Art. D. 4133-0-1.

Centre Hospitalier de Vitry-le-françois -
Service Qualité 1
L’EVALUATION DES PRATIQUES
PROFESSIONNELLES
S. KRAWCZYKOWSKI, Responsable qualité
Centre Hospitalier de Vitry-le-François

- Centre Hospitalier de Vitry-le-françois -
Service Qualité 2
CONSTAT
Progrès rapide des connaissances médicales +
croissance du nombre de publications
Hétérogénéité des pratiques + écart défavorable entre
l’état du savoir médical et la réalité des pratiques
Nécessité d’élaborer des recommandations sur base de
preuves scientifiques
Nécessité d’évaluer les pratiques puis de les améliorer
en les mettant en conformité avec les recommandations

Centre Hospitalier de Vitry-le-françois -
Service Qualité 3
Définition de l’EPP
« L’EPP consiste en l’analyse de la pratique
professionnelle en référence à
- des recommandations et
- selon une méthode élaborée/validée par la HAS
et inclut la mise en œuvre et le suivi d’actions
d’amélioration des pratiques »
Art. 14 –Décret N° 2005-346 du 14 avril 2005 paru au JO du 15 avril

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Service Qualité 4
Gestion de la santé « Publique »
Améliorer la qualité de la prise en charge
La médecine coûte cher
EFFICACITE EFFICIENCE

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Service Qualité 5
Sources réglementaires d’EPP actuelles
EPP
EPP obligatoire pour chaque médecin
Loi 13/08/04 (Art. 14)
Décret d’application du 14/04/05
Durée : 5 ans
Accréditation facultative des
médecins/équipes médicales
Engagement dans un dispositif
de gestion des risques
Loi 13/08/04 (Art. 16)
Durée : 4 ans
FMC obligatoire
Loi 09/08/04
Décret d’application du 14/04/05
Arrêté du 13/07/06
Certification V2
des établissements
de santé
Durée : 4 ans