évènement - Centre de rééducation

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REUNION
DES NOUVEAUX
2014
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RESSOURCES HUMAINES
Rééducation Fonctionnelle
Rééducation Cardiaque
Présenté par : Erika BOULEVART/MarieAnge GONNEAU
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SOMMAIRE
 Demande de congés
 Balance horaire
 Prévisionnel
 Planning horaire
 Congés pour maladie
 Formation
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LES DEMANDES DE CONGES
Par priorité
Congés payés
RTT
Congés Anticipés
Accord cadre
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Congés
sans solde
• Chaque salarié, base 35 heures hebdo
• a droit 2,5 jours de CP/mois
• Soit 30 jours par an : 5 semaines de 6 jours
• Des journées de RTT pour des semaines de 37 heures
• En moyenne 2h/sem : Annualisé
• Les congés suivent le prévisionnel.
Les modifications sont possibles au plus tard 2 mois avant.
• Le prévisionnel est posé en 2 périodes (pour couvrir les
congés de
la Réunion) :
- Du 15 Janvier au 15 Septembre
- Du 15 septembre au 15 Janvier
• Dans le planning horaire tous les jours fériés sont
décomptés. Le lundi de pentecôte est férié et chômé.
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CONGES PREVISIONNELS
Du 1er Janvier
Au 31 Décembre
En fonction de l’organisation du service, (soit
un à 2 salariés par service, voir cadres ou référents) :
Ordres de priorités :
 Les CDI en fonction des critères : anciennetés,
enfants, congés des conjoints…
 Les CP et RTT
 les congés anticipés,
 puis les congés sans solde
 Les CDD (exceptionnellement les RTT)
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Se fait en début de période de référence
BALANCE HORAIRE
 Définition : Fluctuation d’ heures complémentaires
journalière
- Heures prises si besoin avec l’accord du responsable de
service ou référents
- Doit être équilibrée dans le mois ( = 0 à la fin du mois ou
du mois suivant) et ne pas générer un volume d’heures
annuelles trop important
 Heures notées sur un tableau (niveau -2, salle de soins)
 Heures sont déduites ou rajoutées sur le planning
annualisé en fin de mois
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PLANNING GEOCOM
icone Géocom :
Dans le bureau Crossway
Utilisateur : personnel crf
M. De Passe : crsc
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PLANNING GEOCOM
Cliquer sur
icone Géocom
si les noms n’apparaissent
pas, Vérifier initialement
dans données / section =
CRSC
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PLANNING GEOCOM
Se positionner sur
« kiné » (par
exemple)
Déroulement
date
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PLANNING GEOCOM
Ou planning réel
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Planning Prévisionnel
PLANNING GEOCOM
Codes correspondant
aux types d’horaires
Motifs
d’absences
correspondants
aux :
-CP
-RTT
-C sans Solde
-EM
-Maladie, ….
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PLANNING GEOCOM
Vision des congés et
absences (sans les codes)
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PLANNING GEOCOM
Bilan des congés
Se mettre sur le nom et
clic Droit
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PLANNING GEOCOM
Droits aux congés
Congés restants (non
posés)
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CONGES MALADIE
Responsables
de service
Envoi de l’arrêt
sous 48 heures
+ tél
Consulter votre
Médecin lors d’un arrêt maladie
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C.FORTE
S.MAUNIER
D. LEFEVRE
M.PALLUT
S.CELESTIN
 3 premier jours de carences non rémunérés.
 Convention collective consultable sur place avec
le responsable de service.
 Une formation avec les délégués du personnel.
 Transmission des arrêts au cadre/assistante de
service, qui fait suivre au bureau du personnel.
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LA FORMATION
 Entretien annuel est effectué par le cadre du service:
Positionnement du salarié
Projets, missions
 Le plan de formation est ensuite remis à la direction
en fin d’année
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INFORMATION
AUX NOUVEAUX ARRIVANTS
LA DOULEUR
Présenté par : Dr RONZIER
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LES DOULEURS
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DrJ F RONZIER et Dr Ph BENAICH
CRF Ste Clotilde 2011
20
DOULEUR et RF
 PATHOLOGIES prises en charge
 ECHELLES d’Evaluation
 PROTOCOLES « maison »
 ENQUÊTES de SATISFACTION
 MOYENS THERAPEUTIQUES
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TOUR D’HORIZON
 ORTHOPEDIE
 TRAUMATOLOGIE
 AMPUTATIONS
 LOMBALGIES et NCB
 NEURO périphérique
 NEURO CENTRALE
 Maladies dégénératives
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ORTHOPEDIE
 PROTHESES
HANCHES
GENOUX
Epaules
 Réparation de COIFFES
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TRAUMATOLOGIE
 POLYTRAUMATISMES suite AVP
hors TC et para tétra
 Main traumatique et neurologique
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AMPUTATIONS
 Secondaires à AOMI
 Contexte Diabète, HTA, Dyslipidémie
 Polynévrite associée
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NON CHIRURGICALE
 LOMBALGIE
AT et MP
Opérée ou non
Ecole du dos et RFR
Groupes lombalgiques
 NCB et PSH
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NEURO CENTRALE
 AVC ischémiques ou hémorragiques
 Séquelles trauma crâniens
 Tumeurs cérébrales ou métastases
 PARA TETRA traumatiques ou médicales
 Autres: SEP,SLA, MNM diverses
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NEURO PERIPHERIQUE
 Polynévrites et polyneuropathies
 OH, diabète, avitaminose
 LESIONS traumatiques des nerfs
 SDRC (ex algo)
 Guillain Barré
contexte immunologique ou carenciel
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LA DOULEUR
 EVALUATION
 TRAITEMENTS
 PROTOCOLES
 CLUD
 PERSPECTIVES
 ENQUETES de Satisfaction
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Évaluation de la douleur
neurologique
De l’EVA
au DN4
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ECHELLES
 EVA, EVS
 DOLOPLUS
 Non verbales, type Visages
 Echelle numérique
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ECHELLES
 EVA classique
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TRAITEMENTS
 ANTALGIQUES classe 1,2 et 3
 AINS
 Antiépileptiques
 Neuroleptiques
 TENS
 Physiothérapie: thermique, électro
 Contentions
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TRAITEMENTS
Antalgiques
3 PALIERS de l’OMS
classe 1 type Paracétamol
classe 2
type Tramadol
classe 3
type Morphine
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DrJ F RONZIER et Dr Ph BENAICH
CRF Ste Clotilde 2011
CO ANALGESIE
Antidépresseurs imipraminiques :
amitriptyline
Laroxyl°
Classe III
Imipramine
Anafranil° Classe II
Clomipramine Clomipramine°
Classe II
Anticonvulsivants
gabapentine Neurontin°
Prégabaline
Lyrica°
Clonazépan
Rivotril°
Classe X
Classe II
DrJ F RONZIER et Dr Ph BENAICH
CRF Ste Clotilde 2011
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Principaux médicaments utilisés
PROTOCOLES
 EVA3 Seuil de positivité
 EVA6
Protocole spécifique
 DN4 Seuil
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PROTOCOLE EVA 6
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HOSPITALISATION DE JOUR
 Contrôle EVA à l’arrivée du patient par le médecin. Protocole
si EVA=ou>6
 Contrôle le matin par la suite, par IDE PT
 Si <6 = contrôle simple 2 fois/j (M&S)
 Si = ou >6 protocole 3f/j (après séances)
 Contrôle en cours de séance
=>thérapeute
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HOSPITALISATION COMPLETE
 EVA: Médecin examinateur à l’arrivée
puis le soir par l’IDE
 Le matin au lever
=>
IDE
 Si EVA<6 => contrôle M&S (IDE)
 Si EVA= ou > 6 = protocole complet
 EVA après séance M & AM = thérapeutes
 Contrôle au coucher
 4 contrôles / j
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= IDE
MODALITES
 A tout moment, si EVA = ou> 6, le protocole complet
s’applique.
 Si EVA passe <6, surveillance simple
 Le protocole complet est applicable pour la journée,
au jour le jour.
 Suivi médecins 2 f / j qui fixent la durée et les
modification de ttt
 Durée probatoire = 1 semaine
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EVALUATION

Court terme
au quotidien, avec les acteurs

Moyen terme
Réunions de Service CLUD

ENQUETE de Satisfaction (annuelle)
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CLUD
Comité de Lutte contre la Douleur
BILAN d’ACTIVITE 2012
PERSPECTIVES 2013
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Commission
Groupe Opérationnel de Lutte contre la Douleur
 Piloté par Dr RONZIER
 Composé de :
 Nathalie et Emilie MK
 David TARIOL
 Amélie
IDE
Ergo
 Aides soignants du PT
 Psychologues
4 à 5 réunions annuelles + EPP
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EPP
 La DOULEUR est-elle repérée et cotée pour tous les
patients porteur d’une pathologie neurologique ? (2011)
 Prise en charge des lombalgies (2012)
(Auto questionnaire de DALLAS)
 Brancardage et confort du patient (2013)
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ENQUÊTES de
SATISFACTION
Mai 2010
Mai 2011
Juin 2012
Juin 2013
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Selon vous, votre douleur est-elle
soulagée?
2010
2011
 Pas du tout
12%
7.5%
 Un peu
46%
37%
 OUI
36%
39%
 sont soulagés :
82%
76%
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COMMENTAIRES 2012
 Meilleure implication des professionnels de santé du
CRF pour le suivi de la douleur des patients, aux dires
de ceux-ci.
 Poursuivre l’effort d’explication des ttt aux patients
(posologie, couverture antalgique…)
 ENQUETE 7 juin 2013
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CONCLUSION 2013
 Constance relative des réponses d’une année sur l’autre
 Ne pas relâcher l’effort auprès des patients
( diagnostic et thérapeutique)
 Impliquer tous les intervenants dans ce travail quotidien
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CONCLUSION PROVISOIRE
 Fréquence de la douleur 46%>3
 Intensité parfois mal repérée
 Reste un défaut d’information du patient (à qui
parler?)
 Les thérapeutes et soignants ont une position
privilégiée.
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2012-2013
PROJETS d’ACTIONS en continu
NOUVEAUX PROJETS
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MEOPA
Mélange gazeux équimolaire d’O² et NO.
Utilisé pour une analgésie courte au cours d’actes de soins
ou de rééducation douloureux.
Listing des actes et contre indications.
Former les utilisateurs (CLUD)
Rôle central du pharmacien
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CERTIFICATION V3
 LISTING identifiant les pathologies douloureuses
 Evaluation et PeC
 Identifier les moyens utilisés (pharmaco, physio, EMLA,
MEOPA, anesthésies locales…
= demande V2 critère 26a
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PROJETS 2013
 EPP Brancardage et confort des patients
 Indicateur de Pratique Clinique EPC
à propos des protocoles EVA
Réunion CLUD le 24 avril 2013
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ENQUÊTE Patients
EPP brancardage 2013
 Etes- vous satisfait du brancardage:
OUI 22
NON 1
 Remarques des patients:
temps d’attente long
1
méconnaissance du planning
1
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AXES D’AMELIORATION
 Signalétique au sol accès CSC
 CLEF d’ascenseur prioritaire CSC
 Compensation des marches d’accès
 Réglage du seuil des ascenseurs CRF
 Communication avec patients
 Info médicale des brancardiers
EPP brancardage 2013
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CONCLUSION GENERALE
PRIORITE
VIGILANCE
EFFICACITE
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EVENEMENT INDESIRABLE
Présenté par : Nathalie PODEVIN
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2 types d’évènements
 Évènement lié au patient
 Évènement lié au personnel
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Évènement lié au patient

Évènement qui a mis en danger le patient, qui peut
augmenter la durée de l’hospitalisation, changer sa
morbidité (pathologie)

Il relate d’un fait réel
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Évènement lié au patient
3 niveaux de gravité :

Sans gravité: conséquence bénigne voire sans conséquence
pour le patient

Presque accident grave : accident provoquant des
dommages réversibles(entorse, lésion musculaire)
entraîne une gêne pour le patient, peut modifier sa prise en
charge

Accident grave : accident provoquant des dommages avec
séquelles irréversibles (traumatisme)
modifie la morbidité du patient, entraîne une augmentation de
la durée d’hospitalisation, peut aller jusqu’au décès du patient
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Évènement lié au patient
Nature de l’évènement:

Erreur d’exécution des soins

Sécurité des soins

Comportement

Atteintes corporelles

Fugue

Non-conformité de protocole

Erreur d’exécution de la prescription

Chute

Équipement

Plainte

Infection lié aux soins
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Évènement lié au patient
Évaluer l’évitabilité de l’évènement
Sur la fiche de déclaration de chute
évènement évitable : évènement qui ne se produit pas
si on supprime la cause
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Évènement lié au patient
Pourquoi?
La déclaration permet :

une traçabilité des évènements

d’analyser l’évènement et de mettre en place des
actions d’amélioration
La déclaration n’a pas de caractère de sanction
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Évènement lié au patient
Qui déclare l’évènement ?
Tout personnel témoin de l’évènement
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Évènement lié au patient
Comment ?
En RF la fiche de déclaration de chute et la fiche
d’évènement indésirable est saisie dans Crossway
Gestion des unités de soin/formulaire/déclaration de
chute ou évènement indésirable

En RC la déclaration d’évènement indésirable est
faite dans le dossier médical « Testou »

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Évènement lié au patient
Quand faire la déclaration?
Dans un délai le plus proche de l’évènement
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Évènement lié au patient
Personnel
déclarant
Personnel
déclarant
CROSSWAY en RF
TESTOU en RC
Danièle LEFEVRE
Nathalie PODEVIN
Sébastien MAUNIER
Cadres & médecins
Cadres & médecins
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Évènement
indésirable
Évènement lié au personnel
 Définition:
Évènement qui a mis en danger le personnel
 3 échelles de gravité:
sans gravité/presque accident grave/accident grave
 Nature de l’évènement:
AES, atteinte corporelle, sécurité et risques, conditions
de travail, équipement
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Évènement lié au personnel
Comment ?
 Sur la fiche de signalement imprimée dans le « serveur »
Transversalité & établissement /commission & qualité &
satisfaction /comité établissement CRSC/gestion des
risques/évènement indésirable
 Suivi identique aux évènements liés au patient
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Évènement lié au personnel
Personnel
déclarant
Fiche de
signalement en RF
et en RC
Danièle LEFEVRE
Nathalie PODEVIN
Sébastien Maunier
Cadres & médecins
Cadres & médecins
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Personnel
déclarant
Évènement
indésirable
Le CHSCT
«Comité de l’hygiène, de la sécurité et des
conditions de travail.»
Présenté par : Vincent VIOLLETTE
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Son champ d’action
 Contribuer à:
 La protection de la santé physique/mentale
 La sécurité des travailleurs de l’établissement
 Veiller à l’observation des prescriptions légales en
ces matières
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Son champ d’action
 Il analyse les risques professionnels, il propose des actions
pour améliorer les conditions de travail
 il participe à l’élaboration et la mise en œuvre des
formations à la sécurité, il donne son avis sur le programme
de prévention
 Il inclut aujourd’hui la protection environnementale, les
risques chimiques et biologiques, la santé mentale, les
problèmes de stress et de harcèlements…
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Sa composition
Le CHSCT comprend :
 Le chef d’établissement
 Des représentants du personnel dont les membres sont
désignés par un collège constitué par les membres élus
du comité d’entreprise et des délégués du personnel
 La médecine du travail et le responsable du service
sécurité, lorsqu’il y en a un, assistent, avec voix
consultative, aux réunions. En outre, le comité peut faire
appel, à titre occasionnel, à d’autres personnes : experts
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Sa composition
Les membres actuels sont :
 Le président : Mr MEHEZ
 Le secrétaire : Dr DEGRENDEL
 Les membres : LOMBARD Christophe et Vincent
VIOLETTE
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Son mode de fonctionnement
Le CHSCT procède à :
 Des réunions tous les trimestres avec la direction, la
médecine du travail, l’inspection, des experts..
 Des visites systématiques des locaux et des postes de
travail
 Des enquêtes:
 après un accident du travail, une maladie
professionnelle
 Lors du signalement d’un danger grave et
imminent ou d’incidents répétés
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Rôle de la médecine du travail
 Elle a pour mission de prévenir toute altération de la
santé physique et mentale des salariés du fait de leur
travail
 Elle est soumise au secret médical et de fabrique
 Le médecin du travail est le conseillé des salariés et
du chef d’entreprise pour la santé au travail.
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La Charte du Patient
Petite histoire des droits de la personne hospitalisée.
Comment le patient est devenu une personne comme nous.
Présenté par : Dr DUMONT
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La Loi du
4 mars 2002
Petite Explication
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La Loi du 4 mars 2002
 Elle concerne les DROITS du Malade et la QUALITE du
système de Santé.
 5 titres :
 Handicapé
 Démocratie sanitaire
 Qualité du système de Santé
 Réparation des conséquences des risques
sanitaires
 Assurances des responsabilités civiles médicales
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La Charte
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ou comment lutter contre
les 7 Pêchés du Thérapeutes
I.
1.
La ségrégation
Le service public hospitalier est accessible à TOUS et
en particulier aux personnes les plus démunies. Il est
adapté aux personnes handicapées
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Accessibilité à tous
 Toutes les personnes doivent être accueillies et soignées avec
le même soin, quelque soit :
 Leur niveau culturel
 Leur milieu social
 Leur revenus
 Leur sexe
 Leur âge
 Les locaux doivent être adaptés aux personnes à mobilité
réduite, aux déficients sensoriels, …
 Les soins doivent être adaptés aux déficients mentaux.
 La personne doit être accompagnées dans ses démarches
sociales
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II.
La négligence
2.
L’établissement de santé garantissent la QUALITE des
traitements, des soins et de l’accueil. Ils sont attentifs au
soulagement de la DOULEUR
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La qualité des soins ?
Une affaire d’ERREUR, de FAUTE et de RESPONSABILITE
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Responsabilité du Thérapeute
 TOUT praticien est RESPONSABLE de ses actes.
 Quatre types de responsabilité :
 Civile : responsabilité personnelle
 Administrative : responsabilité de l’établissement
 Pénale : recherche de sanction personnelle
 Disciplinaire : thérapeute appartenant à un Ordre.
 Les responsabilités Pénale et Disciplinaire ne peut pas être
complètement assurées
 Deux niveaux de solution :
 Non juridictionnelle ou amiable
 Juridictionnelle
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Responsabilité du Thérapeute
 Le malade n’est plus « PATIENT »,
il est devenu « CLIENT »
 Obligation de MOYEN pas de résultat
 Il faut PROUVER que TOUS les moyens ont été mis en œuvre !
 La PREUVE est à la CHARGE du thérapeute.
 En présence d’un préjudice sans FAUTE, création de
l’ALEAS THERAPEUTIQUE !
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La faute
 Elément de la Responsabilité
 DEFINITION : MANQUEMENT à des règles ou des usages en cours
par rapport au « bon » professionnel placé dans les mêmes
conditions
 NATURE : Négligence, Maladresse, Imprudence, Ignorance,
Erreur (même non intentionnelle).
 TYPE :
1 - Technique
2 - De Surveillance
3 - De consentement
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1 - La faute technique
 Elle entraîne une erreur :
 De Diagnostic
 De Traitement
 Peut concerner :
 La prise en charge
 Le traitement
 Une complication du traitement bien conduit
 Toute erreur n’est pas une faute : Il y a obligation de
moyen PAS de résultat.
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2 - La faute de surveillance
 La Cour de Cassation considère que : « les accidents survenus
aux malades relèvent de la responsabilité contractuelle […]
lorsque l’usage de la chose se rattache par lien nécessaire à
l’exécution du contrat !
 La Faute peut donc être recherchée dans l’insuffisance de
surveillance qu’elle soit post-opératoire ou non, à l’occasion de
la chute lors de la descente du fauteuil ou d’une table
d’examen (Cassation civile du 30/10/1962)
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3 - Défaut de consentement
 Loi du 4-3-2 : art L1111-2CSP : « l’obtention du consentement éclairé
du patient pour tout acte thérapeutique, diagnostique ou de
prévention est une obligation. »
 Cassation 21/2/1961 : « le [thérapeute] doit employer une expression
simple, approximative, intelligible et loyale permettant au malade de
prendre la décision qui s’impose »
 Le thérapeute doit apporter la preuve que le patient a bien eu une
information !
 C’est davantage la GRAVITE des complications que leur FREQUENCE
sur laquelle il faut insister.
 Le consentement reste REVOCABLE à tout moment.
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La Causalité
 La faute et le préjudice ne sont pas suffisant pour
engager la responsabilité du thérapeute.
 Il FAUT un lien de causalité établi à partir de
présomptions :
 Graves
 Précises
 concordantes
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LAAAAaaaaa
Douleur-RRHEUUUU !!!!
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La Douleur
 La prise en compte de la douleur est une obligation
de la charte !
 Elle demande une démarche multidisciplinaire
coordonnée
 Il faut l’évaluer pour pouvoir la traiter au mieux.
 Nouvelles Recommandations
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La Douleur
 Toutes les échelles ne sont pas adaptées à toutes les
douleurs (neurogènes en particulier) :
 bien interroger
 recouper les informations
 Demander régulièrement
 Evaluer régulièrement
 Choisir UNE échelle adaptée au patient
 Traiter la douleur !
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La Douleur
 EVA :
 Echelle visuelle analogique
 Cotation de 1 à 10
 Pas toujours comprise
 Quatre points :
 Pas mal, un peu, beaucoup, atroce
 Dix points :
 Cotation verbale de
1 à 10
 Icones, …
 Adaptée pour les enfants et les analphabètes
 DN4 :
 Spécifique des douleurs neurogènes
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III – La dissimulation
3.
L’INFORMATION donnée au patient doit être accessible
et LOYALE. Le patient participe aux choix thérapeutiques
qui le concerne
9.
Le patient a accès aux informations contenues dans son
dossier notamment d’ordre médical par l’intermédiaire
du praticien qu’il choisi librement.
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Le droit à l’information
 Imposé par la jurisprudence,
 légiféré par la loi du 4-3-2
 Il faut « apporter la preuve de l’information par tous les
moyens »
 Renversement de la charge de la preuve qui incombe au
thérapeute !
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Le droit à l’information
 QUI INFORMER :
 le patient,
 son représentant,
 la personne de confiance,
 la famille !
 QUAND :
 A chaque fois que nécessaire
 SAUF si le patient refuse l’information
 IMPERATIVEMENT en cas de risque de contamination d’un tiers
 COMMENT :
 Par tous les moyens possibles : oral, écrit, visuel
 Au mieux ECRIT (signature) = preuve objective de la VOLONTE
d’informer
 Apporter la preuve que la personne a COMPRIS ! = preuve
objective qu’il y a eu information LOYALE
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Le droit à l’information
 Quelle information :
 Préalable à tout acte médical
 Exposer les risques FREQUENTS ou GRAVES normalement prévisibles
sans caractère de fréquence
 Alternatives thérapeutiques
 Frais en rapport avec le choix thérapeutique
 Dans l’urgence :
 Information POSTERIEURE
 Informer des anomalies survenues au décours de l’acte
 Informer des nouveaux Risques
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Dérogation au droit à l’information
 Article 35 du code de déontologie médicale :
 « un malade peut être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou
d’un pronostic grave … » dans l’intérêt du patient !
 « Les ayants-droits doivent être prévenu … » sauf interdiction
préalable du patient !
 « Le patient peut toutefois avoir accès à son dossier médical par
l’intermédiaire d’un médecin de son choix, qui gèrera cette
information dans les [seuls intérêts du patient] »
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Accès au dossier médical
 Direct :
 Le patient sans aucune restriction SAUF dérogation légale
 Les ayants droits SAUF opposition du vivant du patient
 Le tuteur pour un mineur SAUF opposition de celui-ci sans
limite d’âge.
 Le tuteur pour le majeur incapable
 Indirect :
 Sur autorisation écrite du patient pour les MEDECINS
traitants, experts et de compagnie d’assurance
 Par dérogation pour le MEDECIN CONSEIL de la CPAM,
IGAS et ANAES.
 Sur Réquisition de Justice
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IV.
6.
La contrainte
Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter
l’établissement sauf exceptions prévues par la loi, après
avoir été informé des risques éventuels qu’il encourt.
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Liberté de sortir
 Le patient est libre de sortir à tout moment de jour comme de nuit
sauf exception prévue par la loi :
 HDT
 HO
 Mineur non accompagné de son tuteur légal
 Une Information sur les risques encourus doit être donnée (avec
obligatoirement un témoin si possible neutre)
 Il faut avoir tout fait pour le convaincre
 Prévenir sauf refus du patient :
 les proches,
 les thérapeutes extérieurs
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Liberté de sortir
 Tout doit être fait pour protéger le patient.
 Assurer la continuité des soins !
 Un document à signer par le patient est prévu sur «Partage»
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La fugue
 Sortie sans prévenir : engage la responsabilité des thérapeutes,
de l’établissement.
 Informer immédiatement l’administration de jour comme de nuit
(administrateur de garde)
 L’administration prévient les autorités de police ou de
gendarmerie.
 Informer les proches, famille et personne de confiance
 Informer les correspondants médicaux.
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V- L’indifférence – la maltraitance
7.
La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses
croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée
ainsi que sa tranquillité
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Respect de l’intimité
 L’intimité du patient doit être préservé lors :
 Des soins
 Des toilettes
 Des consultations
 Des visites
 Des traitements
 Du brancardage, …
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Respect de l’intimité
 En pratique : une évaluation est à l’étude.
 Fermer les portes des chambres pendant les soins
 Fermer les portes des salles de bains pendant les
toilettes.
 Isoler la personne : Utiliser des paravents pendant les
consultations, les visites, les soins (pansements, …) dans
les chambres doubles
 Faire sortir les visites pendant les soins
 Mettre la présence.
 Le brancardage : couvrir la personne dénudée
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Respect de l’intimité
 Respecter la personne, respecter les autres, se
respecter.
 Une tenue correcte est demandée aux patients
pendant leur séjour.
 Faire respecter les règles de vie et de bienséance.
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Respect de la tranquillité
 En particulier dans les chambres doubles.
 Attention :
 au volume sonore des conversations
 au volume des radio et télévision
 au silence la nuit !
 Nombre de visiteur
 Aux enfants
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VI – La divulgation
8.
Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé
ainsi que la confidentialité des informations personnelles,
médicales et sociales qui le concernent.
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Le secret professionnel
 Le secret est COLLECTIF :
 Le secret « médical » n’existe plus en tant que tel
 Il concerne TOUS les professionnel participant à la prise en charge
: thérapeute, secrétaire, brancardier, personnel d’entretien …
 Il concerne les informations directes mais aussi les informations
déduites !
 Il n’est pas OPPOSABLE :
 Patient sauf dérogation légale
 ni à ses ayants droit : uniquement dans l’intérêt du patient sauf
avis contraire de celui-ci de son vivant, uniquement pour :
Connaître les causes de la mort
Défendre la mémoire du défunt
Faire valoir ses droits.
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Le secret : la liste rouge
 Dans les cas suivant :
 SEXE : MST
 ALCOOL
 DROGUE
 PSYCHIATRIE
 Consulter le Patient pour obtenir son autorisation de
divulgation d’information
 Demander un identifiant à son interlocuteur
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Secret et téléphone
 Ne pas donner d’information au téléphone ;
 Pour la personne de confiance et de référence :
demander un identifiant ;
 Attention à la liste rouge ;
 Attention à la non divulgation de présence.
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La non divulgation de présence
 Possibilité d’être hospitalisé de manière anonyme.
L’hospitalisation sous « X » : « l’exception française ».
 Possibilité que la présence ne soit pas divulgée à un tiers.
 Ce droit est précisé dans les règles de vie au CRF
 Un document spécifique est inclus dans le dossier médical et
signé par le patient.
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VII – L’autoritarisme
3.
4.
10.
Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre
et éclairé du patient
Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients
participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation
des éléments et produits du corps humain et pour les actes de
dépistage
Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l’accueil
et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu’il
estimerait avoir subis.
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Le consentement éclairé
 Loi du 4-3-2 : art L1111-2CSP : « l’obtention du consentement éclairé
du patient pour tout acte thérapeutique, diagnostique ou de
prévention est une obligation. »
 Cassation 21/2/1961 : « le [thérapeute] doit employer une expression
simple, approximative, intelligible et loyale permettant au malade de
prendre la décision qui s’impose »
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Le consentement éclairé
 Droit du patient a choisir et à participer aux stratégies
thérapeutiques.
 Le thérapeute doit apporter la preuve, par tous les moyens,
que le patient a bien eu une information !
 Une affiche seule ou un prospectus n’est pas suffisant.
 Le patient a la Liberté de ne PAS être informé !
 Le consentement reste REVOCABLE à tout moment.
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Le consentement éclairé
 Patient Majeur :
 Respect de la volonté du patient
 Avoir tout fait pour le convaincre (Quid de l’arrêt du Conseil d’Etat
du 26 10 2001 concernant les témoins de Jéhovah)
 Patient Mineur ou Incapable Majeur :
 Autorisation de traiter dans l’intérêt de la personne quel que soit
l’avis de l’autorité.
 Au besoin faire appel au Procureur de la République
 Patient ne pouvant exprimer sa volonté :
 Demander à la personne de confiance désignée avant toute
hospitalisation.
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Au total
 Les thérapeutes ont un pouvoir sur le patient.
 La loi du 4 mars 2002 crée un contre pouvoir en renforçant les
droits du patient.
 Le thérapeute est responsable de ses actes et des informations à
transmettre au patient.
 Nous ne sommes pas (encore ?) avec une justice à
« l’américaine ».
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Et si c’était nous !
 Chacun d’entre nous peut se retrouver patient à son tour !
 Comment aimerions nous être entendu, écouté et traité ?
 Comment voulons nous participer aux choix qui nous concernent ?
 Le patient-personne n’aspire-t-il pas aux mêmes choses ?
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Présentation des
CE et DP
Présenté par : Fabiola RIVIERE
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Rôle et fonction :
des délégués du personnel
du délégué syndical
du comité d’entreprise
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Les délégués du personnel (dp)
LA
MISSION DU DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL CONSISTE À PORTER LES RÉCLAMATIONS DU
PERSONNEL,
QUELLE
QUE
SOIT
LEUR
L’EMPLOYEUR.
CERTAINES
NATURE,
À
LA
CONNAISSANCE
DE
DE SES DEMANDES SONT D’ORDRE INDIVIDUEL SI ELLES CONCERNENT UN
SALARIÉ EN PARTICULIER.
D’AUTRES
REVÊTENT UN CARACTÈRE COLLECTIF EN CE
QU’ELLES INTÉRESSENT LE PERSONNEL D’UN BUREAU, D’UN SERVICE, VOIRE
L’ENSEMBLE DU PERSONNEL.
LA COMPÉTENCE DES DP S’ÉTEND DONC À TOUTES LES RÉCLAMATIONS DES SALARIÉS,
C’EST-À-DIRE À TOUTES LES CRITIQUES, PLAINTES OU PROTESTATIONS FORMULÉES
SUR DES QUESTIONS DE SALAIRE, DE PROTECTION SOCIALE, DE CONDITION DE
TRAVAIL, D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ.
LES
DP ONT LE DROIT D’ÊTRE ENTENDUS PAR LE DIRECTEUR AU SUJET DE CES
DIFFÉRENTES DEMANDES. ILS PEUVENT AUSSI ENTREPRENDRE, À CE SUJET
DÉMARCHES UTILES AUPRÈS DE L’INSPECTION DU TRAVAIL
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TOUTES
Le délégué syndical
LE DÉLÉGUÉ SYNDICAL A POUR MISSIONS :
o de représenter son syndicat (CFDT) au travers de propositions, de
revendications, de réclamations,
o d’être l’interface entre les salariés et son syndicat,
o d’être l’interface entre l’employeur et son syndicat,
o de négocier et conclure des accords et conventions collectives.
o De participer à la NAO (négociation annuelle obligatoire)
o Contrairement aux délégués du personnel qui ont pour objectif de
faire appliquer les décisions déjà prises concernant la marche de
l’entreprise, le délégué syndical doit proposer des améliorations
concernant :
- les salaires ;
- l’emploi ;
- la formation ;
- les conditions de travail…
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Le comité d’entreprise
 Le comité d’entreprise est obligatoirement informé et
consulté sur les questions intéressant l’organisation, la
gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment,
la durée du travail et la formation professionnelle du
personnel.
 Le CE est aussi consulté, pour avis, dans de nombreux
domaines: négociation d’un accord collectif
apprentissage, hygiène et sécurité.
 Le élus CE détiennent seuls les décisions en matières sociales
et culturelles. Ils acquièrent de plus en plus de prérogatives
dans le domaine économique
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Au centre de rééducation
Sainte-Clotilde
 Il a été mis en place une délégation unique du
personnel (DUP). Les délégués du personnel et les
membres du comité d’entreprise ont la même
fonction. Le délégué syndical fait également partie
de la DUP.
 Le mandat de cette DUP est portée à 4 ans.
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Au centre de rééducation
Sainte-Clotilde
Les titulaires sont :
 Mme PALLUT Michèle
 Mme GAZE Audrey
 Mme LEBOURG Nathalie
 Mme MICELLI Nathalie
 Mme PERRIN Violaine
 Mme RIVIERE Fabiola – déléguée syndical
Les suppléants sont :
 Mme GORGEON Anaïs
 Mme GILBOIRE Juana
 Mme BERTRAND Séverine
 Mr RIVIERE Franck
 Mr COUREAU Johan
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Au centre de rééducation
Sainte-Clotilde
 Le local de cette DUP se situe au sous sol ( en passant par les
escaliers à côté de la sortie du plateau technique de la
fonctionnelle en direction : OUEST ), une permanence est tenue les
mardis et les vendredis de 12h à 13h. Mais nous restons disponibles le
reste du temps.
 Des réunions avec la Direction se font 1 à 2 fois par mois.
 Des panneaux d’affichage sont situés au R-2 (à côté des vestiaires
pour le bat ouest) et au niveau 0 dans les vestiaires des soignants
(ancien bâtiment). Vous y retrouverez toutes les informations utiles et
notamment les compte-rendu de réunion.
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Au centre de rééducation
Sainte-Clotilde
 Différentes activités sociales et culturelles sont proposées :
 Sorties ,ateliers divers,
 Cadeaux 1er mai et de fin d’année,
 Arbre de Noël.
 Conventions avec différents partenaires :
 Cartatout
 Anthurium hôtels
 Teat de La Réunion
 Musées
 Mais aussi en Métropole: location, hôtels, campings…
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Au centre de rééducation
Sainte-Clotilde
 Un site internet a été mis en place : cecrsc.re
 Ce site vous permet de voir les différentes activités proposées,
de vous inscrire et également de vous tenir informés des
différentes offres de nos partenaires.
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Au centre de rééducation
Sainte-Clotilde
 Comment nous joindre :
 Notre adresse mail est [email protected]
 En interne nous sommes joignable au 2946
 Mme PALLUT Michèle : 06 92 26 35 59
 Mme LEBOURG Nathalie : 06 92 08 93 73
 Mme PERRIN Violaine : 06 92 28 66 38
 Mme RIVIER Fabiola : 06 92 26 35 59
 Mme GAZE Audrey : 02 62 48 29 26
 Mme MICELLI Nathalie : 0262 48 29 88
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Programme
STOPRISK
Ensemble, adoptons les précautions standards
Présenté par : Benoit DEGRENDEL
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Les précautions standard
Leur application
 constitue la première stratégie de prévention
de la transmission des micro-organismes
 protège le personnel et les patients
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Les précautions standard
Un ensemble de pratiques
à respecter systématiquement
•
par tous les soignants
dans tous les lieux de soins
•
pour tout patient
quel que soit son statut infectieux connu ou présumé
… concernent aussi les visiteurs !
Topo d'information de réunion des nouveaux
Déclinaison
des précautions standard
4. Axes
1.
Hygiène des mains
2.
Protection individuelle
3.
Prévention des accidents
avec exposition au sang (AES)
4.
Gestion de l’environnement
Topo d'information de réunion des nouveaux
Déclinaison
des précautions standard
4. Axes
1.
Hygiène des mains
2.
Protection individuelle
3.
Prévention des accidents
avec exposition au sang (AES)
4.
Gestion de l’environnement
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1. Hygiène des mains
• Rôle des mains dans la transmission des infections
nosocomiales largement démontré
• Réduction du risque de transmission
par une hygiène des mains appropriée
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1. Hygiène des mains
Elle concerne
• le personnel
• les patients ou résidents
• les proches et les visiteurs
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1. Hygiène des mains
Chlorure
de chaux
Semmelweis - Vienne - 1861
18
Deux services de maternité
et des taux différents de mortalité
par fièvre puerpérale (3,4 vs 9,9%).
Les étudiants pratiquaient des séances
d'autopsie avant les accouchements...
 Réduction de la mortalité
après introduction
de la désinfection des mains
au chlorure de chaux
à la sortie des salles d’autopsie
et avant tout examen des accouchées
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Décès /100 accouchées
avec deux types d'accoucheurs
16
Sage-femme (n = 17791)
14
Etudiants médecine (n = 20042)
12
10
8
6
4
2
0
1841
1842
1843
1844
1845
1846
1. Hygiène des mains
Privilégier la technique d’hygiène des mains
par la friction hydro-alcoolique (FHA)
Le lavage
reste indiqué
quand les mains
sont souillées,
mouillées
ou poudrées
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Parce que la friction hydro-alcoolique est plus efficace mais aussi
plus rapide et mieux tolérée.
La friction hydro alcoolique est à privilégier dans le cadre des
précautions standard notamment avant et après tout contact avec
le patient ou son environnement proche.
La friction hydro alcoolique ne remplace pas le lavage des mains
quand les mains sont visiblement souillées, mouillées ou talquées
ou dans des situations particulières (par exemple en présence
d’ectoparasites ou de spores bactériennes  gale ou Clostridium
difficile)
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1. Hygiène des mains
A quel moment ?
 avant et après contact avec un patient
 entre deux activités
 après le retrait des gants
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1. Hygiène des mains
…sans oublier les poignets
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Pour une meilleure efficacité,
respecter les différentes étapes de la
friction hydro-alcoolique
ou du lavage
Déclinaison
des précautions standard
4 Axes
1.
Hygiène des mains
2.
Protection individuelle
3.
Prévention des accidents
avec exposition au sang (AES)
4.
Gestion de l’environnement
Topo d'information de réunion des nouveaux
2. Protection individuelle
La mise en place de mesures "barrières" par le port
d’équipements de protection individuelle (EPI)
 réduit le risque de transmission de micro-organismes entre
les patients et les soignants
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2. Protection individuelle
En fonction du risque de projection ou de contact avec un
liquide biologique, la peau lésée ou les muqueuses, choisir
l’équipement de protection adapté :
gants
tablier ou surblouse
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lunettes
masque
2. Protection individuelle
Port de gants
• quand il y un risque de contact
avec des liquides biologiques,
les muqueuses ou la peau lésée
• lorsque les mains du soignant
sont abîmées
Un geste, un gant
Une action d’hygiène des mains
après les avoir quittés
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2. Protection individuelle
Port de masque, lunettes ou de masque visière
 quand il y a un risque d’aérosolisation ou
de projection de liquides biologiques
ex : aspiration
endoscopie
• •en
ende
cas de pathologie ORL
du soignant
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Vous toussez, vous éternuez ?
 Couvrez-vous le nez et la bouche
1
2
avec un mouchoir en papier
ou
toussez et éternuez dans le haut de votre manche
mais pas dans vos mains
 Jetez votre mouchoir en papier
dans la poubelle la plus proche
 Lavez-vous systématiquement les mains
à l'eau et au savon,
ou désinfectez-les avec un produit hydro-alcoolique
 Portez un masque chirurgical
3
pour protéger les autres
en cas de contact rapproché
Ne soyez pas responsables de la transmission
des agents pathogènes des voies ORL et respiratoires !
Cough etiquette
Mars 2009
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2. Protection individuelle
Port de tablier ou de surblouse
 lors d’un soin à risque de projection de
produits d’origine humaine
 lors d’un soin contaminant ou exposant
à un contact large avec le patient
Topo d'information de réunion des nouveaux
Déclinaison
des précautions standard
4. Axes
1.
Hygiène des mains
2.
Protection individuelle
3.
Prévention des accidents
avec exposition au sang (AES)
4.
Gestion de l’environnement
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3. Prévention des AES
La formation du personnel et
l’application des précautions standard ont réduit de 80% la
fréquence des AES
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3. Prévention des AES
En cas de risque de piqûres ou de blessuresc
 porter des gants
 utiliser un collecteur pour objets piquants,
coupants ou tranchants au plus près de
l’acte de soin
sans dépasser la limite de remplissage
 utiliser le matériel de sécurité
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3. Prévention des AES
En cas d’AES connaître la conduite à tenir
• lavage et antisepsie de la plaie durant 5 mn
• ou rinçage abondant de la muqueuse ou de la
conjonctive au sérum physiologique 10 min
• déclaration de l'AES et avis médical
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Déclinaison
des précautions standard
4. Axes
1.
Hygiène des mains
2.
Protection individuelle
3.
Prévention des accidents
avec exposition au sang (AES)
4.
Gestion de l’environnement
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4. Gestion du matériel et de
l’environnement
L’environnement est une source potentielle de
contamination
Le traitement adapté des surfaces et des dispositifs
médicaux par désinfection et/ou stérilisation
réduit le risque de transmission croisée des micro-organismes
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4. Gestion du matériel et de
l’environnement
Surfaces souillées par du sang ou tout autre liquide biologique
• agir immédiatement,
en commençant par se protéger
 nettoyer les surfaces souillées
• désinfecter avec un détergent/désinfectant
de surface approprié, en respectant
son mode d’utilisation
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4. Gestion du matériel et de
l’environnement
Matériel souillé
• immerger le matériel
dans un bac de pré désinfection
immédiatement après l’utilisation
• vérifier que le matériel a bien subi
un entretien approprié avant son utilisation
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4. Gestion du matériel et de
l’environnement
Prélèvements biologiques, linge souillé et déchets
 les transporter dans
un emballage étanche et fermé
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Pour
la sécurité
des patients
et des soignants
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Le CLIN
Présenté par : Benoit DEGRENDEL
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LE CLIN : Comité de Lutte
contre les Infections
Nosocomiales
Le rôle du CLIN
 Il met en place un programme d’action visant à prévenir les
infections nosocomiales et de réduire leur fréquence
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Révolution de mai 2007
Infections Associées aux Soins (IAS)
remplace les INFECTIONS
NOSOCOMIALES
DEFINITION
Une infection est dite associée aux soins (IAS):
- si elle survient au cours ou à la suite d’une prise en charge (diagnostique,
thérapeutique ou préventive) d’un patient
ET
- si elle n’ était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge
Une Infection nosocomiale est une IAS contractée en établissement de santé
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IAS : définition suite
Lorsque l’état infectieux au début de la prise en charge n’est pas
connu précisément, un délai d’au moins 48h ou un délai
supérieur à la période d’incubation est couramment accepté
pour définir une IAS.
Toutefois, il est recommandé d’expertiser dans chaque cas, le
lien entre la prise en charge du patient et l’infection.
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LES MISSIONS PRINCIPALES DU CLIN
 La prévention des infections nosocomiales,
 La surveillance des infections nosocomiales,
 Des actions d’information et de formation,
 Évaluation des pratiques professionnelles.
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Organisation du CLIN
Le clin
10 membres
EOHH
« Equipe opérationnel hygiène »
Dr DEGRENDEL
Dr BELARABI
Danièle LEFEVRE
Les correspondants en hygiène
Pl Tech : Christophe Lombard
1ier étage : Marie Claire DESIGNE
Cardio : Anne Sophie BOOZ

Ce comité se réunit tous les trimestres : le compte rendu est disponible sur le Root
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Signalement externe
 Responsable des signalements : Dr DEGRENDEL
 Critères de signalement :
 Caractère rare ou particulier
 Décès lié à une IN
 In causée par un germe présent dans l’eau ou l’air
 Maladie faisant l’objet d’une déclaration obligatoire
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Les comités
Présenté par : Isabelle LENA
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Organisation des Comités
 Assistante Qualité : Isabelle LENA
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Cellule de
Crise
Comité
COMITE
Commission
RF
Commission
RC
UNITES DE SOINS
Démarche Qualité de Proximité
Cellule
Qualité
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La Qualité au CRSC
Le comité de gestion des risques
Coordinateur : C. FORTE
Regroupe l’ensemble des risques :
 Les vigilances,
 Risques liés au bâtiment (eau, air, incendie…),

Les risques liés aux soins (IAS, chutes,…),
 Les évènements indésirables liés aux soins,
 Sécurité des biens et personnes,

Identitovigilance.
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Comités et Vigilances
 Risques liés aux sangs : Hémovigilance
 Risques liés aux Dispositifs Méd. : Matériovigilance
 Risques liés à aux médicaments : Pharmacovigilance
 Risques liés aux infections nosocomiales et IAS : Infectiovigilance
 Risques liés à l’identité du patient : Identitovigilance
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Comités et Vigilances
 Hémovigilance
Référent :
B. DEGRENDEL
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Comités et Vigilances
 Matériovigilance
Référent :
B. BOULEVARD – B. DEGRENDEL
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Comités et Vigilances
 Pharmacovigilance
Référent :
B. DEGRENDEL
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Comités et Vigilances
 Infectiovigilance
Elle relève du CLIN
Responsable : B. DEGRENDEL –
Dr BELARABI
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Comités et Vigilances
LE COVIRIS
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La CRU - QPC
-
Veille au respect des droits des usagers et faciliter leurs
démarches.
-
Contribue par ses avis et propositions à l’amélioration de la
politique d’accueil et de prise en charge des personnes
malades et de leurs proches.
Membres : Comité Unique + les psychologues
Usagers : O.FOLIO, A. SCHOETTEL, G. L’HOTIS FAUSTIN.
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Les autres commissions
• La CME
• Le CHSCT
• Les DP-CE
• Le CLUD
• Le CLAN
• Le comité Ethique
• Le comité gestion des risques
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La CME
Conférence Médicale d’Etablissement
Président : Dr BENAICH
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Le CHSCT
Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail
Président : Monsieur MEHEZ
Secrétaire : Benoît DEGRENDEL
Membres :
Vincent VIOLETTE
Elodie BALAFRE
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Les DP-CE
MEMBRES :
Fabiola RIVIERE
Violaine PERRIN
Audrey GAZE
Michèle PALLUT
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Le CLUD
Référents :
Dr RONZIER
David TARRIOL
Nathalie PODEVIN
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Le CLAN
Référentes :
En RF :
Béatrice CADET
Mélody NIRLO
En RC :
Audrey ALI BEN YOUMA
Nathalie RAYMOND
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