Vallons Mag 24 - Les Vallons de la Tour
publicité
Vallons_Mag_24_Vallons Mag 24 29/03/12 08:18 Page8 à la une Un bUdget 2012 soUs contrôle Finances publiques L ES ENJEUX DÉFINIS DANS LE PLAN DE MANDAT 2011-2014 VISENT À DÉVELOPPER NOTRE TERRITOIRE , SOUTENIR L’ ÉCONOMIE ET L’ EMPLOI ET AMÉLIORER LES CONDITIONS DE VIE DES HABITANTS TOUT EN PRÉSERVANT NOTRE ENVIRONNEMENT. Ces enjeux se traduisent par des actions ambitieuses programmées chaque année. Mais la Communauté de communes des Vallons de la Tour est aussi garante de l’usage fait de l’argent public et d’une bonne maîtrise des dépenses. C’est pourquoi le budget 2012, voté le 31 janvier, se devait d’être prudent. Les ressources et les dépenses doivent être adaptées tout en limitant la pression fiscale qui pèse sur les ménages. La lecture des graphiques présentés vous permettra d’avoir une vision rapide et transversale du budget 2012. Toutefois, si nous ne devions retenir que quelques chiffres, notons que le budget de fonctionnement consolidé avec les activités économiques s’élève à 17 735 185 euros et le budget d’investissement à 7 920 667 euros. recettes réelles de fonctionnement Les recettes de fonctionnement sont modifiées depuis la réforme de la taxe professionnelle, les dotations de l’Etat stagnent ; la fiscalité sur les ménages s’est imposée et restreint le dynamisme du budget ; en 2012 une augmentation moyenne est prévue sur 2,5 %. dépenses réelles de fonctionnement par grands pôles d’activités Globalement, les dépenses augmentent de 7% par rapport à 2011. Elles ont été impactées par quelques événements majeurs comme le transfert du centre nautique au 1er janvier 2012, l’activité des Interventions Musicales en Milieu Scolaire (IMS) pour une année complète, l’augmentation des charges liées à l’aménagement de zones d’activités. Pour autant, le transfert d’équipement, tel le centre nautique de La Tour du Pin devenu intercommunal, est compensé par des atténuations de reversement aux communes concernées, à hauteur des charges transférées. Notons enfin que les charges financières, quant à elles, diminuent du fait du désendettement de la collectivité. Répartition des dépenses réelles de fonctionnement par pôles Taxes sur les ménages 2 816 474 € 20 % Impôts économiques 3 577 607 € 26 % 771 955 € 6% TEOM 1 800 000 € 13 % Dotations de l'Etat 2 459 502 € 18 % Autres recettes 2 556 652 € 17 % (Taxes d’habitation et foncières) (Ex : cotisation foncière économique, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises…) Autres dotations fiscales (Fonds de garantie et dotations de compensation) (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) (Ex : les dotations globales de fonctionnement…) + d’infos Pour visualiser le budget complet 2012 connectez vous sur www.lesvallonsdelatour.fr (Redevances, loyers, remboursements et subventions de fonctionnement) 13 982 190 € Pôle développement territorial : Développement économique Économie de proximité - Habitat - Logement Pôle services techniques : Ecologie - Cadre de vie - Voirie Espaces verts - Patrimoine Divers : Reversement aux communes - Intérêts des emprunts Taxes foncière et d’habitation des bâtiments des Vallons de la Tour Pôle développement territorial 5% Actions économiques 1% Pôle services techniques 24 % Pôle moyens généraux 18 % Divers 39 % Pôle services à la population 14 % Pôle services à la population : Conseil intercommunautaire de sécurité de prévention de la délinquance - Crèche multi accueil Relais d’assistantes maternelles - Médiathèque Centre nautique - Musique à l’école Pôle moyens généraux : Services administratif, communication, informatique Vallons_Mag_24_Vallons Mag 24 27/03/12 21:57 Page9 à la une Vallons MAG’ Dépenses réelles d’investissement par grands pôles d’activités Elles concernent les opérations d’équipement de la collectivité et touchent de nombreux secteurs et pôles comme par exemple : les travaux de climatisation de la crèche, l’aménagement hydraulique du ruisseau du Combalan, les travaux d’extension du siège, les études projets de la nouvelle médiathèque, la réhabilitation des bâtiments économiques, la mise en conformité de l’éclairage public des zones, les études projets et les travaux du parking de la gare de La Tour du Pin. Les dépenses d’investissement regroupent aussi les fonds de concours en faveur des communes qui permettent de les soutenir. Le fonds de concours est un mode de coopération financière versé par un établissement public intercommunal à une ou plusieurs des communes membres pour la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement et pour concourir à des dépenses d’intérêt public. Répartition des dépenses réelles d’investissement par pôles Pôle services techniques 15 % Services généraux 11 % Pôle services à la population 3 % Divers (remboursement capital de la dette) 11 % Pôle développement territorial 18 % Opérations pour le compte des communes 42 % Actions économiques : aménagements des zones d’activités et frais liés aux bâtiments locatifs 16 % Recettes d’investissement Elles se composent de différents éléments de ventes immobilières comme, sur 2012, la vente du bâtiment des haras à la Chapelle de La Tour, mais aussi d’une part d’autofinancement et de subventions. à la loupe… Il nous semblait important de vous donner le détail de deux budgets annexes, Eaux et Assainissements, qui correspondent à des activités spécifiques autofinancées par les usagers. Le budget du service de l’eau : 2 230 954 euros en fonctionnement et 820 848 euros en investissement : travaux sur réseaux et branchements des abonnés, remplacement de branchements de plomb, schéma global d’adduction en eau potable… Le budget du service de l’assainissement avec 1 864 727 euros en fonctionnement et 13 871 008 euros en investissement : redimensionnement de la STEP du Pont Rouge avec financement par subventions et emprunts, travaux sur réseaux et branchements des abonnés… ● avril 2012 Rencontre avec Laurent Michel, Vice-Président en charge de l’intercommunalité Comment a été constitué le Budget 2012 ? Nous avons travaillé en tenant compte d’un environnement difficile. En effet, pour la 1re année nous allons subir pleinement les effets de la réforme de la Taxe professionnelle et en conséquence la limitation de nos ressources. Par ailleurs, la crise économique que nous subissons tous nous impose de limiter le recours au contribuable. Pourtant, il nous faut financer les projets lancés et tenir nos engagements. Nous avons, avec satisfaction, contenu la dépense avec un budget en hausse seulement de 7 % par rapport à 2011 tout en respectant notre plan d’actions. 2013 sera aussi difficile ? Nul ne le sait encore. Cependant, au regard de cette fameuse réforme de la Taxe professionnelle, il nous a fallu imaginer d’autres solutions qui ne viendraient pas charger plus la fiscalité. Cela fait un an que nous travaillons à la rédaction d’une « Charte financière et fiscale » qui vient d’être votée entre communes et communauté de communes. Pourquoi une « Charte financière et fiscale » ? La ressource de la Communauté de communes était fournie par cette Taxe professionnelle, les communes percevant les taxes du foncier bâti, non bâti et d’habitation. Aujourd’hui, c’est beaucoup moins clair et la Communauté intervient pour une part dans les taxes du foncier bâti et d’habitation. Il était donc essentiel de se concerter avec les communes sur l’évolution de la fiscalité du territoire afin que le contribuable n’ait pas de mauvaises surprises! Une autre raison nous a incités à définir cette charte. La communauté de communes assure complètement les charges liées au développement des zones d’activités et ce sont les collectivités qui perçoivent le fruit des taxes liées à l’installation des entreprises. Il était inconcevable que la Communauté, pour tenir ses engagements de développement économique, augmente la pression fiscale des habitants sans participation des communes. Nous avons donc trouvé un consensus pour un reversement d’une partie des taxes du foncier bâti et des taxes d’aménagement par les communes à la Communauté de communes. Ceci est mis en place à compter de 2012 sur la base des nouveaux projets. Cette charte n’est qu’une 1re étape à plus de mutualisation de moyens, je l’espère. À terme tout le monde sera gagnant. Par exemple, pourquoi ne pas mettre à disposition des communes notre technicien informatique qui serait refacturé uniquement au prorata du temps passé ? Cela permettrait aux communes de se libérer de contrats de maintenance pas toujours correctement dimensionnés sans avoir pour autant à embaucher. 9
