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Le poker en ligne
Pascal Reynaud
Avocat au barreau de Paris
[email protected]
Cabinet ULYS
www.ulys.net
2 juin 2007

Les jeux d’argent en ligne
►Un développement exponentiel
► Une grande facilité d’accès
►Un phénomène international
Légal ??? ….

Les principaux types de jeux
d’argent en ligne
•Les jeux de hasard
–Les jeux de contrepartie
–Les jeux de cercle
•le poker
–Le cas des loteries promotionnelles
•Les paris

L’interdiction des jeux de hasard
►La loi du 12 juillet 1983 interdisant certains appareils de jeux :
– Tenue d’une maison de jeux de hasard
–Prohibition de certains appareils de jeux :
•un logiciel de jeu de poker est sans doute un appareil
•La loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries :
« toutes opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce
soit, pour faire naître l'espérance d'un gain qui serait acquis par la voie
du sort »
►Comment distinguer une loterie d’un jeu de hasard ?
–Le critère du comportement actif du joueur
+ La loi du 2 juin 1891 sur les courses de chevaux

Exceptions à l’interdiction
•La Française des jeux
–Hors internet
–En ligne
•Le PMU
–Hors internet
–En ligne
•Les casinos et les cercles de jeux autorisés
–Seulement hors internet
–Une discrimination concernant internet ?