Travailleurs de l`économie informelle

Organisation des travailleurs et
des travailleuses de l’économie
informelle
Une question de solidarité et
de justice sociale
Sommaire
Informalité : concept, définition
Ampleur et poids de l’économie informelle
Facteurs sous-tendant le développement et
l’expansion de l’économie informelle
Caractéristiques du travail dans l’économie
informelle
Obstacles à l’organisation des travailleurs et
des travailleuses de l’économie informelle
Bénéfices de l’organisation des travailleurs
et des travailleuses de l’économie informelle
Axes de stratégies pour l’organisation des
travailleurs/euses de l’économie informelle
Informalité : concept, définition
« On peut le voir de manière positive en tant que source
d’emploi et de revenus pour des millions de personnes qui,
autrement, ne disposeraient d’aucun moyen de substance.
Il peut être vu négativement dans la mesure où c’est un
segment entier de la société qui échappe à toute
réglementation et protection. Il peut être perçu de manière
romanesque en tant que terrain propice à l’esprit
d’entreprise, qui pourrait s’épanouir si seulement il n’était
pas gêné par un tas de réglementations et une bureaucratie
inutiles. Il peut être condamné en tant que source de
retard, de pauvreté, de crimes et de conditions
insalubres… » (BIT : le dilemme du secteur non structuré,
rapport du Directeur Général, 1991)
Informalité : concept, définition
(suite)
Notion d’informalité créée par l’OIT au
début des années soixante-dix à la suite
d’une étude menée au Kenya
Expression « secteur informel » servait à
décrire les activités spécifiques exercées
dans les PVD
Elle mettait en évidence les « travailleurs
pauvres » dont l’activité n’était pas
« reconnue, enregistrée, protégée ou
réglementée par les pouvoirs publics »
Informalité : concept, définition
(suite)
« Secteur informel » versus « Economie informelle » :
Expression « économie informelle » officialisée par la
résolution concernant le travail décent et l’économie
informelle (CIT 2002)
Elle fait référence à toutes les activités économiques des
travailleurs et d’unités économiques qui ne sont pas
couvertes -en vertu de la législation ou de la pratique- par
des dispositions formelles
L’expression « économie informelle » est préférable à celle
de « secteur informel » parce que les travailleurs et les
entreprises dont il est question ne relèvent pas d’un secteur
unique d’activités économiques mais de plusieurs.
Elle tend à minimiser l’importance des liens, des zones
grises et des interdépendances qui existent entre activités
formelles et activités informelles
Informalité : concept, définition
(suite)
Les travailleurs et les travailleuses de
l’économie informelle comptent des
salariés et des personnes travaillant pour
leur propre compte
La plupart des personnes travaillant pour
leur propre compte sont aussi vulnérables
et manquent autant de sécurité que les
salariés et passent d’un statut à l’autre
Les deux catégories de travailleurs et de
travailleuses sont définies comme une
main d’œuvre privée de toutes formes de
droits, de représentation et de protection
LE CREDO
DECENT
DU
TRAVAIL
Tous ceux ou toutes celles qui
travaillent ont des droits au
travail , peu importe où ils
travaillent et comment ils ou
elles travaillent!
Les raisons précises de la faible
couverture de protection sociale
Les systèmes conventionnels de sécurité sociale reposent
sur la relation employeur /employé comme base pour la
couverture
Revenus faibles et irréguliers des travailleurs de l'économie
informelle pour réduire leur capacité à apporter une
contribution
L'ignorance des droits de sécurité sociale et des obligations
qui suivent
Les exigences législatives, notamment celles concernant le
statut d'emploi, d'exclure certains travailleurs de l’économie
informelle en matière de participation
Bureaucratie pesante (insuffisance ou incapacité)
L'accessibilité géographique des institutions de
protection sociale
Qui bénéficie du Travail
Décent ?
Celui ci par
contre a un
acces
confortable
Ce Groupe y a peu acces
0%
Exclus socialement ,Travailleurs Vulnerabra
Familles
= Notre groupe cible pour nos
activites
Quelques limitations
pour un acces au TD
100
%
Ampleur et poids de
l’économie informelle
Afrique
Le travail informel représente près de 80
pour cent de l’emploi non agricole, plus de
60 pour cent de l’emploi urbain et plus de
90 pour cent des emplois nouveaux
Amérique latine
Le travail informel concerne 51 pour cent
de travailleurs et de travailleuses
Ampleur et poids de l’économie
informelle (suite)
Asie
La proportion des travailleurs informels est
comprise entre 45 et 85 pour cent de l’emploi
non agricole et entre 40 et 60 pour cent de
l’emploi urbain
Pays industrialisés
Le travail non déclaré défini comme étant
« toute activité rémunérée de nature légale, mais
non déclarée aux pouvoirs publics » représente
de 7 à 16 pour cent du PIB de l’Union
Européenne ou de 7 à 19 pour cent de l’emploi
total déclaré.
Aux Etats-Unis, un(e) travailleur/euse sur quatre
est dans une situation d’ informalité
Que s’est - il passé ?
Secteur
Formel
Majorité
Secteur
economique
Emploi
De plus
en plus
Formel
REDUIT
Formel
Annees 70/80:Premisses
activités qui glissent vers
l’informel
1990/2000:Emplois informels se
répandent ds plusieurs secteurs
activités
Facteurs sous-tendant le développement
et l’expansion de l’économie informelle
Politiques macroéconomiques et sociales
formulées sans consultation tripartite,
inappropriées, inefficaces, mal avisées ou
mal mises en œuvre. Politiques imposées
aux PVD par le FMI et la BM à partir des
années soixante-dix.
Politiques d’ajustement structurel, de
restructuration économique et de
privatisation, non axées sur l’emploi et les
aspects sociaux, détruisant des millions
d’emplois et ne créant pas suffisamment
de nouveaux emplois dans l’économie
informelle ; poids de la dette.
Facteurs sous-tendant le développement
et l’expansion de l’économie informelle
(suite)
Mauvaise gouvernance de la mondialisation :
processus de la mondialisation ni suffisamment
intégrateur, ni équitable ; subventions à
l’agriculture des pays industrialisés ; termes de
l’échange inéquitables
Déficit de la gouvernance politique, économique
et sociale dans les pays : absence ou insuffisance
de démocratie, non respect des droits politiques,
économiques et sociaux, non application des
principes et droits fondamentaux au travail,
corruption, discrimination fondée sur le sexe,
l’âge, le handicap, la nationalité (travailleurs
migrants) et l’appartenance ethnique ou raciale,
conflits armés
Facteurs sous-tendant le développement
et l’expansion de l’économie informelle
(suite)
Stagnation du secteur privé et faiblesse des
capacités entrepreneuriales dans les pays : erreurs
de gestion des grandes unités de production,
absence de soutien aux petites et moyennes
entreprises, trop grande dépendance économique
par rapport aux pays développés, retards
technologiques, faibles niveaux de vie et de
consommation, étroitesse du marché domestique,
insuffisance de la qualification technique et
professionnelle de la main d’oeuvre
Absence de cadres juridiques, institutionnels et
administratifs favorables à l’évolution de l’économie
informelle vers l’économie formelle : liberté
syndicale, prélèvements fiscaux exagérés, coûts
élevés de transaction et de mise en conformité,
corruption et inefficacité des administrations,
absence de droits et de titres de propriétés
adaptées à la situation des pauvres.
Facteurs sous-tendant le développement
et l’expansion de l’économie informelle
(suite)
Cercle vicieux pauvreté-analphabétismeéconomie informelle-pandémie du
VIH/SIDA : système éducatif inadapté
et/ou difficulté d’y accéder,
analphabétisme et absence de
qualifications professionnelles, travail de
survie dans l’économie informelle,
vulnérabilité en ce qui concerne la santé
et la sécurité au travail y compris le
VIH/SIDA
EXPANSION ECONOMIE
INFORMELLE
S’attaquer aux racines de
l’économie informelle, c’est
donner aux femmes et aux
hommes pris au piège de la
pauvreté l’espoir de recouvrer
leur dignité
Caractéristiques du travail dans
l’économie informelle
Personnes travaillant pour leur compte disposant
d’un petit capital et de main d’œuvre, produisant
et distribuant des biens et des services en vue de
générer des emplois et des revenus, par des
technologies à forte intensité de main d’œuvre,
dans un environnement de concurrence de niveau
élevé, avec un accès limité aux ressources
(crédits, matières premières, services et biens) et
disposant d’une main d’oeuvre non déclarée et
non protégée
ne bénéficient ni de la législation du travail ni de
la protection sociale (prestations de sécurité
sociale, soins de santé)
ne jouissent pas de leurs droits fondamentaux et
n’ayant pas de possibilités de les défendre
ne sont pas, ou quasiment pas, représentées
collectivement auprès des autorités publiques
Caractéristiques du travail dans
l’économie informelle (suite)
Personnes travaillant pour leur compte
ne sont pas, ou quasiment pas, représentées
collectivement auprès des autorités publiques
n’ont pas accès à l’information, aux marchés, au
financement, à la formation et à la technologie
ne jouissent pas de la sécurité de leurs droits de
propriété, ce qui les empêchent d’accéder au
capital et au crédit
n’ont pas un accès facile au système judiciaire
pour faire respecter les contrats
n’ont pas, ou quasiment pas, accès aux
infrastructures et prestations publiques
ne sont pas protégées contre le harcèlement,
notamment sexuel, et autres formes
d’exploitation et abus, y compris l’extorsion et la
corruption
Caractéristiques du travail dans
l’économie informelle (suite)
Personnes travaillant pour leur compte
ne travaillent pas dans des conditions de travail
garantissant la santé et la sécurité
ne disposent pas de niveaux suffisants de
qualification et de productivité, de revenus
décents et réguliers
ne sont épargnées de longues heures de travail
et de confinement dans des lieux de travail
exigus et insalubres
nul parmi les pauvres n’est épargné par le poids
de l’économie informelle surtout pas les femmes
les jeunes et même les enfants qui y constituent
le gros des agents économiques
Caractéristiques du travail dans
l’économie informelle (suite)
« la veille de mon départ en mission pour
Lomé j’ai vu un maçon en haut d’un
immeuble ; son dos a frotté le câble
électrique et il est tombé raide mort courtcircuité en laissant une femme et de
enfants. Vu la situation du chômage et de
pauvreté qui prévaut à Ouagadougou, il
est sûr que dans les mois à venir sa
femme tombera dans la prostitution afin
de pouvoir nourrir les enfants » (Un
membre du Bureau d’une Centrale
Syndicale au Burkina Faso, 2003)
Caractéristiques du travail dans
l’économie informelle (suite)
Travailleurs et travailleuses de l’économie
informelle (salariés)
ne sont ni reconnus ni déclarés ni protégés ni
respectés dans leur dignité humaine
ne bénéficient ni de la législation du travail ni de
la protection sociale (prestations de sécurité
sociale, soins de santé)
ne jouissent pas de leurs droits fondamentaux et
n’ayant pas de possibilités de les défendre
ne sont pas, ou quasiment pas, représentés
collectivement auprès de leurs employeurs et des
autorités publiques
ne travaillent pas dans des conditions de travail
garantissant la santé et la sécurité
Caractéristiques du travail dans
l’économie informelle (suite)
Ce n’est qu’en saisissant bien le
phénomène de l’économie informelle
par l’analyse des causes sousjacentes et de ses caractéristiques
qu’on peut aider les travailleurs et
les travailleuses de ce milieu à
s’organiser pour briser les chaînes
qui les maintiennent dans une
situation de misère
Obstacles à l’organisation des
travailleurs et des travailleuses de
l’économie informelle:12/09 Ap/midi
Manque de développement économique durable ou des
systèmes de redistribution équitable des richesses
Absence de législation ou de défauts dans les lois du
travail et sociaux (pas de normes)
Manque de systèmes juridiques, l'application effective du
droit, ou des inspections de travail (pas de justice)
Manque de systèmes complets de protection sociale
Le manque d'éducation primaire / secondaire et formation
professionnelle / recyclage (pas d'opportunités)
CE SONT LA DES CAUSES STRUCTURELLES
Obstacles à l’organisation des
travailleurs et des travailleuses de
l’économie informelle (suite)
Difficultés d’identifier, de contacter et de
rassembler les travailleurs et les travailleuses
de l’économie informelle pour une action
commune. Les travailleurs et les travailleuses
de l’économie informelle sont extrêmement
mobiles en termes de statut (salarié
travailleur indépendant, chômeur), de types
d’activités, de lieu de travail et/ou
d’employeur
Absence d’un cadre propice à
l’organisation (cadres juridiques et
institutionnels) : entraves juridiques ou
administratives à l’extension du mandat
des syndicats aux catégories pour
lesquelles il n’existe pas de relation
Obstacles à l’organisation des
travailleurs et des travailleuses de
l’économie informelle (suite)
Confusion entre associations d’employeurs et
syndicats : syndicats et associations patronales
se livrent une concurrence pour le recrutement
dans certains pays
Ingérence politique dans certains pays
« le secteur informel est politisé. Les partis
politiques ont inscrit dans leurs objectifs
l’organisation des travailleurs et des travailleuses
du secteur informel et, à cet effet, ils ont créé au
sein de leurs organigrammes des structures
chargées du secteur informel. Presque tous les
commerçants du grand marché de
Ouagadougou ROOD WOKO et leurs associations
sont entre les mains d’un seul parti politique de
la place qui les appuie avec les grosses
enveloppes financières » (Un responsable
syndical au Burkina Faso)
Obstacles à l’organisation des
travailleurs et des travailleuses de
l’économie informelle (suite)
Perception et culture syndicale traditionnelle.
Dans le passé, certains syndicats ne voyaient pas
l’intérêt d’organiser les travailleurs et les
travailleuses de l’économie informelle en termes
de bénéfices financiers (cotisations), de
renforcement de leur influence et représentation.
Ils les considéraient plutôt comme des
«profiteurs» potentiels des droits acquis suite aux
luttes syndicales de longue haleine. Ils trouvaient
que les dépenses qui pourraient être consacrées
à leur organisation et la modification des
structures syndicales pour les accueillir sont une
charge supplémentaires pesant sur leurs
ressources déjà maigres. Aujourd’hui la situation
a changé complètement ; les syndicats sont
fortement impliqués dans l’organisation de
l’économie informelle
Obstacles à l’organisation des
travailleurs et des travailleuses de
l’économie informelle (suite)
Perception et culture des travailleurs et des
travailleuses de l’économie informelle. Ils
s’intéressent plutôt à leurs problèmes quotidiens qu’à
la représentation, aux revendications et aux
négociations collectives. Ils ne voient pas comment
de telles actions ou l’appartenance à un syndicat les
aideront à résoudre leurs problèmes pratiques de tous
les jours.
« Si nous (travailleurs du secteur informel) venons
avec toi, qu’est ce que tu vas nous donner ? Une
enveloppe , répond l’homme politique. Alors nous
venons avec toi. Si nous venons avec toi, qu’est ce
que tu vas nous donner ? Je vais, dit le syndicaliste,
vous aider à vous organiser pour mieux faire fructifier
vos activités et mieux défendre vos droits et intérêts.
C’est bien, mais en attendant, nous avons faim et
nous avons besoin d’une aide matérielle, concrète et
immédiate » (Propos recueillis à la Bourse du travail
de Ouagadougou)
Bénéfices de l’organisation des
travailleurs et des travailleuses de
l’économie informelle
L’économie informelle est pour les syndicats une
source potentielle de nouvelles affiliations en vue
de consolider leur capacité de mobilisation, leur
influence politique, leur représentativité et leur
pouvoir de négociation en tant que force
véritablement représentative des intérêts de tous
les travailleurs et travailleuses au niveau
national.
Les travailleurs et les travailleuses de l’économie
informelle bénéficient d’une action collective, de
l’amélioration de leur condition de vie et de
travail ainsi que leur protection sociale. Ils
peuvent accéder aux biens, services,
prestations, infrastructures publiques et crédit
grâce au rapport de force favorable crée suite à
l’organisation en syndicat ou l’affiliation à un
syndicat
Axes de stratégies pour l’organisation
des travailleurs de l’économie informelle
Analyser et se concentrer sur les problèmes des
différentes catégories de travailleurs et de
travailleuses de l’économie informelle et élaborer
avec eux des stratégies qui répondent à leurs
préoccupations
Aider à la création des syndicats des travailleurs
et des travailleuses de l’économie informelle
Cibler les associations existantes et les aider à se
transformer en syndicats
Appuyer l’organisation des travailleurs et des
travailleuses de l’économie informelle par la mise
en place de mutuelles de santé, d’institutions de
prévoyance sociale, de coopératives d’épargne et
de crédit ainsi que de production et de
consommation
Axes de stratégies pour l’organisation
des travailleurs de l’économie informelle
(suite)
Adopter une approche communautaire pour aider
à organiser les travailleurs et les travailleuses
difficiles à identifier et à contacter. Il faut pour
cela travailler intensivement à l’intérieur de
certaines communautés, établir des liens avec les
organisations communautaires et se servir de
travailleurs syndiqués ayant déjà des contacts
étroits avec la communauté en question.
Développer des alliances et des actions
communes avec les associations et coopératives
oeuvrant dans l’économie informelle
Adapter les structures des syndicats et leur mode
de fonctionnement aux travailleurs et
travailleuses de l’économie informelle et à leurs
organisations
Axes de stratégies pour l’organisation
des travailleurs/euses de l’économie
informelle (suite)
Adopter et mettre en œuvre un plan
stratégique d’organisation des travailleurs
et des travailleuses de l’économie
informelle comportant des éléments
suivant : objectif de développement,
objectifs spécifiques (immédiats ou
opérationnels), indicateurs de résultats,
sources de vérification des résultats, cibles
(bénéficiaires), activités, produits,
ressources, calendrier.
Développer des politiques et
stratégies syndicales sur l'économie informelle
Développement et mise en œuvre des politiques
extérieures
Normes du travail et la législation du travail
Promouvoir la bonne gouvernance et l'administration du
travail saint
La politique fiscale et les règlements
gouvernementaux locaux
La protection sociale (filets de sécurité sociale)
La politique macroéconomique et PAS
Forte intensité de main d’oeuvre des projets
d'infrastructure
Promotion des petites et moyennes entreprises
Développement du capital humain
L'accès au crédit
Politiques et stratégies
syndicales
Établir des priorités et des stratégies pour
l'organisation;
Mise en place des structures et le développement
des services spéciaux;
Formalisation de l'accès et l'adhésion;
Bâtir des alliances plus larges et à base
communautaire des syndicats;
Participation à l'OIT / Mécanisme NIT;
Réseautage Syndicats Internationaux, le code de
conduite et accords-cadres;
La dimension : genre;
Mobiliser les jeunes, et
La sensibilisation par les médias.
Pour plus d’infos
http://www.ilo.org/emppolicy/lang-fr/index.htm
Trois principaux objectifs de
développement
Une meilleure gouvernance
Un meilleur dialogue
social (tripartisme)
Un meilleur cadre légal international
Liste d’actions pour les objectifs immédiats
Renforcement des droits et des principes à
l'œuvre
Améliorer la protection sociale
Renforcement de la représentation des
travailleurs
Réaliser une économie durable et la création
d'emplois décents
Améliorer le cadre juridique et institutionnel
Eradiquer la pauvreté
Réalisation d'une meilleure planification
démographique
Renforcement des droits
et principes au Travail
Normes Internationales du Travail et de l'OIT sur
la Déclaration et PDFT
Déclaration tripartite de l'OIT / OCDE / Global
Compact de l'ONU
La législation nationale et locale / réglementation
/ institutions
Les Initiatives Volontaires Privées (IVP)
Code de conduite
Les accords-cadres
L'étiquetage social
Améliorer la protection sociale
Extension et adaptation de l'assurance sociale
légale
Encourager les régimes de micro-assurance
et par zone
Promouvoir un impôt rentable fondé sur des
avantages sociaux
Établir et promouvoir les coopératives
Améliorer la santé et sécurité au travail
VIH / SIDA
Renforcement de la représentation et la voix des
travailleurs
Droit de s'organiser et de négocier collectivement
Promotion des organisations de travailleurs et
des employeurs
Amélioration du tripartisme et du dialogue social
au niveau national et local
Promotion des coopératives
Création d'emplois décents
Créer des emplois de qualité
Améliorer l'employabilité
Investir dans les connaissances et les
compétences
Education
Formation et développement des compétences
Développer les entreprises
Micro-entreprises
Améliorer le cadre juridique et
institutionnel
Une couverture complète et l'application de la
législation du travail et de
l'administration (protection / normes
minimales / avantages) dans l'économie
informelle;
Simplifié transparent, incorruptible, cohérent et
abordable des systèmes juridiques (pour plus
de conformité)
Améliorer le cadre juridique et
institutionnel
Réglementations commerciales et des
affaires relatives à la création et au
fonctionnement des entreprises;
Les lois relatives aux droits de propriété,
ce qui pourrait affecter la capacité
de transformer les actifs en capital
productif
La législation du travail régissant les
relations d'emploi et les droits et la
protection des travailleurs
Éradiquer la pauvreté
Politiques nationales compréhensives,
stratégies et programmes de réduction de la
pauvreté
Alliance avec la communauté internationale sur
les initiatives d'éradication de la pauvreté (DSRP)
Des efforts pour l'abolition du travail des enfants
Obtenir un meilleur contrôle
démographique
Des
La
Le
La
initiatives fortes pour la politique sociale sur:
croissance démographique
surtravail
Migration rurale-urbaine
Conclusion
AGIR SANS PLUS TARDER
GRAND MERCI ET DU COURAGE POUR LA
SUITE…
«Le plus grand espace dans le monde est
l'espaced'amélioration»
Adresse
Le siège de l’OIT
Bureau International du Travail
Bureau pour les Activités des Travailleurs
Route des Morillons 4
CH-1211 Genève 22
Tél. +41 22 799 7616 (Desk Afrique)
Fax. +41 22 799 65 70
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Tel +27 12 818 8047