Loi du 4 mars 2002 et charte light

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La Loi du 4 mars 2002, dite Loi « Kouchner »,
relative aux droits des malades et la Charte
de la personne hospitalisée annexée à la
circulaire de la DHOS du 2 mars 2006

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Objectifs
•Citer et expliquer les 126 articles de la Loi
n°2002-303 du 4 mars 2002,
•Énoncer les 11 principes de la Charte de la
personne hospitalisée du 2 mars 2006 et
argumenter les contenus en vous appuyant sur
des exemples.

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Objectifs
•Citer et expliquer les principaux droits
contenus dans la Loi du 4 mars 2002 et la
Charte de la personne hospitalisée

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Plan
1. Introduction
2. Les droits et principes liés aux soins
2.1 l ’accès aux soins
2.2 la qualité à l ’hôpital
2.3 la sécurité des soins
2.4 ne pas souffrir
2.5 une fin de vie digne
3. Les droits liés à l ’information, au secret et au
respect de la vie privée
3.1 l ’information
3.2 le consentement aux soins
3.3 la personne de confiance
3.4 l ’expression de la liberté individuelle
3.5 la vie privée
3.6 le secret professionnel
3.7 la notion de secret partagé
4. Le droit à indemnisation et au recours

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1. Introduction
1.1 Genèse de la Loi du 4 mars 2002
•jusqu ’à la Loi, des droits des patients inscrits
dans un ensemble de textes dispersés.
•des droits et principes qui trouvent leurs
fondements dans des textes internationaux et
nationaux
•des droits et principes relayés par des textes
particuliers
•la volonté d ’implication des usagers soutenue
par le gouvernement.