CONVENTION DE SPONSORING Entre les soussignés, L’Association Tunisienne des Ingénieurs du Son, sise au 11,rue Sanhaja Mutuelle ville Tunis ; représentée par son Président Monsieur Samy GHARBI désignée ci-après « le Partenaire», D’une part Les Journées Cinématographiques de Carthage (JCC), sises au 2 avenue Taieb Mhiri 2070 La Marsa, représentées aux fins du présent contrat par Monsieur Ibrahim LETAIEF le Directeur exécutif de la 26éme session des JCC-, désignées ci-après « les JCC», D’autre part Il EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 - Objet L’association «ATIS » et les «Journées Cinématographiques de Carthage session 2015» (JCC 2015) qui se dérouleront du 21 au 28 novembre 2015, conviennent que l’association ATIS soit partenaire de cette session. Article 1 – Engagements du Partenaire : Le Partenaire fournit aux JCC les éléments suivants : - Etat des lieux de l’équipement Son des 19 lieux de projection des JCC (sauf les lieux auxquels l’accès n’aura pas été possible) Article 2 – Engagements des JCC : En contrepartie des éléments susmentionnés, les JCC s’engagent à ce qui suit : 2.1. : Campagne de Communication Classique Le logo du Partenaire apparaîtra de la façon suivante : Demi-page Catalogue Takmil Logo dans page partenaires Catalogue Général 2.2 : Communication digitale Publications web et réseaux sociaux : site internet des JCC, page Facebook des JCC, compte Twitter des JCC. 2.3 : Octroi d’invitations, de billets et de badges Les JCC mettront à la disposition du Partenaire les éléments stipulés ci-dessous : 8 invitations personnelles pour la cérémonie d’ouverture du festival 8 invitations personnelles pour la cérémonie de clôture du festival 16 Day-Pass 2.4: Actions spéciales Les JCC autorisent le Partenaire à proposer une visibilité de son partenariat avec les JCC dans le cadre d’une communication évènementielle et ce, en adéquation avec le concept du cinéma. Article 3 : Date d’application : La présente convention entre pleinement en vigueur et prend effet entre les deux parties le 15/11/2015 et se poursuit jusqu’à la fin de la session des « Journées Cinématographiques de Carthage 2015 ». Article 4 : Information - publicité Le Partenaire sera en droit d’annoncer son partenariat avec les JCC dans le cadre des «Journées Cinématographiques de Carthage 2015» ainsi que la programmation cinématographique du festival à travers son réseau, son portail web ou une campagne d’affichage. Article 5 : Clause Résolutoire Tout manquement grave à l’une ou l’autre partie dans l’exécution de ses obligations contractuelles telles que ci-dessus décrites entraînera la résiliation de plein droit du présent contrat huit (8) jours après une mise en demeure de s’exécuter adressée par lettre recommandée avec avis de réception demeurée infructueuse, sans préjudice du droit pour la partie lésée de demander les dommages intérêts légitimes devant les tribunaux compétents. Article 6 : Règlement des litiges Tout litige pouvant naître à l'occasion du présent contrat sera soumis aux Tribunaux de Tunis. Article 7 : Election de Domicile : Les parties élisent domicile dans leurs adresses respectives. Article 8 : Enregistrement Les frais d’enregistrement du présent contrat sont à la charge des Journées Cinématographiques de Carthage qui s’y obligent. Fait à Tunis, le 21 novembre 2015 P/ Le Partenaire Le Président Samy Gharbi P/ Le Bénéficiaire Le Directeur des Journées Cinématographiques de Carthage M. Ibrahim LETAIEF