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Institutionnel de
Vendredi 22 Octobre 2010

Éducation thérapeutique
Actualité réglementaire
Dr Catherine Beauvais
Hôpital Saint Antoine
Exercice libéral (Vincennes)

•1986 Charte d’Ottawa (promotion de la santé)
•1996 Rapport de l’OMS (éducation thérapeutique)
•2002 Loi « Kouchner » (droits des malades)
•2005 OMS : défi des maladies chroniques former les
personnels
•2007 Recommandations de l’HAS
•2008 Rapport Saout Charbonnel
•21 juillet 2009 Loi « HPST»
•4 août 2010 : décrets d’application,
•Octobre 2010 : déclaration aux ARS
•1er janvier 2011 : autorisation des programmes
L’éducation thérapeutique :
des pionniers à la reconnaissance
2008 Création de la section ETP de la SFR

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53
Selon les nouveaux décrets d’application de la loi HPST
les programmes d’ETP autorisés par les ARS
concerneront :
Education thérapeutique :
actualité réglementaire.
1 - la polyarthrite rhumatoïde
2 -l’asthme
3 -l’ostéoporose
4 - les pathologies en ALD
5 - les maladies mentales
Vendredi 22 octobre 2010 Cinquième Journée de Partage des expériences PLENIERE 1

Education thérapeutique :
actualité réglementaire.
1 - la polyarthrite rhumatoïde
2 -l’asthme
3 -l’ostéoporose
4 - les pathologies en ALD
5 - les maladies mentales
72%
68%
23%
77%
30%
Vendredi 22 octobre 2010 Cinquième Journée de Partage des expériences PLENIERE 1
Selon les nouveaux décrets d’application de la loi HPST
les programmes d’ETP autorisés par les ARS
concerneront :
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