convention de sponsoring

CONVENTION DE SPONSORING
Entre les soussignés,
L’Association Tunisienne des Ingénieurs du Son, sise au 11,rue Sanhaja Mutuelle ville
Tunis ; représentée par son Président Monsieur Samy GHARBI désignée ci-après « le
Partenaire»,
D’une part
Les Journées Cinématographiques de Carthage (JCC), sises au 2 avenue Taieb Mhiri
2070 La Marsa, représentées aux fins du présent contrat par Monsieur Ibrahim LETAIEF -
le Directeur exécutif de la 26éme session des JCC-, désignées ci-après « les JCC»,
D’autre part
Il EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet
L’association «ATIS » et les «Journées Cinématographiques de Carthage session 2015» (JCC
2015) qui se dérouleront du 21 au 28 novembre 2015, conviennent que l’association ATIS soit
partenaire de cette session.
Article 1 – Engagements du Partenaire :
Le Partenaire fournit aux JCC les éléments suivants :
- Etat des lieux de l’équipement Son des 19 lieux de projection des JCC
(sauf les lieux auxquels l’accès n’aura pas été possible)
Article 2 – Engagements des JCC :
En contrepartie des éléments susmentionnés, les JCC s’engagent à ce qui suit :
2.1. : Campagne de Communication Classique

Le logo du Partenaire apparaîtra de la façon suivante :
Demi-page Catalogue Takmil
Logo dans page partenaires Catalogue Général
2.2 : Communication digitale
Publications web et réseaux sociaux : site internet des JCC, page Facebook des JCC, compte
Twitter des JCC.
2.3 : Octroi d’invitations, de billets et de badges
Les JCC mettront à la disposition du Partenaire les éléments stipulés ci-dessous :
8 invitations personnelles pour la cérémonie d’ouverture du festival
8 invitations personnelles pour la cérémonie de clôture du festival
16 Day-Pass
2.4: Actions spéciales
Les JCC autorisent le Partenaire à proposer une visibilité de son partenariat avec les JCC
dans le cadre d’une communication évènementielle et ce, en adéquation avec le concept du
cinéma.
Article 3 : Date d’application :
La présente convention entre pleinement en vigueur et prend effet entre les deux parties le
15/11/2015 et se poursuit jusqu’à la fin de la session des « Journées Cinématographiques de
Carthage 2015 ».
Article 4 : Information - publicité
Le Partenaire sera en droit d’annoncer son partenariat avec les JCC dans le cadre des
«Journées Cinématographiques de Carthage 2015» ainsi que la programmation
cinématographique du festival à travers son réseau, son portail web ou une campagne
d’affichage.
Article 5 : Clause Résolutoire
Tout manquement grave à l’une ou l’autre partie dans l’exécution de ses obligations
contractuelles telles que ci-dessus décrites entraînera la résiliation de plein droit du présent

contrat huit (8) jours après une mise en demeure de s’exécuter adressée par lettre
recommandée avec avis de réception demeurée infructueuse, sans préjudice du droit pour la
partie lésée de demander les dommages intérêts légitimes devant les tribunaux compétents.
Article 6 : Règlement des litiges
Tout litige pouvant naître à l'occasion du présent contrat sera soumis aux Tribunaux de Tunis.
Article 7 : Election de Domicile :
Les parties élisent domicile dans leurs adresses respectives.
Article 8 : Enregistrement
Les frais d’enregistrement du présent contrat sont à la charge des Journées
Cinématographiques de Carthage qui s’y obligent.
Fait à Tunis, le 21 novembre 2015
P/ Le Partenaire P/ Le Bénéficiaire
Le Président Le Directeur des Journées
Samy Gharbi
Cinématographiques de Carthage
M. Ibrahim LETAIEF