Le contrôle judiciaire

Thème 5. Le contrôle de
l’activité de
l’administration
publique
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Les soujéts
1. Les types du contrôle de l’activité de l’administration
publique
2. L’audit économique: l’évaluation de l’activité des
organs de l’administration publique.
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1. Les types du contrôle de l’activité de
l’AP
Dans chaque état, il est nécessaire
d’exécuter
le
contrôle
sur
l’administration publique.
La fonction du contrôle a comme but
principal d’évaluer comment l’activité et
la structure de l’administration publique
correspondre avec les normes et les
besoins de la société.
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Les tâches de la fonction du contrôle
de l’activité de l’administration publique
sont:
L’évaluation
de
l’accomplissement
correcte des décisions des organs
publiques;
L’évaluation de l’utilisation correcte des
moyens financiers par les organs
publiques;
Le contrôle de la qualité de l’activité des
fonctionnaires publiques.
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Les types du contrôle de l’administration publique sont:
Le contrôle
politique
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Le contrôle
administratif
Le
contrôle
judiciaire
La publicité
de l’activité
de
l’administration
publique
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Le contrôle politique
Le contrôle sur l’administration publique est realisé par cels organs
qui forment le pouvoir suprême dans l’Etat. Ces organs sont:
1
2
3
Le Parlement et
les organs locaux
La population
Le parti
politique.
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Le contrôle politique
Le
Parlement
comme
organ
représentatif a le pouvoir de verifier
l’administration publique par l’intermede
de:
L’approbation du budget d'État;
Prenant la parole des députés;
Les commissions parlementaires;
Appel écrit aux ministères; etc.
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Le contrôle politique
La population peut aussi exercer le
contrôle sur l’activité de l’administration
publique en mode direct. Il s’agit des
éléctions qui ont un caractère politique
ainsi que d'administration. Par le vote,
la population peut exprimer son avis et
peut
évaluer
l’activité
de
l’administration publique.
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Le contrôle politique
Le contrôle politique peut être realisé
et par un parti politique. Ce type de
contrôle est spécifique pour les états
autoritaires ou les régimes de parti
unique où un partie a le pouvoir
suprême dans l’état. Dans ce cas il peut
évaluer l’activité de tous les organs
publiques.
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Le contrôle administratif
Le contrôle administratif est réalisé
par
l’administration
elle-même
à
l'intérieur du système administratif.
L’administration
dispose
d’un
mécanisme interne qui permet d’évaluer
la propre activité.
Ce type peut prendre plusieurs
formes:
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Les formes du contrôle administratif
Le contrôle de l’activité des subordonés
par leurs dirigeants
Les inspections
Le contrôle
administratif
plaintes de nature administrative
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Le contrôle judiciaire
Le contrôle politique et administratif
sont réalisés par les organs de pouvoir
d’état. Le contrôle judiciaire est
réalisé par un organisme externe de
l’administration publique. L’activité de
cette organisme doit être indépendante
de l’activité des organs publiques.
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Le contrôle judiciaire
Le contrôle judiciaire se distingue
du
cel
politique
ou
de
nature
administratif par:
Le contrôle judiciaire a un caractère plus
concret;
Il est initié par la victime d'actes
illégaux;
C’est un contrôle plus détailé que le
contrôle politique ou administratif;
Est mieux éllaboré que les autres types.
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La publicité de l’activité de l’administration
publique
Ce type du contrôle est la plus
répandue méthode qui suppose la
publication de toutes les actes, les lois,
les décisions adoptés par les organs du
pouvoir d’état.
Il s’agit de la publication des actes
dans diverses sources d’information
comme:
Le Moniteur Officiel;
Les journaux;
Les magazines;
Les brochures, etc.
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2. L’audit économique: l’évaluation de
l’activité des organs de l’AP
L’audit économique c’est l’activité qui
suppose le contrôle pas seulement des
revenus et des dépenses, mais aussi
l’étude des situations qui ne sont pas
réalisés.
L’audit
économique
suppose
l’évaluation de:
Comment sont réalisés les décisions des
organismes publiques;
La véridicité et la compléxité des dates
dans les rapports financiers;
L’éfficacité sociale et économique;
L’utilisation correcte des subventions
reçus de la part des organismes d’état.
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Les indicateurs d’évaluation
Les indicateurs élaborés pour l’évaluation de l’activité des
organismes publiques sont:
1
L’éfficacité
économique c’est le
rapport entre les
dépenses et les
résultats obtenus,
c’est-à-dire combient
des ressources sont
utilisés et quel
volume des services
sont obtenus.
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2
L’éfficacité
sociale c’est le
niveau de
satisfaction
avec des
services
accordés.
3
La qualité c’est
l’indicateur qui
permet d’évaluer
l’activité à la base
des certains
normes et
éxigences.
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Le système d’indicateur d’évaluation
de l’activité des organs publiques
doivent réspecter quelques critères:
L’oportunité
La totalité
L’éxactité
La comparabilité
Le coût.
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