L`ordre économique international, le système commercial

L’OMC et
les accords commerciaux régionaux
Christian Deblock
Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM-UQAM)
École d’été –Commercer dans un monde multipolaire –25 août 2015

Plan
1.Les règles internationales
1. Les Nations Unies et le régionalisme économique
2. Le système commercial et les accords commerciaux régionaux
2.Trois vagues d’accords commerciaux régionaux
3.Les débats

Partie 1. Les règles internationales

Les Nations Unies,
le multilatéralisme et le régionalisme

Charte des Nations Unies
Chapitre VIII. Accords régionaux
1. Aucune disposition de la présente Charte ne s'oppose à l'existence
d'accords ou d'organismes régionaux destinés à régler les affaires
qui, touchant au maintien de la paix et de la sécurité
internationales, se prêtent à une action de caractère régional,
pourvu que ces accords ou ces organismes et leur activité soient
compatibles avec les buts et les principes des Nations Unies.
2. Le Conseil de sécurité doit, en tout temps, être tenu pleinement au
courant de toute action entreprise ou envisagée, en vertu d'accords
régionaux ou par des organismes régionaux, pour le maintien de la
paix et de la sécurité internationales.