4
8
7,7
12,2
14,2
7,5
14,5
8,8
14,8
11,4
15,0
Union européenne
Exports
Imports
ALENA
ANASE
Exports
Imports
MERCOSUR
Exports
Imports
Groupe andin
Exports
Imports
MCCA
Exports
Imports
Caricom
Exports
Imports
Les débats
Propos d’étape

Les ACR, un vice congénital ? (Kenneth Dam)

Une maladie européenne ? (Jagdish Bhagwati)

Les deux faces de même pièce de monnaie (Arthur Dunkel)

La sauce au curry (Pascal Lamy - 2007)

De la coexistence à la coexistence ? (OMC – 2011)
Que nous apprennent les théories ?
Première
génération
Deuxième
génération
Troisième
génération
(1950-80)
(1980-2000)
(2000-…)
Détournement de commerce
Asymétries
Règles d’origine
Des règles à la carte
Des obligations léonines
Fonctionnalistes
Création de commerce
Les étapes (Balassa)
Laboratoire institutionnel
Ouvrir les marchés
Effet de domino
Les blocs de construction
Les nouveaux sujets
Structuralistes
Les grands espaces
La marge de manœuvre
Centre-périphérie (Prebisch)
Intégration compétitive
Alliances stratégiques
La coopération Nord-Sud
Nouvelle diplomatie
commerciale
La coopération Sud-Sud
Constructivistes
Identité régionale (Regioness)
Paix économique
Communauté des démocraties
Partenariats renforcés
Front du refus
Une grille de lecture