Part A : Questionnaire (MS Word Version 490KB)

Plan d’achat écologique
Partie A - Questionnaire

LISTE DE CONTRÔLE – Avant de terminer votre plan d’achat écologique, veuillez vous assurer
que (cochez dès que chaque étape est complétée):
 Les critères et les spécifications environnementaux qui figurent dans votre questionnaire sont
en harmonie avec les spécifications et les critères qui se trouvent dans la feuille de pointage.
 Le plan a été complété dans un délai qui a permis d’intégrer les spécifications et les critères
proposés dans les documents de demandes de propositions à venir.
 Le plan a été révisé par l’équipe des achats écologiques de la direction générale des
approvisionnements
 Le plan est formaté et traduit correctement.
 Le plan a été révisé par le Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales (BEOG),
Environnement Canada (EC), Ressources Naturelles Canada (NRCan)
PLAN D’ACHAT ÉCOLOGIQUE – Partie A : Questionnaire
Nom et description
des biens et
services
Demande de
propositions/
Numéro de contrat
RECHERCHE
A. Principaux effets
du bien ou du
service sur
l'environnement
Quels enjeux environnementaux sont associés à la fabrication et à l'approvisionnement de l'article,
y compris la planification, l'acquisition, l'utilisation, la maintenance et l'élimination?
(Par exemple, émissions de gaz à effet de serre (GES), déchets solides, polluants de l'air
extérieur, déchets dangereux, efficacité (énergie et eau), produits chimiques toxiques ou
dangereux (y compris les COV à l'intérieur), substances appauvrissant l'ozone, autre (préciser))
B. Mesures
d'atténuation
Veuillez énumérer les meilleurs critères et les spécifications de l’industrie
(veuillez les énumérer dans la feuille de pointage aussi). Ils peuvent inclure les conditions des
biens et services, et ceux imposés aux fournisseurs, en matière d’utilisation, de livraison,
d'entretien et d'élimination de biens et/ou de services.
Enjeux relatifs à l'emballage des biens et exigences à imposer aux
fournisseurs :
1. Quelles mesures les fournisseurs prennent-ils pour réduire au maximum les
emballages?
2. L'emballage est-il réutilisable ou au moins recyclable?
3. S'il est recyclable, qui est responsable de son recyclage : le gouvernement du Canada
ou le fournisseur?
4. Y a-t-il des plans pour faire en sorte que le fournisseur se charge de l'élimination de
tous les emballages?

Capacité de l’industrie (veuillez inclure les questions liées à l’achat écologique dans la
demande de renseignements).
5. Comment assure-t-on la communication avec les fournisseurs pour s'assurer qu'ils
font évoluer leurs produits de manière à respecter les exigences environnementales
futures? Fournissez des détails.
6. Les fournisseurs transmettent-ils actuellement une liste des caractéristiques
écologiques de leurs biens ou services? Si oui, ces informations sont-elles facilement
accessibles pour les acheteurs gouvernementaux désirant comparer les fournisseurs
quand ils examinent les offres à commandes?
Les certifications et les normes des produits et services auxquelles on peut se
référer lorsqu’on élabore des spécifications et des critères environnementaux
7. Étiquettes écologiques utilisées (par exemple, programme de Choix environnemental
(ECPP/ Éco-Logo), Green Seal, cote environnementale des hôtels, Envirodesic, etc.)
8. Veuillez indiquer les normes propres à l’industrie liées aux considérations
environnementales et aux meilleures pratiques.
9. Précisez toutes les politiques et mesures législatives qui sont utilisées pour faire face
aux enjeux environnementaux associés à la catégorie.
MISE EN ŒUVRE
REMARQUE: Lorsque vous remplissez cette section s'il vous plaît vous référer à l'Annexe A : Considérations
environnementales recommandées et échantillons de clauses environnementales, de conditions et
d'instructions
C. Mesures d’achat
écologique inclus
dans les
instruments d’achat
existants
1. Une réduction de la consommation est-elle prise en compte dans le cadre de la stratégie
d'achats écologiques?
2. Utilise-t-on les biens excédentaires au lieu d'en acheter de nouveaux?
3. Envisage-t-on des biens ou services de remplacement aptes à réduire au minimum
l'impact sur l'environnement?
4. Y a-t-il d'autres initiatives internes qui sont actuellement mises en œuvre et qui ont des
incidences sur les achats écologiques? Par exemple, l'approvisionnement électronique et
les études sur la rationalisation des biens.
5. Quels spécifications ou critères environnementaux facultatifs/cotées ou obligatoires sont
présentement inclus dans les demandes de propositions (DP)/DOC? (par exemple, quelles
conditions environnementales sont imposées aux fournisseurs en matière d’utilisation, de
livraison, d'entretien et d'élimination de biens et/ou de services?).
6. À quel moment chacune des mesures d'achats écologiques ci-dessus ont-elles été
incluses pour la première fois dans les spécifications des soumissions?

D. Initiatives d’achat
écologique dans les
DX à venir
Facteurs environnementaux
Échantillons de langage pour des clauses
environnementales, des conditions et des
instructions
Engagement du GC envers les achats écologiques
Paragraphe uniformisé sur l’engagement visant à
intégrer des facteurs environnementaux dans les
activités d’approvisionnement du GC
Les fournisseurs sont encouragés à offrir ou suggérer
des solutions écologiques lorsque c’est possible
Établissement de rapports et facturation
Envoyer et traiter les factures et la correspondance par
voie électronique
Utiliser des signatures électroniques, lorsque le client
possède la capacité de les accepter, afin de réduire la
consommation de papier
Envoyer les ébauches de rapports par voie
électronique
Limiter le nombre de copies papier des documents
fournis
Le papier utilisé est certifié comme provenant de
forêts aménagées dans une perspective de durabilité
et/ou contient au moins 30 % de matières recyclées
Recycler (déchiqueter) les copies de documents non
classifiés/sécures inutiles
Utilisation des appareils électroniques réutilisables est
préférable
Engagements environnementaux du fabriquant
Déclaration de la politique environnementale du
fabriquant
Le fabriquant a mené une consultation sur les déchets
Mesures d’efficacité énergétique, telles que
l’utilisation de l’équipement homologué ENERGY
STAR, le cas échéant
Considération du cycle de vie complet des produits et
des services fournis
Éco-étiquettes qui indiquent la certification des
procédés de fournisseur à privilégier du point de vue
environnemental
Programmes solides d’élimination des déchets
Rapports environnementaux
Opérations des fournisseurs lors de la livraison des services
Les pratiques administratives qui entraînent la
consommation réduite de papier
Documents imprimés en format recto-verso et en noir
et blanc
L’utilisation efficace des équipements électriques
pour économiser l’énergie
Le cas échéant, les fournisseurs utilisent les produits
homologués ENERGY STAR ou l’équivalent dans
leurs organisations
Les biens associés à la prestation de service
Emballage
Certifications environnementales

1. Veuillez inclure les mesures d’achat écologique qui seront comprises dans chacune des
sections ci-dessous des documents de demandes de propositions :
Clauses et conditions Y a-t-il des clauses environnementales reliées à la livraison,
l’entretien ou l'élimination des biens et/ou de services achetés? Pour l’emballage? Énumérez-
les.
Spécifications dans l’énoncé des travaux (EDT) Après avoir discuté du EDT avec les
clients, veuillez énumérer les inclusions qui sont liées à l’achat écologique.
Veuillez énumérer les critères d’évaluation environnementale (obligatoires ou
cotés) Énumérez les critères qui sont liés à l’achat écologique que vous avez inclus dans
votre évaluation.
Évaluation de la situation financière Est-ce que vous évaluez le prix des biens et
services écologiques? Est-ce que vous prenez en considération les coûts qui s’appliqueront
tout au long du cycle de vie? Est-ce que vous attribuez une pondération supérieure aux
articles de ligne qui sont privilégiés du point de vue environnementale?
2. Démontrez comment les options écologiques dans l'instrument d'achats sont identifiées et
communiquées aux utilisateurs (ministères clients). Par exemple :
 Ou sont identifiées les options écologiques? (c.-à-d. Offres à commande, fiche
documentaire des produits, site Web, catalogues de fournisseur ou listes, autres
(nommés);
 Selon le cas, identifiez les lignes spécifiques aux articles qui sont considérées
écologiques.
E. Critères et
spécifications
environnementaux
qui ont été identifiés
dans le cadre de la
recherche, mais qui
n’ont pas été mis en
œuvre dans les DX
actuels
Énumérez toutes mesures d'achats écologiques qui ont été identifiées dans le cadre de la
recherche qui doivent être abordées dans les demandes de propositions à venir
Quels sont les problèmes actuels liés à la mise en œuvre des spécifications et des critères
environnementaux optionnels et/ou obligatoires? Quelles solutions sont envisagées pour
remédier à ces problèmes?
F. Personnes-
ressources
Veuillez fournir les noms et les coordonnées de personnes qui ont contribué à l’élaboration de
ce plan.