L `égalité matérielle

La non-discrimination
en droit du travail
européen et comparé
Christina Deliyanni-Dimitrakou
Prof: Associé Université Aristote deThessalonique
La notion d’égalité matérielle

La notion d’égalité matérielle
Elle vise à insérer l’égalité dans la réalité sociale. Elle
présuppose une approche substantielle de la justice. Les
instruments internationaux de l’ONU par ex.qui
protègent les droits fondamentaux expriment une telle
approche quand ils prévoient: “le terme discrimination
signifie toute distinction, exclusion ou restriction fondé
sur un des motifs interdits qui a comme objet ou comme
effet d’empêcher la reconnaissance ou l’exercice sur un
pied d’égalité de tous les droits ou libertés dans le
domaine économique, politique ou social »

La notion d’égalité matérielle
Traditions constitutionnelles des EM droit UE :
interdisent le traitement différent des personnes qui se
trouvent dans une situation sociale similaire et le
traitement similaire des personnes qui se trouvent dans
une situation sociale différente.
Création des conditions qui permettent l’intégration
équitable des personnes à la vie économique, politique et
sociale

La notion d’égalité matérielle
L’égalité matérielle ne se borne pas à
promouvoir les principes libérales de la neutralité
étatique, de l’autonomie et de l’individualisme.
Elle vise en plus de changer les structures de la
société afin que les personnes ne soient pas
exclues de la vie économique, politique et sociale
en raison de leur appartenance à une collectivité
ou àun groupe minoritaire

La notion d’égalité matérielle
Acceptions multiples de l’égalité matérielle:L’égalité
matérielle comprend en son sens l’égalité des chances et
de résultats et elle sert différentes valeurs. Pour certains
elle vise à corriger les injustices du passé et la
redistribution équitable des biens publics. Pour d’autres
elle a comme but de corriger les faiblesses de l’égalité
formelle à l’aide du principe de la dignité humaine c’est-
à-dire en veillant que les personnes jouissent le même
respect.