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La réforme de la PAC 2014
(2014 2020)
Mouvement européen 35
17 février 2011
Jean-Paul Simier
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I - Contexte
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Calendrier officiel PAC 2014
17 novembre 2010 : communication officielle
de la Commission européenne
Débats dans les Etats membres
Mi 2011 : propositions législatives
Débats dans les Etats membres
Fin 2012 ? : compromis politique au Conseil et
au Parlement
1er janvier 2014 : entrée en vigueur…
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Agriculture en Europe
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PAC : un changement incessant
1992 1999 2003 - 2008
1957 : Traité de Rome
1962 : Premières OCM (Organisations Communes de
Marché)
1977 : Taxes coresponsabilité laitière (87 :
Céréales)
1984 : Quotas laitiers
1992 : Première réforme PAC (Mac Sharry)
1994 : Accords OMC
1999 : Réforme de l’Agenda 2000 (Fischler)
2003 : Réforme Fischler (élargissement, RMP)
2007 : OCM Unique (27 OCM)
2009 : Réforme Bilan Santé (Fischer-Boel)
2013 : PAC 2014 - 2020
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