Vallons Mag 24 - Les Vallons de la Tour

Recettes réelles de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement sont modifiées depuis
la réforme de la taxe professionnelle, les dotations de
l’Etat stagnent ; la fiscalité sur les ménages s’est imposée
et restreint le dynamisme du budget ; en 2012 une
augmentation moyenne est prévue sur 2,5%.
Dépenses réelles de fonctionnement par grands
pôles d’activités
Globalement, les dépenses augmentent de 7% par
rapport à 2011. Elles ont été impactées par quelques
événements majeurs comme le transfert du centre
nautique au 1erjanvier 2012, l’activité des Interventions
Musicales en Milieu Scolaire (IMS) pour une année
complète, l’augmentation des charges liées à l’aménage-
ment de zones d’activités. Pour autant, le transfert d’équi-
pement, tel le centre nautique de La Tour du Pin devenu
intercommunal, est compensé par des atténuations de
reversement aux communes concernées, à hauteur des
charges transférées. Notons enfin que les charges finan-
cières, quant à elles, diminuent du fait du désendettement
de la collectivité.
à la une
LES ENJEUX DÉFINIS DANS LE PLAN DE MANDAT 2011-2014 VISENT À DÉVELOPPER NOTRE
TERRITOIRE, SOUTENIR L’ÉCONOMIE ET L’EMPLOI ET AMÉLIORER LES CONDITIONS DE VIE
DES HABITANTS TOUT EN PRÉSERVANT NOTRE ENVIRONNEMENT.
UN BUDGET 2012 SOUS CONTRÔLE
Ces enjeux se traduisent par des actions ambitieuses programmées chaque année. Mais la Communauté
de communes des Vallons de la Tour est aussi garante de l’usage fait de l’argent public et d’une bonne maîtrise
des dépenses. C’est pourquoi le budget 2012, voté le 31 janvier, se devait d’être prudent. Les ressources et les dépenses
doivent être adaptées tout en limitant la pression fiscale qui pèse sur les ménages.
La lecture des graphiques présentés vous permettra d’avoir une vision rapide et transversale du budget 2012.
Toutefois, si nous ne devions retenir que quelques chiffres, notons que le budget de fonctionnement consolidé
avec les activités économiques s’élève à 17 735 185 euros et le budget d’investissement à 7 920 667 euros.
Finances publiques
Taxes sur les ménages 2 816 474 € 20 %
(Taxes d’habitation et foncières)
Impôts économiques 3 577 607 € 26 %
(Ex : cotisation foncière économique,
cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises…)
Autres dotations fiscales 771 955 € 6%
(Fonds de garantie et dotations de compensation)
TEOM 1 800 000 € 13 %
(Taxe d’enlèvement des ordures ménagères)
Dotations de l'Etat 2 459 502 € 18 %
(Ex : les dotations globales de fonctionnement…)
Autres recettes 2 556 652 € 17 %
(Redevances, loyers, remboursements
et subventions de fonctionnement)
13 982 190 €
Répartition des dépenses réelles
de fonctionnement par pôles
Pôle
développement
territorial
5%
Divers
39%
Pôle services
à la population
14%
Pôle moyens
généraux
18%
Pôle services
techniques
24%
Actions
économiques
1%
+ d’infos
Pour visualiser
le budget complet 2012
connectez vous sur
www.lesvallonsdelatour.fr
Pôle développement territorial : Développement économique -
Économie de proximité - Habitat - Logement
Pôle services techniques : Ecologie - Cadre de vie - Voirie -
Espaces verts - Patrimoine
Divers : Reversement aux communes - Intérêts des emprunts -
Taxes foncière et d’habitation des bâtiments des Vallons de la Tour
Pôle services à la population : Conseil intercommunautaire de sécurité
de prévention de la délinquance - Crèche multi accueil -
Relais d’assistantes maternelles - Médiathèque -
Centre nautique - Musique à l’école
Pôle moyens généraux : Services administratif, communication,
informatique
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Vallons MAG’ ●avril 2012
Dépenses réelles d’investissement par grands pôles d’activités
Elles concernent les opérations d’équipement de la collectivité et touchent
de nombreux secteurs et pôles comme par exemple : les travaux de climatisation
de la crèche, l’aménagement hydraulique du ruisseau du Combalan, les travaux
d’extension du siège, les études projets de la nouvelle médiathèque, la réhabi-
litation des bâtiments économiques, la mise en conformité de l’éclairage public
des zones, les études projets et les travaux du parking de la gare de La Tour
du Pin.
Les dépenses d’investissement regroupent aussi les fonds de concours
en faveur des communes qui permettent de les soutenir. Le fonds de concours
est un mode de coopération financière versé par un établissement public
intercommunal à une ou plusieurs des communes membres pour la réalisation
ou le fonctionnement d'un équipement et pour concourir à des dépenses
d’intérêt public.
Recettes d’investissement
Elles se composent de différents éléments de ventes immobilières comme,
sur 2012, la vente du bâtiment des haras à la Chapelle de La Tour, mais aussi
d’une part d’autofinancement et de subventions.
à la une
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Il nous semblait important de vous donner le détail de deux budgets annexes,
Eaux et Assainissements, qui correspondent à des activités spécifiques autofi-
nancées par les usagers.
Le budget du service de l’eau : 2 230 954 euros en fonctionnement
et 820 848 euros en investissement : travaux sur réseaux et branchements des
abonnés, remplacement de branchements de plomb, schéma global d’adduction
en eau potable…
Le budget du service de l’assainissement avec 1 864 727 euros
en fonctionnement et 13 871 008 euros en investissement : redimensionnement
de la STEP du Pont Rouge avec financement par subventions et emprunts,
travaux sur réseaux et branchements des abonnés…
à la loupe…
Rencontre avec
Laurent Michel,
Vice-Président en charge
de l’intercommunalité
Comment a été constitué le Budget 2012 ?
Nous avons travaillé en tenant compte d’un environnement
difficile. En effet, pour la 1re année nous allons subir pleine-
ment les effets de la réforme de la Taxe professionnelle et en
conséquence la limitation de nos ressources. Par ailleurs,
la crise économique que nous subissons tous nous impose de
limiter le recours au contribuable. Pourtant, il nous faut
financer les projets lancés et tenir nos engagements.
Nous avons, avec satisfaction, contenu la dépense avec un
budget en hausse seulement de 7% par rapport à 2011 tout
en respectant notre plan d’actions.
2013 sera aussi difficile ?
Nul ne le sait encore. Cependant, au regard de cette fameuse
réforme de la Taxe professionnelle, il nous a fallu imaginer
d’autres solutions qui ne viendraient pas charger plus la
fiscalité. Cela fait un an que nous travaillons à la rédaction
d’une «Charte financière et fiscale» qui vient d’être votée
entre communes et communauté de communes.
Pourquoi une « Charte financière et fiscale » ?
La ressource de la Communauté de communes était fournie
par cette Taxe professionnelle, les communes percevant les
taxes du foncier bâti, non bâti et d’habitation. Aujourd’hui,
c’est beaucoup moins clair et la Communauté intervient pour
une part dans les taxes du foncier bâti et d’habitation. Il était
donc essentiel de se concerter avec les communes sur l’évolu-
tion de la fiscalité du territoire afin que le contribuable n’ait
pas de mauvaises surprises! Une autre raison nous a incités à
définir cette charte. La communauté de communes assure
complètement les charges liées au développement des zones
d’activités et ce sont les collectivités qui perçoivent le fruit des
taxes liées à l’installation des entreprises. Il était inconcevable
que la Communauté, pour tenir ses engagements de
développement économique, augmente la pression fiscale
des habitants sans participation des communes. Nous avons
donc trouvé un consensus pour un reversement d’une partie
des taxes du foncier bâti et des taxes d’aménagement par les
communes à la Communauté de communes. Ceci est mis en
place à compter de 2012 sur la base des nouveaux projets.
Cette charte n’est qu’une 1re étape à plus de mutualisation
de moyens, je l’espère. À terme tout le monde sera gagnant.
Par exemple, pourquoi ne pas mettre à disposition des
communes notre technicien informatique qui serait refacturé
uniquement au prorata du temps passé ? Cela permettrait
aux communes de se libérer de contrats de maintenance pas
toujours correctement dimensionnés sans avoir pour
autant à embaucher.
Répartition des dépenses réelles d’investissement par pôles
Pôle services
techniques
15 %
Services généraux
11%
Pôle développement
territorial 18%
Actions économiques :
aménagements des zones
d’activités
et frais liés aux
bâtiments locatifs 16%
Opérations
pour le compte
des communes
42%
Divers
(remboursement
capital de la dette)
11%
Pôle services
à la population 3%
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